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Procès Verbal - pv cm 09 04 2025 1177852
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 04 2025 1177852)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du deux avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le neuf avril deux-mille-vingt-cinq, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
Mme Emilie BEYSSON ayant donné pouvoir à M. Louis PARENTE, M. Jean Pierre FABRE ayant donné pouvoir à M. Albert OLIVERO. M. MARTIN ayant donné pouvoir à Jacques WALTHER
Monsieur Julien DESDIER 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance.
Vote des subventions 2025
M. le Maire présente la délibération. Il présente aux élus les montants des subventions
proposés par la commission des finances.
Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité
ABYSSE UBAYE
ADMR VALLEE DE L'UBAYE
AMICALE SAPEURS POMPIERS BARCELO
AMIS DU SAUZE ESTIVE DES FADAS
AMX
ANCIENS RESISTANTS DE LA VALLEE DE L UBAYE
ARC EN UBAYE
ASSOCIATION CHASSE ENCHASTRAYES/FAUCON
ATELIER PARTAGE EN UBAYE
AUDACCE
BOUCHONS D AMOUR
CLUB ESCALADE VALLEE DE L'UBAYE
COMMERCANTS DU SAUZE
DON DE SANG BENEVOLE DE LA VALLEE DE L UBAYE
ECURIE UBAYE
ESCOLA DE LA VALEIA
FESTIVAL DU FILM DE MONTAGNE DE BARCELONNETTE
GARDERIE LES MARMOT'S lonnette
GSSB - Gro Skieurs Sauze-Barcelonnette
Page 1/7 CLUB DE LA VALLEE DE L UBAYE
LES FONDUS DE L'UBAYE
LES MARMOTTES (GARDERIE JAUS
PISCINE UBAYENNE
SECOURS CATHOLIQUE
SOLIDARITAT UBAYE
STUDIO EVENT
UBAYE RALLYE PASSION
État récapitulatif annuel des indemnités des élus (article L2123-24-1-1 CGCT)
M. le Maire explique que la loi Engagement et Proximité a introduit l'obligation de
communiquer chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune un état des indemnités.
M. Olivero communique cet état au conseil municipal :
17 73 €
5 2€
5 782,32 €
5 782,32 €
Albert OLIVERO
acques MARTIN
Isabelle PIGEARD
es WALTHER
Le conseil municipal prend acte de cette communication
Vote des taux d'imposition 2025
M. le Maire précise que la commune n’augmente pas les taux d'imposition en 2025
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l’unanimité
Vote des budgets 2025 de la commune
M. le Maire présente le budget de la commune :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre ; équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de : 2 342 714.00€
Page 2/7 - Section d’investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes pour un
montant de: 1 013 613.00€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Vote du budget 2025 de la caisse des écoles
M. le Maire présente le budget de la caisse des écoles :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 96 255,00 €
- Section d’investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 4 700,00€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Vote du budget 2025 du cinéma
M. le Maire présente le budget du cinéma :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 68 830.00€
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 115 823.82€
Mme PIGEARD précise que les investissements du cinéma consistent en la reprise des éclairages dans la salle, la rénovation de l’entrée (suppression moquette murale) , ainsi que l’agrandissement de la scène pour permettre d'accueillir des spectacles vivants.
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Vote du budget 2024 du SEA
M. le Maire présente le budget du SEA :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 264 449,00€
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à
Page 3/7 290 188.00€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Participation aux budgets annexes :
Le conseil municipal décide de fixer les participations aux budgets annexes 2025 comme suit :
Article 657361 - Caisse des Ecoles ne 91 487.43€
Article 657364 - CinÉMa.ssesssnnererrrrrrrnreerenneeerenenereesneeeennee 32 025.98€
Article 657364 - Service de l'Eau... ennernnrrrnns 24 854.00€
M. le Maire fait procéder au vote
Les délibérations sont adoptées à l'unanimité
Participation aux frais de scolarité école du Sauze - année scolaire 2024/2025
M. le Maire présente la délibération.
La commune d’Enchastrayes est amenée à demander une participation aux communes
extérieures sur lesquelles résident des enfants scolarisés dans l’école du Sauze.
Selon les cas, la participation de la commune de résidence peut être volontaire ou obligatoire :
+ Participation volontaire de la commune extérieure : le maire de la commune de résidence,
consulté par le maire d’Enchastrayes, donne son accord préalable à la scolarisation des enfants
hors de sa commune.
° Participation obligatoire de la commune extérieure : pour les dérogations prévues par le
code de l'Éducation (articles L.212-8 modifié et R.212-21 notamment) pour les lesquelles le maire de la commune d’accueil est fondé à inscrire l’enfant et informe le maire de la commune de résidence du motif ayant justifié cette inscription.
