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Arrêté - N° GEN 2025 027 Remplacement poteau Soarsa Du 22 janvier au 21 mars 2025 15 chemin des Cretes Lenault
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 027 Remplacement poteau Soarsa Du 22 janvier au 21 mars 2025 15 chemin des Cretes Lenault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
LENAULT Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-27
Nature de l'acte : 3.5.2.
REMPLACEMENT D'UN POTEAU
15 CHEMIN DES CRETES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande de la société SAORSA demeurant 7 rue du Progrès - 93100 MONTREUIL représentée par Mme DUBOIS Anna-Marina pour des travaux de remplacement de poteaux — 15 Chemin des crêtes — Lénault - 14770 CONDE-EN-NORMANDIE,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d'autoriser la société SAORSA à utiliser le domaine public, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la
section susvisée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1er - À compter du 22 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 21 mars 2025 pendant une journée de 7h00 à 18h00 (date prévisionnelle de fin de chantier), l'entreprise SAORSA est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules est interdit et la circulation des véhicules est alternée manuellement chemin des Crêtes — Lénault - 14770 Condé-en-Normandie afin de permettre à la société SAORSA de remplacer un poteau. La circulation devra être facilitée aux engins de secours et aux riverains.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et l'entreprise SAORNA.
Fait à Condé-en-Normandie, le 21 janvier 2025
Par délégation,
Pascal Daligault
{er adjoint au -
V.D.