Compte-Rendu - CR 25 02 2021

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Compte-Rendu - CR 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Robion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 02 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique, Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 février 2021 1

L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de

cette commune, régulièrement convoqué le 19 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

salle de l’Eden en raison du contexte sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur

Patrick SINTES, Maire.

Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Laurent

MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Alain

LARGERON, Marylise GEORGEN, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Syndie FABRE, Olivia

HILAIRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Bijan AZMAYESH, Valérie MOUTTE,

Séverine BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI

Absents excusés : Marie-José SCHREIDER, Jean-Claude VASSOUT

Pouvoirs de : Marie-José SCHREIDER à Danielle MARROU, Jean-Claude VASSOUT à Patrick SINTES

Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN

COMMUNE DE ROBION

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 février 2021

A 18h30Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 février 2021 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

QUESTION N° 1 – INSTALLATION DE MONSIEUR SAMUEL PAGNETTI EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL

PREND ACTE de l’installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Monsieur Samuel PAGNETTI ;

PREND ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

***

QUESTION N° 2 – DEBATS D’ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE «IMMEUBLES DE RAPPORT»

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Prend acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire 2021.

***

QUESTION N° 3 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2020

Après en avoir débattu sur le document présenté,

Prend acte à l’unanimité du bilan annuel 2020 des opérations immobilières des acquisitions et des cessions de la commune, annexé à la présente délibération et au compte administratif 2020.

Prend acte à l’unanimité du tableau des opérations immobilières des acquisitions et des cessions réalisées par l’EPF en 2020 sur le territoire communal, annexé à la présente délibération et au compte administratif 2020.

***

QUESTION N° 4 - DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DU PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve les travaux de restauration du tableau « La remise du rosaire à Saint Dominique et Sainte Catherine de Sienne par la Vierge Marie et la délivrance des âmes du purgatoire » pour un montant de 16.318,00 € H.T.

Approuve le plan de financement de cette opération comme suit :

Montant des travaux de restauration 16 318,00 € H.T. Subvention du dispositif départemental en faveur du patrimoine 30% 4 895,40 € Subvention du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 50% 8 159,00 € Part à la charge de la commune 3 263,60 €

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif départemental en faveur du patrimoine pour un montant de 30% du coût des travaux H.T.

***

QUESTION N° 5 - CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR (24 présents + 2 pouvoirs) et 1 CONTRE (M RICHAUD)Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 février 2021 3

Approuve les projets suivants :

- L’éclairage du stade annexe

- L’acquisition de photocopieurs pour la mairie

- La réfection de la place Jules Ferry

- L’acquisition d’une tondeuse

- La mise en place d’une cabine de WC automatique

- La réfection du chemin du Temps Perdu et de la rue Berthe Morisot - L’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un écran

- La restauration du tableau « La remise du rosaire »

- L’acquisition d’éclairages solaires »

- L’acquisition d’un véhicule électrique.

Sollicite l’aide du département pour un montant de 219.900,00 € dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale pour les années 2020 – 2021 – 2022.

Précise qu’aucun coefficient ne sera appliqué au profit de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

***

QUESTION N° 6 - PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N° 1 - APPROBATION

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la délibération ;

Dit que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

Dit que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Robion et à la Sous-Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ;

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n°1 du PLU, ne seront exécutoires qu’après :

- sa réception par le Préfet ;

- l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

***

QUESTION N° 7 - GARANTIE D'EMPRUNT UNICIL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR (24 présents + 2 pouvoirs) et 1 CONTRE (M RICHAUD)

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Robion accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 678 392,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°117107 constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat fera partie intégrante de la délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 février 2021 4

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

***

QUESTION N° 8 - TARIFS DE LA REGIE "ACCUEIL JEUNES SPORTIFS ET LOISIRS"

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Décide d’adapter les tarifs de l’accueil collectif de mineurs.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en place de ces tarifs.

***

QUESTION N° 9 - POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE COORDINATION

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat avec Monsieur le Préfet de Vaucluse.

***

QUESTION N° 10 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHEMIN RURAL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX PAR LA COMMUNE DES TAILLADES

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve la mise à disposition d'un chemin rural pour la réalisation de travaux par la commune des Taillades.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

***

QUESTION N° 11 - REVERSEMENT PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE DE L'AIDE PERÇUE SUITE A L'ACQUISITION DE MASQUES GRAND PUBLIC

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le remboursement, par la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, de la subvention de 4 500 euros étant précisé que la recette sera inscrite à l’article 74741 du budget principal de commune pour l’année 2021.

***

VU par Nous, Maire de ROBION, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales.

Séance levée à 21 heures.

ROBION, le 26 février 2021.

Le Maire,

Patrick SINTES.