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Procès Verbal - pv cm 04 04 2022 235760
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 04 2022 235760)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2022 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du vingt-huit mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le quatre
avril deux-mille- vingt-deux, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert
OLIVERO), Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
Mme Emilie BEYSSON ayant donné pouvoir à M. WALTHER, M. Alain ARGENTANO ayant donné pouvoir à M. OLIVERO
Monsieur Julien DESDIER 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance en précisant qu’il s’agit de son 48°" budget en tant qu’élu.
1. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 commune,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui ont été établis par le
Trésorier et les comptes administratifs du budget de la Commune.
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à
l'approbation des comptes.
Budget STE Résultat de l'exercice Situation finale précédente
COMMUNE :
Investissement : 104 066.69 = 213 822.37 - 109 755.68
Fonctionnement : 265 761.63 238 829.26 269 590.89
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes
administratifs.
2. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 école,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la caisse des écoles qui ont été établis par le
Trésorier et les comptes administratifs de la caisse des écoles
Page 1/9 M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder
à l'approbation de ces comptes.
Situation Résultat de Situation Budget » 7 , précédente l'exercice finale
CAISSE DES ECOLES :
Investissement : 470,41 -2 013,99 - 1543,58
Fonctionnement : 665,28 16 144,29 16 809,57
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes administratifs.
3. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 cinéma,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs de la caisse des écoles qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs du cinéma
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à
l'approbation de ces comptes.
Situation Résultat de Situation Budget z | précédente l'exercice finale
CINEMA :
Investissement : 79 755,83 -10 495,58 69 260,25
Fonctionnement : 19 933,32 - 2 644,94 17 288,38
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes administratifs.
4. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 SEA,
affectation du résultat
M. le Maire présente les comptes administratifs du SEA qui ont été établis par le Trésorier et
les comptes administratifs du SEA
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation des comptes.
Situation Résultat de Situation Budget n ,
précédente l'exercice finale
SA:
Investissement : 80 815.56€ -52 029.28 28 786.28
Fonctionnement : 27 057,03€ 13 569.36 40 626.89
Page 2/9 Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes
administratifs.
5. Affectation des résultats 2021 de la Commune.
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que le déficit d’investissement de 109 755.68€ sera reporté à l’article 001 en dépense.
L’excédent de fonctionnement de 269 590.89€ sera inscrit au compte 1068 en recettes d'investissement
Le Conseil Municipal procède à l'affectation de résultat du budget de la commune
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
6. Affectation des résultats 2021 de la Caisse des écoles.
M. le Maire présente la délibération.
Le résultat déficitaire d'investissement sera affecté à la section d’investissement, à l’article 001
en dépenses pour un montant 1 543.58 €.
L’excédent de fonctionnement de 16 809.57€ sera réparti comme suit :
- 1 543.58€ au compte 1068 en recettes d'investissement
- 15 265.99 au compte 002 en recettes de fonctionnement
Le Conseil Municipal procède à l’affectation de résultat du budget de la caisse des écoles
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
7. Affectation des résultats 2021 du SEA.
M. le Maire présente la délibération.
Le résultat excédentaire d’investissement sera affecté en recette à la section d’investissement, à
l’article 001 pour un montant de 28 786.28 €
L’excédent de fonctionnement de 40 626.89€ sera réparti comme suit :
- 7 825.52€ au compte 1068 en recettes d’investissement
- 32 801.37 au compte 002 en recettes de fonctionnement
Le Conseil Municipal procède à l’affectation de résultat du budget du SEA
M. le Maire fait procéder au vote
Page 3/9 La délibération est adoptée à l'unanimité
8. Affectation des résultats 2021 du cinéma.
M. le Maire présente la délibération.
Le résultat excédentaire d’investissement sera affecté À la section d'investissement, à
l’article 001 en recettes pour un montant de 69 260.25 €
Le résultat cumulé d’exploitation sera affecté à la section de fonctionnement au compte 002 en
recettes pour un montant de 17 288.38 €
Le Conseil Municipal procède à l’affectation de résultat du budget du cinéma
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
9. Vote des subventions 2022
M. le Maire présente la délibération. Il présente aux élus les montants des subventions
proposées par la commission des finances du 25 février 2022,
ABYSSE UBAYE 300,00 €
ADMR VALLEE DE L'UBAYE 500,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS BARCELO 200,00 €
LES) AMIS DU SAUZE 1 000,00 €
ASSOCIATION CHASSEUR ENCHASTRAYES/FAUCON 100,00 €
AUDACCE 1 000,00 €
BASKET CLUB 100,00 €
BOUCHONS D AMOUR 100,00 €
CLUB CYCLISTE UBAYE - CCU 100,00 €
DON DE SANG BENEVOLE DE LA VALLEE DE L UBAYE 50,00 €
ECURIE UBAYE 2 300,00 €
LES FONDUS DE L'UBAYE 100,00 €
GSSB - Groupe Skieurs Sauze-Barcelonnette 14 000,00 €
UDO CLUB DE LA VALLEE DE L UBAYE 100,00 €
PISCINE UBAYENNE 300,00 €
RESTAURANTS DU COEUR ASSOC DEPART 04 100,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00 €
SOLIDARITE PAYSANS PROVENCE ALPES 100,00 €
SOLIDARITAT UBAYE 2 100,00 €
SPADTRIBU 250,00 €
Ubaye Rallye Passion 1 000,00 €
TOTAL A VERSER 23 900,00 €
Page 4/9 M. DESDIER s'interroge sur le montant de la subvention allouée aux chasseurs. Cette
subvention bénéficie à des habitants d'Enchastrayes. Il précise que les chasseurs entretiennent
les sentiers, et cette subvention aide à payer les bagues pour les animaux, le sel pour les
chamois, et les droits de chasse dus à l'ONF. Il regrette que la somme demandée n’ait pas été
allouée.
