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Procès Verbal - e104dfd2379df2c9f07528ba3da50bfd
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Compte-Rendu - 5 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juillet 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère
Nombre de membres Séance du 05 juillet 2019 en exercice : 8 L'an deux mille dix-neuf et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée le
24 juin 2019, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE, Maire Présents : 6 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Bernard GUIN,
Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Frédéric PANTEL
Votants : 7 Représentés : Danielle ROCHER par Hilde VANHOVE Excusés : Gaël ROUSSON
Secrétaire de séance : Hilde VANHOVE
Ordre du jour
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Emprunt sur le budget de la Commune
Ligne de trésorerie sur le budget de la Commune
Ligne de trésorerie sur le budget de l’eau
Logement du Masbonnet : demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l'installation d’un poêle à granulés
Attribution de subventions à divers organismes — exercice 2019 — liste complémentaire
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère : accord local
SDEE : attribution du fonds de concours au SDEE en vue de la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique du sur presseur de la Calquière
Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 17 mai 2019 est soumis à l'approbation du Conseil municipal; aucune observation n’étant formulée, il est donc approuvé à l’unanimité.
L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
1. Emprunt et ligne de trésorerie
a) Afin de financer le programme de travaux engagés sur les bâtiments communaux, et plus particulièrement la rénovation de la bibliothèque (investissement d’un montant de plus de 63 000,00 € HT, bénéficiant d’un total de subventions de 17 000,00 €) et les aménagements imposés au titre de l'accessibilité, la souscription d’un emprunt s’avère indispensable. Le montant à demander est estimé, au vu du budget de la Commune, à 45 000,00 €. Ont été sollicités, par courrier en date du 19 juin 2019, d’une part le Crédit Agricole du Languedoc, d’autre part, la Caisse d'Epargne Languedoc. Les conditions du prêt s’établissent comme suit : durée, 10 ans ; taux fixe ; échéance trimestrielle.
b) Par ailleurs, dans l'attente du versement du solde des subventions allouées pour la
réalisation des projets ci-après rappelés, la Commune se voit contrainte de solliciter l'ouverture d’une ligne de trésorerie, sur une durée d’un an, tant sur le budget Eau / Assainissement, que sur le budget de la Commune.
- sur le budget Eau / Assainissement, le montant nécessaire est de 147 000,00 € qui permettront d’honorer les dernières factures afférentes à l'opération « Interconnexion du hameau de Mas Roger à l'UDI de Tartabissac, réfection de la distribution AEP, enfouissement des réseaux secs ;
- sur le budget de la Commune, le montant nécessaire est de 49 000,00 € qui permettront d'honorer les dernières factures afférentes :
- d’une part à l’opération « Bâtiments communaux » et notamment la «rénovation de la bibliothèque et la création d’un sanitaire public
PMR » et les aménagements réalisés au titre de l'accessibilité ;
- _ d’autre part, à la construction de la calade au Masbonnet.
Les mêmes organismes bancaires ont été sollicités que pour la souscription du prêt.Leurs propositions s’établissent comme suit :
1/ Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon
Prêt à taux fixe classique amortissement progressif d'un montant de 45 000,00 €, d'une durée de 10 ans: le taux proposé est de 0,86 %, soit une échéance trimestrielle de 1 175,28 € et un coût de 2011,20 € (intérêts versés). Les frais de dossier sont de 0,15 %
Lignes de trésorerie d'un montant de 49 000,00 € sur le Budget de la Commune et de 147 000,00 € sur le budget AEP, d'une durée d'un an : le taux proposé est de 0,55 % l'an ; les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours: ils sont payables annuellement, sans capitalisation. Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction de l’encaissement des recettes, et sans pénalités. Les frais de dossier sont de 0,15 %.
