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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.5.83 Rectification deliberation 2023.3.43 du 26.06.2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 novembre 2023
Délibération n°2023/5/83 Nomenclature 7.1
OBJET : RECTIFICATIF POUR ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2023/3/43 DU 26 JUIN 2023
Vu la délibération n° 2023/3/43 du 26 juin 2023 reçue des services préfectoraux le 28/06/2023 portant admission en non-valeur de titres de recettes et créances irrecouvrables,
Monsieur le Maire informe ses collègues d’une erreur matérielle constatée dans la délibération 2023/3/43 du 26 juin 2023 susvisée.
De ce fait, cette délibération n’a, à ce jour, pas encore été mise en application ni exécutée par les services de la Trésorerie Principale.
Ladite délibération susvisée faisait état des éléments suivants :
Etat de mai 2023
Nombre de
pièces Motifs de la non-valeur
Montants à
recouvrer
7 Certificat irrécouvrabilité 379.44 €
35 Poursuite sans effet 7 240.05 €
1 RAR inférieur seuil poursuite 0.20 €
1 NPAI et demande renseignement négative 126.00 €
TOTAL 7 745.69 €
Il était également mentionné une exclusion de la liste du fait d’une reprise possible des poursuites pour un montant de 4 626.24 euros.
Or en lieu et place de ce montant, il convient de lire 4 650.18 euros. Du fait de cette erreur matérielle, le montant à prendre en compte pour l’admission en non-valeur de titres de recettes est donc de : 7745.69 euros – 4650.18 euros soit 3095.51 euros.
Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de prendre acte :
- de l’erreur matérielle telle que précisée ci-avant, relevée au sein de la délibération n° 2023/3/43 du 26 juin 2023 susvisée,
- du montant de 3095.51 euros pour l’admission en non-valeur de titres de recettes,
- du fait que le montant des créances éteintes mentionné par la délibération n° 2023/3/43 du 26 juin 2023 susvisée demeure inchangé. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».
LE CONSEIL,