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Compte-Rendu - 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bayac, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick CAROT, Maire de Bayac.
******
Sont présents : Mesdames CAROT, MENARD, ROSOLIN, PRUVOST, MASSA, ROUX Messieurs RAOULT, LE GUELLEC, BERNARD, VEYSSIERE.
Sont excusés : Monsieur SAINSON.
Date de convocation : 05/04/2022
Secrétaire de séance : MENARD Ghislaine
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2022 sera approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
******
VOTE TAUX DES TAXES 2022 – Délibération 2022-23
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 portés au cadre III de l’état 1259 comme suit :
Madame le Maire précise que le taux de la taxe d’habitation est supprimé mais que les communes continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les autres locaux (résidences secondaires, locaux à usage d’habitation utilisés par des personnes morales non passibles de la cotisation foncière des entreprises).
Cette perte est compensée aux communes par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie en application d’un coefficient correcteur pour équilibrer ce transfert. Les communes doivent voter leur taux TFB 2022, en tenant compte de ce taux de référence sachant que ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFB voté en 2021 par la commune avec celui voté en 2020 par le département soit 25,98 % pour la Dordogne.
Après délibération les taux votés sur la commune de Bayac sont :
- Taux de Taxe Foncière Bâti : 45.10 % (taux communal 19.12 % et taux départemental 25.98 %)
(Produit attendu : 152 876,00 € + TH sur autres locaux 9 557,00 € - contribution coefficient correcteur – 44 053,00 € soit un produit de : 118 380,00 €
- Taux de Taxe Foncière Non Bâti : 75.88 % (Produit attendu : 8 195.00 €)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- Délibération 2022-24
Madame le Maire présente et commente le budget primitif de l’exercice 2021.
Les dépenses engagées sont en équilibre avec les recettes, à savoir :
- Section de fonctionnement : 504 818.16 €
- Section d’investissement : 137 753.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2022 du budget communal. 2
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCBDP 2022- Délibération 2022-25 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil communautaire de la CCBDP s’est prononcé en faveur d’un projet d’acquisition du cabinet médical de Monpazier. Il convenait désormais que la Communauté de communes modifie ses statuts, et notamment le 13° (compétence supplémentaire non soumise à la définition d’un intérêt communautaire). Ce dernier est actuellement rédigé ainsi : « 13) Construction et gestion de Maison de santé Rurales » et deviendrait : « 13) Construction et gestion de Maison de santé Rurale, et acquisition, réhabilitation et gestion du cabinet médical de Monpazier ».
Le Conseil communautaire a validé ces nouveaux statuts le 05/04/2022 (délibération N° 2022-04-02). La nouvelle rédaction des statuts est telle qu’en annexe.
Madame le Maire explique qu’après notification aux communes des nouveaux statuts validés, chaque conseil municipal doit être consulté et doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de notification de cette délibération (selon l’article L 5211-17 du CGCT) ; ce délai passé, l’avis est réputé favorable.
Madame le Maire propose d’approuver les nouveaux statuts de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord.
Après avoir délibéré : le Conseil Municipal :
- Approuve les nouveaux statuts de la CCBDP.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00