Les membres de la commission des finances précisent que tous les dossiers ont été étudiés. Certaines demandes de subvention mériteraient un developpement sur les actions réalisées sur la commune et/ou à destination des habitants.
Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité P prop
10. Vote des taux d’imposition
M. le Maire explique que la commune n’a pas augmenté les taux depuis de nombreuses années.
La commission des finances a étudié cette question et a réaliser plusieurs simulations
d'augmentation des taux.
M. le Maire précise qu’il s’avère nécessaire d'augmenter la fiscalité sur notre commune pour
permettre le financement des investissements à venir et l'augmentation des augmentations de
charges auxquelles la commune doit faire face. (Energie, fuel, ..)
La commission a étudié les différentes possibilités d'augmentation des taux. Les élus se sont accordés pour l'augmentation suivante :
taxe foncière : 38%
taxe foncière non bâtie : 46,36%....
Pour mémoire :
- Taxe d'Habitation : 6.38 % (pour mémoire)
- Taxe Foncière sur le Bâti en 2021 13.99%+20.70%=34.69% (somme commune + département)
- Taxe Foncière sur le Non Bâti en 2021 42.32 %
M. PARENTE explique que la commune aurait dû augmenter l’impôt de manière plus
marquée, mais le contexte social étant difficile, les élus n'ont pas souhaité augmenter les
impôts dans une plus grande proportion afin de ne pas trop peser sur le budget des habitants.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l’unanimité
11. Vote des budgets 2022 de la commune
M. le Maire présente le budget de la commune :
Section de fonctionnement, votée par chapitre, Equilibrée en dépenses et recettes pour un montant de : 1 670 559.59€
Page 5/9 Section d’investissement, votée par opération, Equilibrée en dépenses et recettes pour
un montant de: 2950 121.13€
Participation aux budgets annexes :
Le conseil municipal décide de fixer les participations aux budgets annexes 2022 comme suit :
Article 657361 - Caisse des Ecoles mines 57 687.59€
Article 657364 - CinéMassessesseeeneensrneesesnecesneeseeeeeneeere 27 589.95€
Article 657364 - Service de L'Eau ieissneessrererrerereeeeeee 34 219.44€
M. le Maire fait procéder au vote
Les délibérations sont adoptées à l'unanimité
12. Vote du budget 2022 de la caisse des écoles
M. le Maire présente le budget de la caisse des écoles :
Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 76
090.85 €
Section d’investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à
5587.16€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
13. Vote du budget 2022 du cinéma
M. le Maire présente le budget du cinéma :
Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes À
62 995.61€
Section d’investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes
86 845.87€
D
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
14. Vote du budget 2022 du SEA
M. le Maire présente le budget du SEA :
Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes À
208 186.52€
Page 6/9 Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 205 853.32€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
15. État récapitulatif annuel des indemnités des élus (article L2123-24-1-1 CGCT)
M. le Maire explique que la loi Engagement et Proximité a introduit l’obligation de
communiquer chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune un état des indemnités.
M. Olivero communique cet état au conseil municipal :
INDEMNITES DES ELUS ANNEE 2021/ MONTANT BRUT EN EUROS dd. “à _ OMMUNE se # c | ENCHASTRAVES
Re
TOTAL BRUT ANNEE 2021
Albert OLIVERO 16 108,08 €
Jacques MARTIN 5 250,84 €
Isabelle PIGEARD 5 250,84 €
Jacques WALTHER 5 250,84 €
Le conseil municipal prend acte de cette communication
Participation aux frais de scolarité école du Sauze - année scolaire 2021/2022
M. le Maire présente la délibération.
La commune d’Enchastrayes est amenée à demander une participation aux communes
extérieures sur lesquelles résident des enfants scolarisés dans l’école du Sauze.
Selon les cas, la participation de la commune de résidence peut être volontaire ou obligatoire :
° Participation volontaire de la commune extérieure : le maire de la commune de résidence,
consulté par le maire d’Enchastrayes, donne son accord préalable à la scolarisation des enfants
hors de sa commune.