2/ Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc
Prêt à taux fixe classique amortissement progressif d'un montant de 45 000,00 €, d'une durée de 10 ans: le taux proposé est de 0,73 %, soit une échéance trimestrielle de 1 167,59 € et un coût de 1 704,00 € (intérêts versés). Les frais de dossier sont de 0,15 %
Lignes de trésorerie d'un montant de 49 000,00 € sur le Budget de la Commune et de 147 000,00 €
sur le budget AEP, d'une durée d’un an : le taux proposé est de 1,19 % l'an (taux variable préfixé, indexé sur l'EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé -facturation du mois M sur la base de l'index de M) plus marge de 1,50 %, soit à titre indicatif sur index de mai 2019 — 0,31 % un taux de 1.19 %) : les intérêts sont calculés mensuellement à terme. Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction de l’encaissement des recettes, et sans pénalités. Les frais de dossier sont de 0,25 % du montant accordé.
Contact est repris avec ces deux organismes pour tenter de négocier les taux proposés (solliciter la Caisse d'Epargne pour diminuer le taux de l'emprunt et le Crédit Agricole pour diminuer le taux de la ligne de trésorerie).
Ni l’un ni l’autre n’acceptant cette renégociation, le choix du Conseil municipal se porte sur la proposition de la Caisse d'Epargne largement plus intéressante s'agissant de la ligne de trésorerie. S'agissant du prêt à taux fixe la différence avec le Crédit Agricole, si on considère le coût total de l'emprunt est de 307,20 €, montant insignifiant sur les dix ans de la durée de l'emprunt.
Adopté à l'unanimité.
2. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l'installation d’un poêle à
granulés
Lors d’un précédent Conseil municipal, décision a été prise d’équiper un des deux logements communaux du Masbonnet d’un poêle à granulés. En effet, le chauffage actuel de ce logement, outre qu'il est vétuste, est également hautement énergivore.
Au titre du dispositif régional « soutien à l'amélioration et à la rénovation de logements à vocation sociale des communes », il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie. Le montant sollicité est de 995,26 €, représentant 30 % de l’investissement envisagé.
Adopté à l'unanimité.
3. Attribution de subventions à différents organismes — exercice 2019 — liste
complémentaire
Lors du dernier Conseil municipal, un montant de 1420,00 € a été individualisé, prélevé sur
l’enveloppe de 2200,00 € votée au Budget Primitif au titre des «subventions à différents organismes » ; le solde disponible est donc de 780,00 €.Lors de cette même séance, le Conseil municipal avait décidé de reporter l’examen des demandes de subvention présentées par les organismes ci-après: les restos du cœur; le Secours Populaire; le Secours Catholique; les Virades de l'espoir (Naussac); association « Né pour guérir » à Saint- Hippolyte du Fort ; Ballet Bross à Florac -montant sollicité 50,00 €- ; association APEC à Sainte-Croix Vallée Française -montant sollicité 250 € pour l'achat d'équipements divers -tentes + chaises et tables- équipements qui pourront ensuite être mis à disposition gratuitement_ ; le « Petassou » à Sainte-Croix Vallée Française -montant sollicité, 200 € pour le fonctionnement- ; Cinéco à Saint-Martin de Lansuscle -montant sollicité, 100 € en rapport avec le nombre de séances sur la Commune ou à proximité- ; la Prévention routière ; Barre Tonique à Barre des Cévennes ; AFM Téléthon ; l’AFSEP.
Le Maire fait part au Conseil municipal d’une nouvelle demande de subvention adressée à la mairie par « Les amis de l’École de Sainte Croix Vallée Française » afin d’aider au financement des projets scolaires du RPT (projet marionnettes, rencontres sportives, projet ateliers sonores, intervention Tipi, projet langage et contes africains.) ; le montant sollicité pour 8 élèves du Pompidou fréquentant le RPI s'élève à 240,00 €.