Trois cas dérogatoires entraînent obligatoirement la participation financière de la commune de
résidence :
e Les obligations professionnelles des parents et l’absence de moyens de garde et de
cantine ou de l’une de ces deux prestations dans la commune de résidence ;
e Des raisons médicales ;
e L'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement du premier degré de la
même commune.
Page 4/7 Par ailleurs, ces mêmes articles prévoient également que la scolarisation d'un enfant dans une
école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou
l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation maternelle, soit de la scolarité
élémentaire de cet enfant. Cela permet de garantir la poursuite de scolarité de l’enfant au sein
d’un même établissement jusqu’à la fin de son cycle.
Ainsi, en cas d’accord préalable ou dans les cas obligatoires, la commune de résidence doit verser une participation financière à la commune d’accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées, et dont le montant est déterminé par le forfait communal établi à de 5 563.36€ pour l’année scolaire 2024/2025 pour l’école du Sauze.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
Convention avec le SDE 04 pour l’enfouissement des réseaux aux Galamonds
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux
d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau
électrique « Poste Galamonds » prévus par le SDEO4.
La participation prévisionnelle de la commune sera de 5 561.46€ TTC pour ce dossier.
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Mandatement CDG 04 convention de participation et contrat collectif risque santé
M. le Maire explique que la participation de la collectivité au risque santé des agents deviendra
obligatoire au 1° janvier 2026. Un appel d’offre départemental est lancé par le CDG04.
La commune autorise le CDG04 à mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques
santé.
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Demande de subvention pour travaux sur le réseau d’eau de la Cabanette
M. le Maire explique que la commune a lancé à l’automne 2024 une mission de maitrise puque q rs | . U ,
d'œuvre pour la réalisation d’un avant-projet sommaire concernant la modernisation du réseau
d’eau potable sur le secteur de Cabanette après le tunnel de terres plaines, P P P
Page 5/7 En effet, cette canalisation est située sur un secteur présentant des mouvements de terrain, et la
commune déplore de nombreuses casses sur la partie non rénovée entre la sortie du tunnel et les travaux réalisés précédemment.
Le cabinet Hydrétudes a présenté un APS mi-décembre préconisant un programme de travaux et incluant l’inspection du tunnel de terres pleines.
Le projet de travaux est estimé à 222 222 € HT et il convient de solliciter les subventions
auprès du département et de l’agence de l’eau pour financer ces travaux
M. DESDIER demande le linéaire.
M. le Maire présente l’APS : il y a 800 mètres de tranchées à réaliser depuis la sortie du tunnel
de terres pleines jusqu’au brise charge à la cote 2020. Ce sont des travaux en altitude ce qui
complexifie le chantier et explique le montant élevé de ce chantier.
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Prix de l’eau 2025 et augmentation
M. le Maire explique que pour bénéficier d’un accompagnement financier via l'agence de l’eau ou le département sur les travaux du réseau d’eau, la collectivité doit nécessairement facturer le prix de l’eau à un minimum de 1.15€ HT pour l’agence de l’eau et 1.30€ HT pour le département
Pour bénéficier des subventions la commune doit dès à présent augmenter le prix de l’eau et s'engager à augmenter le tarif d’au moins 10% par an jusqu’à atteindre le seuil requis de 1.30€ HT
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Vente de l’appareil radiologie
M. le Maire rappelle aux élus l'engagement du conseil municipal d'acquérir un nouvel appareil
radio pour le cabinet médical du Sauze.
Considérant que l’ancien appareil radio n’a plus d'utilité pour la commune, il convient d'autoriser le Maire à le vendre La commune a reçu une offre d’acquisition, formulée par Probo médical au prix de 9 000.00€
Page 6/7 M. le Maire propose de vendre ce matériel lorsque le nouvel appareil radio sera commandé.
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Questions diverses
Mariage du 10/01/2026: une demande de mariage est formulée pour le samedi 10 janvier
2026. Un élu officiera ce jour-là.
Ancien hôtel l’ourson : Mme PIGEARD explique qu’un compromis avait été signé avec une
clause suspensive d’obtention d’un accès sur le terrain de la copropriété l’Ourson. Le
compromis est aujourd’hui caduc car suite à la dernière AG, la copropriété a refusé la
proposition faite par l’acquéreur. M. le Maire propose de réunir les protagonistes pour tenter
de trouver un accord entre les parties
Lettre de la copropriété le pyjama: M. le Maire évoque le courrier de la copropriété. Les
élus rappellent que notre commune accueille traditionnellement les troupeaux sur ses
montagnes. Le conseil municipal va informer l’éleveur et lui demander de déplacer le lieu de
chaume. Il conviendra de saisir les médiateurs pastoraux en cas de problème.
CCAS LE DAHU : Mme PIGEARD demande des nouvelles du projet sur le bâtiment de la
CCAS. M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion technique avec les
services de la région.
La séance est levée à 22h30.
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