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Déliberation - Liste Deliberations cm 22 09 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 22 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022 POUR CONTRE ABSTENTIONS
32 1
Rapporteur Intitulée de la délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
1 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
2 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
3 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
4 M. PASSERIEU 23 10
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
5 Mme BLANSTIER x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
6 Mme GRIET 28 5
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
7 Mme GRIET 28 5
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
8 M. BRONDINO 28 4 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
9 M. BRONDINO REPORTÉE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
10 M. ARCE 28 1 4
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 26/09/2022
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de procurations : 6
UNANIMITÉ DES ELUS PRESENTS
A LA SEANCE
Ordre du
jour
Délibération approuvées selon le détail des votes ci
dessous :
N°
délibération
Création d’un Comité Social Territorial commun (CST)
2022
SEPT
96
Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la
Formation Spécialisée (FS)
2022
SEPT
97
Adhésion à Occitanie Coopération
2022
SEPT
98
Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les
commerces de détail accordées par le maire au titre de
l’année 2023
2022
SEPT
99
Convention de partenariat à conclure avec l’Association
Mieux ensemble en faveur du logement
intergénérationnel
2022
SEPT
100
Avenant n°1 à la convention conclue avec l’association
ARTO pour la mise en œuvre du projet pole spectacle
vivant
2022
SEPT
101
Conventions Pluriannuelles d’objectifs 2022-2024 à
conclure avec la DRAC, l’association A.R.T.O et
l’association Convivencia
2022
SEPT
102
Convention à conclure avec ENEDIS pour l’embellissement
de postes de transformation HTA/BTA
2022
SEPT
103
SDEHG – Pose de 30 prises illumination sur candélabres
rue des cigognes, rue Marie-Thérèse Eyquem et rue des
Sanguinettes
Garantie d’emprunt à OCCYTALIS FONCIER pour un prêt
destiné au financement de l’opération de portage foncier
rue Marie-Thérèse Eyquem à Ramonville Saint-Agne
2022
SEPT
104 POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
11 M. ARCE 28 1 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
12 M. ARCE 28 1 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
13 32 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
14 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
15 M. BRONDINO 32 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
16 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
17 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
18 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
19 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
20 M. CARRAL DONT ACTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
21 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
22 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
23 M. LE MAIRE DONT ACTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
24 M. SCHANEN 32 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
25 M. DENJEAN 32 1
Garantie d’emprunt à la SA HLM les Chalets pour un prêt
destiné au financement de l’opération « Ramonville Saint-
Agne » construction de 6 logements situés 10 chemin
d’Auzeville à Ramonville Saint-Agne
2022
SEPT
105
Garantie d’emprunt à la SA HLM les Chalets pour un prêt
destiné au financement de l’opération « EDELWEISS »
construction de 6 logements situés 10 chemin d’Auzeville
à Ramonville Saint-Agne
2022
SEPT
106
Mme DOSTE
Et
M. ARCE
Constitution d’un jury de concours pour la maîtrise
d’œuvre pour l’opération de rénovation du groupe scolaire
Jean Jaurès
2022
SEPT
107
Classement du domaine privé de la commune vers le
domaine public de la parcelle section AY 57 chemin de
Halage
2022
SEPT
108
Convention à conclure avec le Sicoval et le Conseil
Départemental pour la réalisation de travaux
d’urbanisation sur la RD 35
2022
SEPT
109
Convention de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre
de travaux sur les réseaux électriques rue Paul Riquet -
Parcelle AS 233
2022
SEPT
110
SDEHG – Rénovation du câble hors service situé entre le
coffret PAG moulin et le point lumineux n° 2867
2022
SEPT
111
SDEHG – Rénovation de la lanterne hors service n° 1422,
rue des noyers
2022
SEPT
112
SDEHG - Séparation du réseau d’éclairage public
d’alimentation électrique d’équipements sportifs allée des
sports
2022
SEPT
113
Rapport annuel d’activité 2021 de la Société Publique
Locale Agence Régionale de l’Énergie et du Climat
Occitanie (AREC)
2022
SEPT
114
Recensement de la population – Désignation d'un(e)
coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4
agents recenseurs
2022
SEPT
115
Création-suppression de poste – Assistant territorial
d’enseignement artistique principal 2ème classe - EMEAR
2022
SEPT
116
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des
délégations qui lui ont été consenties par le conseil
municipal
Vœu en faveur du déploiement du dispositif PEJS – pole
d’enseignement des jeunes sourds – dans l’ensemble des
académies de la république française
2022
SEPT
117
Motion du Groupe « Ensemble, un nouvel élan »
concernant la création d’un groupe de travail
2022
SEPT
118