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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150136 153124 Rapport de presentation DM2 2025 budget annexe prevention et gestion des dechets V3
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150136 153124 Rapport de presentation DM2 2025 budget annexe prevention et gestion des dechets V3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
METROPOLE
AL
MARSEILLE
PROVENCE
O M nn
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
BUDGET ANNEXE
« PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS »
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXERCICE 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « prévention et gestion des déchets » –
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SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°2 du budget annexe « prévention et gestion
des déchets »______________________________________________________________________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « prévention et gestion des déchets » ____________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « prévention et gestion des déchets » _________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « prévention et gestion des déchets » ________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « prévention et gestion des déchets » _____6
4. La section d’exploitation du budget annexe « prévention et gestion des déchets » ____________7 4.1 Les recettes de fonctionnement de la décision modificative n°2 _________________________________________ 7 4.2 Les dépenses de fonctionnement de la décision modificative n°2 ________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « prévention et gestion des déchets » __________9 5.1 Les dépenses d’investissement de la décision modificative n°2 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°2 __________________________________________10 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « prévention et gestion des déchets » –
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1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE
« PREVENTION ET GESTION DES DECHETS »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget annexe « prévention et gestion des déchets » est votée en Conseil de la
Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote
de la décision modificative le 6 octobre 2025, pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
Aucun ajustement en section de fonctionnement.
+15,5 M€ en section d’investissement.
En M€ Voté 2025 Proposition DM 2025 Total après DM 2025
Section de fonctionnement 536,0 0,0 536,0
Section d'investissement 113,9 15,5 129,4 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « prévention et gestion des déchets » –
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2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°2, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Les ajustements relatifs à la décision modificative n°2 ont pour objet d’actualiser les prévisions de dépenses
relatives aux marchés à prix unitaire en fonction de la réalité des tonnages des déchets sur l’ensemble du
territoire métropolitain. Les dépenses de gestion courante diminuent de -16,8 M€. Dans ces conditions, le taux
d’épargne de gestion se reconstitue passant de 5,85% à 9,25%.
en M€ en %
Recettes de gestion courante 476,43 492,89 492,89 0,00 0,00%
Dépenses de gestion courante 450,85 464,07 447,29 -16,79 -3,62%
Epargne de gestion courante (EBG) 25,58 28,82 45,60 16,79 58,25%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 5,37% 5,85% 9,25%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76)
hors nature 775 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00% Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 +
66112) 4,97 21,71 21,71 0,00 0,00%
Résultat exceptionnel large -4,94 -21,71 -21,71 0,00 0,00%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 20,64 7,11 23,90 16,79 236,09%
Taux d'épargne de gestion 4,33% 1,44% 4,85%
Recettes réelles 476,46 492,89 492,89 0,00 0,00%
Dépenses réelles 457,67 486,59 469,76 -16,82 -3,46%
Epargne brute (EBE) 18,79 6,30 23,13 16,82 266,95%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 3,94% 1,28% 4,69%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et
165) 20,35 8,06 23,57 15,51 192,44%
Epargne nette (ENE) -1,56 -1,76 -0,44 1,31 -74,85%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -0,33% -0,36% -0,09%
Encours de dette (au 31/12 de l'année
précédente) 69,16 55,41 55,41 0,00 0,00%
Capacité dynamique de désendettement 3,7 8,8 2,4
En M€ Budget voté 2024
Evolution DM Budget voté
2025 après DM
Budget voté
2025 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « prévention et gestion des déchets » –
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Par ailleurs, la diminution du volume des dépenses de fonctionnement proposée permet de poursuivre la
politique de remboursement anticipé des emprunts à hauteur de 15,51 M€, amorcée depuis 2023. Le taux
d’épargne nette s’améliore également passant de -0,36 à -0,09%.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « PREVENTION ET GESTION DES DECHETS »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe
« prévention et gestion des déchets »
Au 31 décembre 2025, l’encours de dette du budget annexe « prévention et gestion des déchets » est estimé à 31,84 M€ en baisse par rapport au montant prévu au budget primitif (55,41 M€) résultant d’une part, du remboursement anticipé d’emprunt prévu dans le cadre de la décision modificative et, d’autre part, de la réduction de l’emprunt d’équilibre.