Après examen du nouveau dossier parvenu à la mairie, accompagné des pièces justificatives nécessaires à son étude, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'individualiser un montant de 280,00 € entre les organismes suivants :
- «Les amis de l’Ecole de Sainte Croix Vallée Française » 240,00 € - Association « Né pour guérir » 40,00 € (auxquels s’ajoutent 10,00 € provenant d’un don)
Sont rejetées les demandes suivantes :
e demandes présentées par l'AFSEP (association Française des sclérosés en plaques) dont le siège est à Blagnac, et par l’AFM Téléthon, le conseil municipal ayant décidé de ne subventionner que les associations ayant leur siège social ou une antenne dans le Département ;
e demande présentée par l'ADAPEI 48 (Florac), la commune participant à l’opération « Brioches » organisée chaque année à l’automne ;
e Demandes présentées par l’association « Demain sans faute » de Sainte Croix Vallée Française, «Ballet Bross » de Florac, « Cineco » de Saint Martin de Lansuscle, « Barre Tonique » de Barre des Cévennes, « APEC » de Sainte Croix Vallée Française, la «Prévention Routière», le « Secours Catholique » : il est rappelé à l’ensemble de ces organismes que des locaux peuvent être mis à disposition gracieusement pour l'exercice de leurs missions respectives ;
e demande présentée par le Secours Populaire, antenne de Florac : il est rappelé qu’un don de livres et cadeaux divers a été fait pour les enfants à Noël 2018 ;
e s’agissant des demandes présentées par les associations «le Petassou » de Saint Croix Vallée Française, « CINECO » de Saint-Martin de Lansuscle, et « APEC » de Sainte Croix Vallée Française, il est précisé qu’elles ont bénéficié en 2019 de l’aide de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.
4. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
communauté de Communes des cévennes au Mont Lozère : accord local
Le Maire rappelle au conseil municipal que le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont fixés selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes pourrait être fixée,
à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de «droits» attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :+ être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
+ chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
+ aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
+ la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
e à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le
Préfet fixera à 28 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au Conseil municipal qu’il est envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 28, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la manière suivante :
Populations
Nom des communes municipales Nombre de conseillers communautaires membres ; C NE titulaires décroissant de
population)
LE COLLET DE DEZE 776 4 PONT DE MONTVERT SML 594 3 ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE 512 3 ST GERMAIN DE CALBERTE 441 2 VIALAS 434 2 STE CROIX VALLEE FRANCAISE 279 1 ST MICHEL DE DEZE 248 1 ST PRIVAT DE VALLONGUE 233 1 VENTALON EN CEVENNES 221 1 MOISSAC VALLEE FRANCAISE 221 1 ST MARTIN DE LANSUSCLE 188 1 ST MARTIN DE BOUBAUX 176 1 LE POMPIDOU 161 1 ST ANDRE DE LANCIZE 126 1 ST HILAIRE DE LAVIT 115 1 ST JULIEN DES POINTS 111 1 GABRIAC 99 1 MOLEZON 93 1 BASSURELS 61 1
Total des sièges répartis : 28Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide donc de fixer à 28 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, réparti comme indiqué ci-dessus.
5. Versement d’un fonds de concours au SDEE pour la réalisation des travaux
d’électrification en vue de l’installation du sur presseur au lieu-dit La Calquière »
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que suite à la demande concernant les travaux d'électrification en vue de l’installation du sur presseur au lieu-dit La Calquière -dans le cadre des travaux AËP du Mas Roger-, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours de 902,00 € sur un montant total de travaux de 17 644,03 € (participation du SDEE : 16 742,03 €). Le Maire propose d’accéder à la demande du SDEE, et d’engager la Commune à verser ce fonds de concours en une seule fois, après l’achèvement des travaux.
Adopté à l’unanimité
6. Questions diverses
Sur le transfert des compétences eau et assainissement
a) Le Maire revient sur les modalités de report du transfert des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2016 : il apparait que l’un des points essentiels du projet de loi «engagement et proximité » qui sera présenté en conseil des ministres le 15 juillet prochain, est la décision prise par le gouvernement de réintroduire enfin un peu de souplesse dans le très controversé transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. La première décision concerne les conditions du report à 2026 de ce transfert. Rappelons que selon la loi du 03 août 2018, les communes membres d’une communauté de communes peuvent décider du report à 2026 du transfert de la compétence si 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population le décident. Cette disposition ne concernait jusqu’à présent que les communautés de communes «n'exerçant pas les compétences relatives à l'eau et/ou l'assainissement ». Le texte faciliterait Les possibilités d'opposition des communes même lorsque la communauté de communes exerce « en partie seulement l'une ou l'autre » de ces compétences, ce qui revient à introduire des possibilités d’adaptation des transferts des compétences « eau et assainissement ».