Page 7/9 * Participation obligatoire de la commune extérieure : pour les dérogations prévues par le
code de l'Éducation (articles L.212-8 modifié et R.212-21 notamment) pour les lesquelles le
maire de la commune d’accueil est fondé à inscrire l’enfant et informe le maire de la commune
de résidence du motif ayant justifié cette inscription.
Trois cas dérogatoires entraînent obligatoirement la participation financière de la commune de
résidence :
e Les obligations professionnelles des parents et l’absence de moyens de garde et de
cantine ou de l’une de ces deux prestations dans la commune de résidence ;
e Des raisons médicales ;
e L'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement du premier degré de la
même commune.
Par ailleurs, ces mêmes articles prévoient également que la scolarisation d'un enfant dans une
école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou
l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation maternelle, soit de la scolarité /1/ . ë ä 5 , : élémentaire de cet enfant. Cela permet de garantir la poursuite de scolarité de l’enfant au sein
d’un même établissement jusqu’à la fin de son cycle.
Ainsi, en cas d’accord préalable ou dans les cas obligatoires, la commune de résidence doit verser une participation financière à la commune d’accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées, et dont le montant est déterminé par le forfait communal établi à de 2 770.77 € euros pour l’année scolaire 2021/2022 pour l’école du Sauze.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
Questions diverses
Fonctionnement de la station durant la saison hivernale : La gestion des personnels de la Régie et la fermeture de certaines remontées mécaniques (CBU, Vallon, ouverture TSD à 10h) durant les vacances de février interrogent certains élus. Ces derniers questionnent les membres du conseil d'exploitation de la régie Ubaye ski pour savoir s’ils ont eu des remontées ou des explications sur ces points. M. Olivero précise qu’il fera part de ces interrogations lors d’un prochain conseil d’exploitation.
Vente Orée du Bois : des nombreuses visites ont eu lieu pour le bâtiment l'orée du bois. Des offres sont faites à condition que les parcelles limitrophes soient intégrées à la vente. La commune a pris l'attache du notaire pour régler cette problématique et pouvoir finaliser la vente du bâtiment.
Épicerie du Sauze : La procédure a été lancée pour les locaux de l’épicerie de la commune. La problématique de la vente de pain sur la station est évoquée. La boulangerie n’étant pas ouverte tous les jours, il semblait opportun que l’épicerie prenne le relais en proposant le dépôt de pain. Le gérant de l’épicerie avait précisé à la commune avoir pris l’attache de la boulangerie. Cette dernière précise qu’elle n’a pas été sollicité pour organiser ce dépôt de pain.
M. Parente revient sur l’épicerie et ajoute qu'il s'agit d'une épicerie fine. De nombreux clients se rabattent sur la boulangerie car les produits sont trop onéreux pour le quotidien. Il est précisé que des clients se plaignent des horaires d'ouverture tardifs de l'épicerie. Un rendez-
Page 8/9 vous va être organisé avec l'épicier pour évoquer la question du bail suite à son mail du
31/03/22.
Salle hors sac - et sanitaires du Super Sauze : M. Fabre et Mme Pigeard expliquent que le
chauffage est toujours monté à 27degrés et que les lumières sont allumées toute la journée. Il
faut installer un groom sur la salle hors sac, ainsi qu’un détecteur de présence. Un thermostat
bloqué devra être installé pour faire des économies d'énergie.
Mme Pigeard demande que les finitions du bâtiment soient terminées (grille aération, ….)
DAB : Les élus constatent que le DAB à fonctionné. Il y a eu 1020 retraits en février et 399 en
mars. Cela est peu compte tenu qu’il s’agit de la pleine saison. Il conviendrait d'installer une
signalétique à l'entrée de la place du Sauze pour indiquer le distributeur. Les élus considèrent
qu’il s’agit néanmoins d’un service indispensable pour la station.
Station du Sauze: Mme Pigeard rappelle qu’une station de ski ne peut fonctionner que si
tous les acteurs travaillent ensemble, sont informés et connaissent les projets structurant de la
station et les animations organisées.
Elle constate un manque de communication de la régie et d'Ubaye tourisme vis-à-vis des
sociopro sur les évènements et animations de la station.
Elle regrette le peu de communication sur les événements. Elle souhaiterait que tous les
acteurs partent sur une dynamique de communication, avec la présentation d’un planning de
des événements, des animations, des festivités, …
M. Martin précise que le budget animation d'Ubaye Tourisme est restreint et que malgré cela
de belles animations sont proposées. Il est important de mobiliser les acteurs sur les
animations de la station.
Mme Pigeard regrette que l’événement MATRA n'ait pas bénéficié d'une communication à la
hauteur de l'événement. Une information a eu lieu 3 jours avant. et seuls huit personnes
étaient présentes alors que l'évènement était intéressant.
Elections : M. le Maire en Président de bureau organise le planning de permanence pour les
élections Présidentielles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
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