Stock de dette au
31/12/2024 (a)
Remboursement du
capital de la dette en
2025 (b)
Provision pour
emprunt
obligataire en
2025* (b')
Emprunt
prévisionnel budget
2025 avant DM
Emprunt prévisionnel
budget 2025 après DM
(c)
Variation DM de
l'emprunt
prévisionnel
Stock de dette prévisionnel
au 31/12/2025 (a)-
(b)+(b')+(c)
Volume 55 413 K€ 23 567 K€ 1 442 K€ 1 315 K€ 0 -1 315 K€ 31 846 K€
* Les provisions pour emprunt obligataire correspondent à des crédits exécutés mais sans impact sur l’encours restant dû. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « prévention et gestion des déchets » –
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3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « PREVENTION ET
GESTION DES DECHETS »
Aucun ajustement est proposé à la décision modificative n°2. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS »
4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Aucun ajustement n’est prévu en recettes de fonctionnement.
En M€ Budget voté 2024
Budget voté
2025 avant
DM2
DM2 Budget voté 2025 après DM2 Evolution DM /Total voté 2025 en %
Recettes réelles 476,46 492,89 0,00 492,89 0,00%
Recettes de gestion courante 476,43 492,89 0,00 492,89 0,00%
013 - Atténuations de charges 1,30 1,17 0,00 1,17 0,00%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 26,56 30,95 0,00 30,95 0,00%
73 - Impôts et taxes 431,62 443,86 0,00 443,86 0,00%
74 - Dotations et participations 14,24 12,27 0,00 12,27 0,00%
75 - Autres produits de gestion courante 2,71 4,64 0,00 4,64 0,00%
Autres recettes de fonctionnement 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00%
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
77 - Produits exceptionnels 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00%
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Recettes d'ordre 0,37 0,56 0,00 0,56 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,37 0,56 0,00 0,56 0,00%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Total recettes de fonctionnement 476,83 493,45 0,00 493,45 0,00%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 40,02 42,54 0,00 42,54 0,00%
Total recettes de fonctionnement cumulées 516,85 535,99 0,00 535,99 0,00% Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé une restitution des crédits relatifs aux dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de -16,82 M€
composée de :
-14,16 M€ en chapitre 011 « charges à caractères général » ;
-0,8 M€ en chapitre 65 « autres charges de gestion courante » ;
-0,04 M€ en chapitre 67 « charges exceptionnelles » ;
Les prévisions de dépenses relatives aux marchés à prix unitaire en fonction de la réalité des tonnages des déchets
sur l’ensemble du territoire métropolitain sont réduites. Cette diminution est imputable notamment à
l’augmentation des capacités accordée au site de l’Arbois par rapport à des exutoires privés, ainsi qu’à la
modification du règlement intérieur des déchetteries qui à compter du 1er juillet ne sont plus accessibles aux
professionnelles.
S’ajoute, une diminution des crédits alloués aux charges de personnel d’un montant de -1,82 M€ prenant en compte
des ajustements liés au recrutement.
Afin d’équilibrer ce projet de décision modificative en section de fonctionnement, une augmentation de +16,82 M€
du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est proposée. Ce mouvement se traduit
également en section d’investissement.
