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Compte-Rendu - CR 25 02 2021
Compte-Rendu - CR 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 16 décembre 2021 1
L’an deux mil vingt et un et le seize décembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
commune, régulièrement convoqué le 9 décembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle de l’Eden en raison du contexte sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur
Patrick SINTES, Maire.
Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Monique
JOANNY, Marie-José SCHREIDER, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Marylise
GEORGEN, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Valérie MOUTTE, Séverine
BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI, Jean-Noël JAUBERT
Absents excusés : Laurent MARIANELLI, Gwénaël LOUAISEL, Jean-Claude VASSOUT, Bernard
BOUDOIRE, Olivia HILAIRE, Syndie FABRE, Bijan AZMAYESH
Pouvoirs de : Laurent MARIANELLI à Danielle MARROU, Gwénaël LOUAISEL à Noël STEBE, Jean-
Claude VASSOUT à Patrick SINTES, Syndie FABRE à Monique JOANNY, Olivia HILAIRE à Franck
STARON, Bijan AZMAYESH à Jean-Yves RICHAUD
Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN
COMMUNE DE ROBION
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 décembre 2021
A 18h30 Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
QUESTION N° 1 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROBION
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
***
QUESTION N° 2 – DELIBERATION INSTITUANT UNE JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROBION
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
DECIDE :
- d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
o Pour les agents ayant des ARTT: le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,
o Pour les agents annualisés : le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir :
les heures seront positionnées sur le planning annualisé et décomptées au prorata selon temps de travail de l’agent.
- que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
- que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1er janvier 2022.
***
QUESTION N° 3 - MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix POUR (19 présents + 6 pouvoirs) et 1 abstention (Mme NALLET),
ADOPTE à l’unanimité des membres présents les modalités ainsi proposées.
***
QUESTION N° 4 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU CCAS
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
Adopte la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Robion auprès du CCAS de Robion.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Inscrit la recette en résultant au budget primitif 2022.
*** Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 16 décembre 2021 3
QUESTION N° 5 - CREATION D'UN EMPLOI
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
ADOPTE à l’unanimité des membres présents les modalités ainsi proposées ainsi que la modification du tableau des effectifs.
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération du nommé dans l’emploi.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
***
QUESTION N° 6 - RECRUTEMENT D’AGENTS EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) ET AVENANT
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
Approuve le recrutement de 2 agents sous contrat Parcours Emploi Compétences.
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et ses éventuels renouvellements, à signer les actes correspondants et à mettre au budget les crédits correspondants.
***
QUESTION N° 7 - AFFECTATION DE L’IMMEUBLE « ANCIEN POIDS PUBLIC » AU BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
Accepte l’affectation de l’immeuble « ancien poids public » au budget annexe Immeubles de rapport.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.
***
QUESTION N° 8 - BUDGET PRINCIPAL - AIDE A L'ARCHIVAGE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
APPROUVE le recours au service d’aide à l’archivage du CDG 84 afin de bénéficier de son assistance et de son expertise dans la gestion des archives de la collectivité.
SOLLICITE une subvention de 1 500,00 € auprès de la DRAC PACA pour la mission de classement des archives.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT - MISSION CLASSEMENT DES ARCHIVES
DEPENSES RECETTES
Montant de la mission 3 750,00
Subvention de la DRAC (40%) 1 500,00
Reste à la charge de la Commune (60%) 2 250,00
TOTAL 3 750,00 TOTAL 3 750,00 Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 16 décembre 2021 4
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la délibération.
***
QUESTION N° 9 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 90 €. Ces crédits seront prélevés sur le chapitre 65 article 65737 du budget principal 2021.
***
QUESTION N° 10 - CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (20 présents + 6 pouvoirs)
Approuve les termes de la convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte relatif à la délibération.
***
QUESTION N° 11 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation en séance du rapport annuel 2020 de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
***
VU par Nous, Maire de ROBION, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales.
Séance levée à 19 heures 55.
ROBION, le 17 décembre 2021.
Le Maire,
Patrick SINTES.