Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 051
Arrêté - 23 051
Arrêté - 26 051
Arrêté - 24 052
Arrêté - 24 039
Arrêté - 24 123
Arrêté - 24 182
Arrêté - 24 169
Arrêté - 25 051
Arrêté - 24 041
Arrêté - 24 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRES
ne mn
Date
de
mise
en
ligne
le : 28/03/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/51
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Gaston
de
Foix
KKKKKKKERERE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
la
SARL
SUD
OUEST,
représentée
par
M.
PORTEFAIX
sis
à
115
Route
de
Portet
31270
VILLENEUVE
TOLOSANE,
en
date
du
mardi
26
mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L'HYDROCURAGE
-
INSPECTION
TELEVISE
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
mercredi
27
mars
2024
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
mercredi
27
mars
2024
Rue
Gaston
de
Foix
en
3
phases
:
-
De
la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à
la
Rue
des
Tierçaires
-__
De
la
Rue
des
Tierçaires
à
la
Rue
de
la
République
-
De
la
Rue
de
la
République
au
Boulevard
des
Tourelles
comme
précisé
sur
plan
joint
;
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
LA
SARL
SUD
OUEST.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
26/03/2024.
www.ville-mazeres.fr u S Ÿ où z ARRÊTÉ Annexe