En M€ Budget voté 2024
Budget voté
2025 avant
DM2
DM2 Budget voté 2025 après DM2
Evolution DM /Total
voté 2025 en %
Dépenses réelles 457,67 486,59 -16,82 469,76 -3,46%
Dépenses de gestion courante 450,85 464,07 -16,79 447,29 -3,62%
011 - Charges à caractère général 317,28 306,82 -14,16 292,66 -4,62%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 132,02 151,34 -1,82 149,52 -1,20%
014 - Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
017 - RSA / Régularisation de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 1,55 5,91 -0,80 5,10 -13,57%
Autres dépenses de fonctionnement 6,82 22,51 -0,04 22,48 -0,17%
66 - Charges financières 1,85 1,55 0,00 1,55 0,00%
67 - Charges exceptionnelles 0,72 0,81 -0,04 0,77 -4,67%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 4,25 20,16 0,00 20,16 0,00%
Dépenses d'ordre 23,99 28,45 0,00 28,45 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23,99 28,45 0,00 28,45 0,00%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00% Total dépenses de fonctionnement hors virement 481,66 515,03 -16,82 498,21 -3,27%
023 - Virement à la section d'investissement 35,19 20,96 16,82 37,78 80,27%
Total dépenses de fonctionnement 516,85 535,99 0,00 535,99 0,00% Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les dépenses d’investissement sont ajustées à hauteur de +15,51 M€ et sont affectées au remboursement anticipé
d’emprunts, dans la continuité de la trajectoire de désendettement entreprise par la Métropole.
Au total, le montant des dépenses d’investissement cumulées devrait atteindre 129,43 M€, en augmentation de
+13,61% par rapport à la décision modificative n°1.
En M€ Budget voté 2024
Budget voté
2025 avant
DM2
DM2 Budget voté 2025 après DM2
Evolution DM /Total
voté 2025 en %
Dépenses réelles 64,03 55,64 15,51 71,15 27,87%
Dépenses d'équipement 43,68 47,59 0,00 47,59 0,00%
Total des opérations d'équipement 43,68 47,59 0,00 47,59 0,00%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Dépenses financières 20,35 8,06 15,51 23,57 192,44%
16 - Emprunts et dettes assimilées 20,35 8,06 15,51 23,57 192,44%
Dépenses d'ordre 11,84 27,26 0,00 27,26 0,00%
040 - Opérations de transfert entre sections 0,37 0,56 0,00 0,56 0,00%
041 - Opérations patrimoniales 11,46 26,70 0,00 26,70 0,00%
Total dépenses d'investissement 75,87 82,90 15,51 98,41 18,71%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 15,74 31,02 0,00 31,02 0,00%
Total dépenses d'investissement cumulées 91,61 113,92 15,51 129,43 13,61% Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « prévention et gestion des déchets » –
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5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les ajustements proposés des recettes d’investissement comprennent la restitution de l’emprunt d’équilibre à
hauteur de -1,31 M€ ainsi que l’inscription relative à l’augmentation du virement de la section de fonctionnement
à la section d’investissement à hauteur de +16,82 M€.
Au total, les recettes d’investissement devraient s’établir à 129,43 M€ en augmentation de 13,61% par rapport
à la dernière décision modificative.
En M€ Budget voté 2024
Budget voté
2025 avant
DM2
DM2 Budget voté 2025 après DM2
Evolution DM /Total
voté 2025 en %
Recettes réelles 20,01 37,81 -1,31 36,50 -3,48%
Recettes d'équipement 1,18 4,75 -1,31 3,43 -27,70%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138) 1,18 3,43 0,00 3,43 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire) 0,00 1,31 -1,31 0,00 -100,00%
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00%
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Recettes financières 18,83 33,07 0,00 33,07 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3,09 2,05 0,00 2,05 0,00%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 15,74 31,02 0,00 31,02 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00%
Recettes d'ordre 35,46 55,15 0,00 55,15 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23,99 28,45 0,00 28,45 0,00%
041 - Opérations patrimoniales 11,46 26,70 0,00 26,70 0,00%
Total recettes d'investissement hors virement 55,46 92,96 -1,31 91,64 -1,41%
021 - Virement de la section de fonctionnement 35,19 20,96 16,82 37,78 80,27%
Total recettes d'investissement 91,61 113,92 15,51 129,43 13,61%