Compte-Rendu - 11 avril 2022

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Compte-Rendu - 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2022 À 18 H 00

L'an deux mille vingt et deux, le 11 avril à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été

convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

+ Approbation de la séance précédente

Délibérations

Vote des taxes directes locales

Affectation de résultat 2021 budget annexe

Vote du budget primitif principal 2022

Vote du budget primitif - budget annexe 2022 - multiple rural.

Demande d'adhésion au SMETAP- Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour

l'aménagement de la protection de la Rivière Dordogne.

. Questions diverses.

L'an deux mille vingt-deux le 11 avril 2022 et à dix-huit heures les membres du conseil

municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire,

au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 4 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUBOS, maire.

PRESENTS : DUBOS Jean-Paul, maire - ALARY Éric - BOUYSSAVIE Jean Claude — MARTEAU Yann - MATHET Daniel - VINCENT Bernard -

Mmes - GONTHIER Monique — BALAKA Sylvie - MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne. ABSENT EXCUSÉ : RAYMOND Max.

Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Il invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance madame VRIELYNCK Anne.

a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

Rajout à l’ordre du jour :

° devis relatif au travaux d'élagage cyprès du cimetière.

Le conseil municipal accepte le rajout de ce sujet à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le maire soumet au conseil municipal le procès- verbal de la séance du 23 mars 2022, aucune observation n'étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

N° 03D01/2022

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il ne souhaite pas faire de modification et présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022. Après avoir pris connaissance de la notice explicative, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux suivants (sans avoir recours à une augmentation des taxes).

Taux votés pour 2022 :

Taxe foncière bâti 33.83 %

Taxe foncière non bâti 96.82 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2022 s'élève à 48 306 €

Ces taux seront portés sur l'état n°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION ».

—N°03D02/2022

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2021 — Budget Annexe Considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 35 960.00 € Résultat antérieur reporté 13 877.30 € Résultat cumulé 2021 49 837.30 €

INVESTISSEMENT :

Solde d'exécution de l'exercice - 38 322.43 € Résultat antérieur reporté 12 897.17 € Résultat de l'exercice - 25 425.26 €

Résultat d'investissement cumulé - 25 425.26 € Besoin de financement de la section d'investissement 25 425.26 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté au 002 : 24 412.04 €

Au 1068 : 25 425.26 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité l'affectation des résultats de l'exercice 2021.

N°03D03/2022

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget Primitif 2022 établi en collaboration avec la trésorerie de SARLAT :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 322 823.99 €

Recettes : 322 823.99 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 501 452.21 €

Recettes : 501 452,21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le budget primitif

principal pour l'année 2022.

N°03D04/2022

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL 2022

Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe du multiple rural 2022 établi en collaboration avec la trésorerie de SARLAT :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 55 425.26 €

Recettes : 95 425.26 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 30 662.04€

Recettes : 30 662.04€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le budget annexe multiple rural pour l'année 2022.

N°03D05/2022

Avis sur l’adhésion de la communauté de communes Vallée de l'Homme au SMETAP Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que lors de la séance du 04 mars 2022, l'assemblée délibérante de la communauté de communes de la vallée de l'Homme a validé la proposition

7,d'adhésion au SMETAP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne).

Le SMETAP Rivière Dordogne a pour objet de procéder aux études et aux travaux pour la protection, la restauration, l'entretien et l'aménagement de la rivière Dordogne, des bras-morts et zones humides, ainsi que l’ensemble du réseau hydrographique des collectivités adhérentes. Il contribue à l'amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi qu'à la prévention des inondations.

Les communes d’Audrix, Limeuil et Saint-Chamassy font partie du bassin versant de la Dordogne : 11,8 km? sont concernés. Elles font également partie du Bassin versant de la

Vézère et la Communauté de communes adhère à ce titre au SMBVVD.

Afin de pouvoir bénéficier des travaux du SMETAP, sur le territoire concerné de ces trois

communes, une adhésion de la communauté de communes et un transfert de la compétence GEMAP) est nécessaire.

Les statuts de ce syndicat prévoient une participation financière en deux parts :

- Sur le fonctionnement, la participation est proportionnelle à la superficie, pour 2022,

185 € / km’. Soit pour la CCVH environ 2200 € à cette date,

- lorsque les projets d'investissement concernent un territoire limité, le reste à charge est pris en charge par les communautés de communes concernées après accord de ces dernières. La représentativité statutaire au sein du SMETAP s'établit à 1 représentant titulaire et 1 suppléant pour moins de 30 km.

Pour répondre favorablement à la demande des communes concernées et sur proposition de Monsieur Le Président, le conseil communautaire a validé l'adhésion au SMETAP et le

transfert de la compétence GEMAPI pour le territoire concerné des 3 communes.

Conformément à l'article L5214-27 du Code Général des collectivités territoriales, l'adhésion à un syndicat doit être soumise à la validation des communes membres de la CCVH, c'est à

ce titre que la commune est donc amenée à se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Valide la décision de la communauté de communes d’adhérer au SMETAP, Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne pour le territoire des communes de Audrix, Limeuil et Saint-Chamassy concerné par le bassin versant de la Dordogne pour l'exercice de la compétence GEMAPI.

N°03D06/2022

DEVIS TRAVAUX D’ELAGAGE D'UN CYPRES AU CIMETIERE

Monsieur le maire propose d'effectuer une taille du Cyprès qui se trouve dans le cimetière afin d'éliminer toute la partie du haut qui est morte et de tailler également le tilleul qui est sur la

place de l'église afin de réduire la hauteur pour sécuriser les bâtiments et le parking.

À cet effet un devis a été demandé à l'entreprise Arbre et Jardin, monsieur le maire donne le montant du devis qui s'élève à 2 424.00 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l'unanimité de faire réaliser ces travaux d’élagage pour ces 2 arbres et valide le devis proposé de l'entreprise Arbre et Jardin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Le maire, Jean Paul DUBOS.