Nous verrions ainsi aboutir plus sûrement la procédure engagée avec huit autres communes de la communauté de communes pour conserver jusqu’en 2026 l’exercice de la compétence eau et assainissement sur notre territoire !
Par ailleurs, le texte propose de donner six mois de plus aux EPCI pour décider, en reportant la date limite du choix du 1” juillet 2019 au 1° janvier 2020. Ce qui, soit dit en passant, pose tout de même un problème, vu que le texte n’a aucune chance d’être adopté avant le 1° juillet prochain !
Mais surtout, il est proposé dans le texte de permettre aux communautés de communes de subdéléguer par convention l’une ou l’autre de ces compétences, ou les deux, à l’une de leurs communes membres. A condition toutefois que celle-ci s’engage sur un «plan d'investissement » et un calendrier précis. Il s’agirait bien d’une subdélégation, puisque l’EPCI resterait « responsable » de la compétence.
A suivre donc !
b) Sur la réunion du Comité de Pilotage « Transfert de compétence eau et assainissement » du 11 juin dernier : il est indiqué dans le compte rendu de cette réunion que Monsieur TENANT présente « un document réalisé en partenariat avec le Département (SATEP et SATESE) récapitulant les projets en cours et à venir sur la communauté de communes pour l'eau et l'assainissement.Il s’avère, s'agissant de notre commune que plusieurs éléments sur ce document sont soit erronés, soit largement incomplets. Les précisions nécessaires seront apportées à Pierre TENANT. De même se posera certainement la question de la hiérarchisation des projets au regard des critères retenus par la communauté de communes ; se fait d'autant plus sentir la nécessité de boucler le projet de La Coste avant la fin de l’année.
c) Sur la possibilité évoquée également lors de ce comité de pilotage de conclure des conventions de gestion : il s’agit, à titre transitoire, de confier la gestion d’un service à une commune dès lors que cette dernière possède les services nécessaires et que cette prestation ne fausse pas les conditions de la concurrence.
Sur la réponse du Centre hospitalier de Florac au sujet de la convention portage des repas soumise à notre approbation.
Selon Monsieur JAFFUEL, par courrier en date du 17 juin 2019, « cette convention est adressée à chaque commune ayant des administrés bénéficiaires du portage de repas » (Pour info, à ma connaissance le Pompidou est la seule commune à s’être engagée dans ce dispositif de partenariat entre La Poste et le Centre hospitalier de Florac sur l'initiative du Département de la Lozère). « Elle prévoit une participation financière de la commune à hauteur de 1,80 € par repas servi. Elle n'a pas pour but de diminuer le prix de la prestation à la charge du bénéficiaire mais a pour finalité d'équilibrer les comptes du service de portage de repas à domicile, qui constitue un budget autonome de l'établissement ». Monsieur JAFFUEL ajoute « Le prix du repas (12,36 € / personne ou 20,91 € par couple) facturé au bénéficiaire est calculé en tenant compte des denrées alimentaires, de la confection du repas (personnel), des contenants(barquettes) etc., et du coût de la livraison reversé à la poste par l'établissement. »
Dans ces conditions que reste-t-il à facturer pour équilibrer le service? Difficile toujours de comprendre à quoi correspond le montant demandé. Il est même permis de s’interroger sur la légalité des termes de la convention adressée par l'Hôpital à la Commune.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal propose de se rapprocher pour avis des services du Département et de la trésorerie de Florac. Contact sera ensuite repris avec Monsieur JAFFUEL pour que la clarté soit complètement et définitivement faite sur ce dossier, étant entendu qu’il est absolument inenvisageable de remettre en cause le service de portage qui fonctionne aujourd’hui à la satisfaction, semble-t-il, de l’ensemble de ses bénéficiaires.
