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unknown - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603
Convocation - del03 2026 acquisition de la parcelle cadastree zb 152
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del03 2026 acquisition de la parcelle cadastree zb 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
é:
536 ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
NUNIC'PAL
DU
2Z
JANVIER
2026
* Date
de
convocation
: 16
janvier
2026
- Date
d'affichage
: 16
janvier
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 19
"A :4'A °4'A *4'A 44 ° 4" *3'A * 474 °4'4 *4'4 42 AIN III ‘A 24 4 US -
TRS LT RTE LT LT RTL LT RTL RTE
-4
+ Votants
: 21
se
+ Pouvoir
: 2
fé fa
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier
à
20h00,
*
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le seize
janvier
2026
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
“
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
a si
Présents
: M.
Eric
THERRY,
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
&
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
“
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
#
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
&
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ,
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
+
Pouvoirs
: M.
Franck
LAGNIAUX
donne
pouvoir
à M.
Eric THERRY
et Mme
Sandrine
BONNETAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE.
Absentes
: Mme
Karen
RIAND
et
Mme
Laurine
RENARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PESLERBE.
| DÉLIBÉRATION
N°03/3.1
—- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
ZB
152
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2241-1
alinéa
3 ;
‘i
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.213-4
;
4
Vu
le
courrier
recommandée
de
la
SCI
ALMAJO
par
l'intermédiaire
de
Madame
Joëlle
RENAULT
en
date
du
14
novembre
2025
souhaitant
vendre
son
terrain
;
:
Considérant
l'accord
des
parties
sur
un
prix
de
900
€
net
vendeur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“<
Décide
de
procéder
à
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
152
au
prix
de
900
€
net
vendeur.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint,
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Précise
que
les
frais
d'émoluments
sont
à
la charge
de
la commune.
Précise
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
2111
du
budget
principal
de
l'exercice
2026.
La
secrétaire,
md mi ae dede one and edane ed a md red een ana nan ae ani nie dei dd ducrte Q
TRS RS RS RTL LT LT LT LT RIT RS RTL RIT RIT RIT RIT LT LT LT RTL LT LT LT LT LT LT RIT RTL RTL RIT RIT LT LT LILI LILI: +44 +4 pe A °4'A © 4'A °4'A *4'A 44 474 °42 463630302023 *A'A 4
ESTLSTRT RS LT LS RSI LT LT LT LT RTL RS
a
4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours-devant
le:
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
.
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