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Déliberation - Liste Deliberations cm 03 10 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 03 10 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 Septembre 2024 POUR CONTRE ABSTENTIONS
x
Rapporteur Intitulée de la délibération N° délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
1 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. ARCE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. LE MAIRE x
12 M. LE MAIRE PRISE ACTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 M. SCHANEN x
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024 (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 07/10/2024
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de procurations : 7
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous :
Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature en Occitanie – Actions post ABC
2024
OCT
94
Choix du mode de gestion relatif au projet d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques
2024
OCT
95
Convention d’offre de concours à conclure avec l’association CRAHB pour la rénovation du sol du gymnase municipal Léo Lagrange
2024
OCT
96
PLUi-H de Toulouse Métropole – Avis de la commune sur le dossier arrêté
2024
OCT
97
Création d’une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Centrales photovoltaïques
2024
OCT
98
Projet de rénovation technique et énergétique du pole culturel place Jaurès : Approbation du plan de financement et demandes de subventions
2024
OCT
99
Garanties d’emprunts à Patrimoine Languedocienne Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré pour deux prêts destinés au financement d’une opération de construction de 8 logements sociaux
Prêt acquisition en VEFA de 1 logement social (1 PLUS)
2024
OCT
100
Garanties d’emprunts à Patrimoine Languedocienne Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré pour deux prêts destinés au financement d’une opération de construction de 8 logements sociaux
Prêt acquisition en VEFA de 7 logements sociaux (4 logements PLUS
et 3 logements PLAI)
2024
OCT
101
Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d’une
partie de la parcelle cadastrée section AA195
2024
OCT
102
Acquisition de foncier auprès du Département en entrée de ville nord, parcelles AK 36, 37, 38, 39, 41, 357 et AL 7, 8, 69, 70, 71, 72, 73, 74
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103
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le SICOVAL et Toulouse Métropole - Création d’un fossé d’évacuation des eaux pluviales secteur Toulouse allée des grands chênes
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104
Recensement de la population – Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs
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105
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal
Motion relative à l’interpellation de l’état suite à l’installation d’un grand rassemblement sur la commune
2024
OCT
106