Sur l'autorisation donnée à l'Association «Les Amis de Saint-Flour_du Pompidou » pour
l’organisation des concerts et animations diverses pendant la période estivale
Une convention d'occupation précaire a été signée entre le Département et l’Association, convention ayant pour objet la mise à disposition de l’Eglise. L’article 3 de la convention rappelle notamment que « le bâtiment ne peut accueillir plus de 19 personnes simultanément puisqu'il ne possède qu'une seule issue. Par ailleurs, les installations ne répondent pas aux normes de sécurité d'un établissement recevant du public ayant une capacité d'une centaine de personnes ». Il est toutefois précisé qu’il est possible d’obtenir, pour les manifestations exceptionnelles, « sur demande formelle faite par l'organisateur au maire de la commune, une autorisation ponctuelle d'exploitation qui d'une façon générale, quand elle est accordée, est assortie de la mise en place de mesures compensatoires par et à la charge de l'organisateur ». Cette autorisation a bien évidemment été accordée à l’Association « Les Amis de Saint-Flour du Pompidou»; le Conseil municipal fait toutefois remarquer que le Département se décharge ainsi de sa responsabilité dans l’hypothèse où un problème surviendrait à l’occasion d’une des manifestations organisées durant la période estivale.
Sur l'inauguration de la bibliothèque
Elle aura lieu le samedi 20 juillet à 18 h et sera suivie d’un apéritif offert à la population, apéritif commun à celui des Rencontres des Ecrivains organisées les 19, 20 et 21 juillet.Sur _les propositions d'animation après la réunion publique avec le PNC et le SDEE du
28 septembre 2019 (info sur l'extinction de l'éclairage public)
Trois propositions d’animation adressées par l’ Association « ALEP » ayant son siège à Balsièges : - Oiseaux nocturnes de la Corniche: présentation des espèces qui peuplent le territoire lozérien ;
- Chauves-souris, des animaux bien mal connus: présentation générale des
chiroptères, de leur mode de vie, de leurs adaptations au monde de la nuit;
sortie détection avec un matériel spécialisé qui rend audibles les ultrasons émis par ces mammifères ;
- A l’affût des animaux de la nuit : balade nocturne pour profiter du calme et apprécier les sons des animaux qui nous entourent.
Tarifs : pour une animation de 2 h 30 à 3 h: 180,00 € auxquels s’ajoutent les frais de déplacement (environ 45 €)
Le Conseil municipal décide de s’en tenir à la réunion publique d’information sur l'extinction de l’éclairage public (son principe, ses modalités, les possibilités d'adaptation selon les lieux...) sans prévoir d’animation à la suite.
Pour rappel, la Commune participe, le 12 octobre prochain, à l’opération « Le jour de la nuit», opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé.
Sur les travaux de création d’une place de stationnement PMR devant la bibliothèque
Au devis établi par Lozère ingénierie — 6 096,00 €- et pour lequel ont été sollicités les fonds provenant du produit des amendes de police, il faut ajouter la mise en place du garde-corps dont le coût a été estimé par Bernard COUDERC, Ferronnier à Ispagnac à 3 222,00 € TTC. Soit un total de 9 318,00 € TTC. Il est proposé de confier les travaux de maçonnerie nécessaires à la création de cette place à l’entreprise AFFORTIT dont le devis s’élève à 3 720,00 € TTC (équivalent à l’estimatif de Lozère Ingénierie). Quant à la mise en place du garde-corps, contact est pris avec la DDT pour connaître précisément les normes de sécurité à respecter, ceci afin de se conformer très exactement à la réglementation en vigueur.
Sur le courrier adressé ce jour par Sébastien est Julie ROSSET, relatif à leur projet de construction
d’une maison d'habitation
Par ce courrier, Julie et Sébastien ROSSET sollicite soit un droit de passage sur la parcelle n°925 propriété de la Commune, soit la vente de tout ou partie de celle-ci.
Après discussion, le Conseil municipal, bien que prenant tout intérêt à la demande présentée, rappelle qu’il ne peut être envisagé de céder cette parcelle (tennis) compte tenu du projet que porte la Commune (aire de stationnement pour les camping-cars), projet qui ne peut être réalisé ailleurs que sur ce site. De plus, une construction à proximité du terrain de tennis pose le problème du raccordement en eau potable ; sujet qui doit être examiné avec le maximum d’attention. Une rencontre avec Julie et Sébastien ROSSET paraît des plus pertinente pour évoquer toute solution possible de nature à faire avancer leur projet.
Pour information: repas du Foyer rural du Masbonnet le 14 août 2019 à 20h30 sur réservation au 06.68.10.48.18
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30