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unknown - AU 2024 032 annexe
Compte-Rendu - CR 26 05 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2021)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Consommateurs,
Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 26 mai 2021 1
L’an deux mil vingt et un et le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
commune, régulièrement convoqué le 20 mai 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de
l’Eden en raison du contexte sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Patrick
SINTES, Maire.
Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Laurent
MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Marie-José SCHREIDER, Jean-Claude
VASSOUT, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Syndie
FABRE, Olivia HILAIRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Bijan AZMAYESH,
Valérie MOUTTE, Séverine BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI
Absents excusés : Alain LARGERON, Marylise GEORGEN
Pouvoirs de : Alain LARGERON à Guy HOAREAU, Marylise GEORGEN à Noël STEBE
Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN
COMMUNE DE ROBION
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 26 mai 2021
A 18h30 Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 26 mai 2021 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
QUESTION N° 1 – GROUPEMENT DE COMMANDES
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
DONNE un accord de principe au groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances avec la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et les communes membres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le marché correspondant au groupement de commandes et tous les documents y afférents.
***
QUESTION N° 2 – OPERATION AVENUE DUMOULIN – OCTROI D’UNE SUBVENTION A GRAND DELTA HABITAT POUR LA REALISATION DE 13 LOGEMENTS SOCIAUX
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Décide d’attribuer une subvention de 150 000 € au bailleur social Grand Delta Habitat afin de permettre la réalisation de 13 logements sociaux, avenue Dumoulin.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune au compte 20422 de la section d’investissement.
***
QUESTION N° 3 - ACQUISITION DE TERRAINS - PARCELLES CADASTREES AH 52, AH 53, BN 12 ET BN 33
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
DONNE son accord pour l'acquisition, au prix de 3 156.30 € des parcelles cadastrées AH 52, AH 53, BN 12 et BN 33, d’une surface de 10 521 m².
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition,
DIT que l'Office Notarial de ROBION SCP Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE représentera la commune dans ce dossier, et que l’ensemble des frais, notamment notariés, seront à la charge de la commune.
***
QUESTION N° 4 - GEMAPI – AVIS DE LA COMMUNE DE ROBION SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE GESTION GLOBALE DE LA PLAINE AVAL DU COULON (TRANCHES 4 A 11)
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix POUR (23 présents + 2 pouvoirs) et 2 abstentions (Mmes MOUGEOT et HILAIRE)
Donne un avis favorable, sous réserve des prescriptions énoncées dans la délibération, au programme d’aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon pour les tranches de travaux 4 à 11 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile à l’exécution de la délibération.
*** Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 26 mai 2021 3
QUESTION N° 5 - LMV - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
APPROUVE le rapport définitif de la CLECT tel que présenté en séance ;
ADOPTE la méthode dérogatoire pour l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Instruction des Autorisations du Droit des Sols ;
***
QUESTION N° 6 - SIGNATURE DU CONTRAT DE CANAL N°2 DU SAINT JULIEN
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Approuve les termes du contrat de canal n°2 avec l’ensemble de ses documents constitutifs.
Autorise Monsieur le Maire à signer le dit-contrat.
***
QUESTION N° 7 - PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITE - EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESTAURANTS, CAFES ET DEBITS DE BOISSONS POUR L’ANNEE 2021
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Décide d’accorder une exonération de la redevance d’occupation du domaine public du 19 mai 2021 au 30 septembre 2021 due par les commerçants suivants :
Noms Adresse Montants dû AU 160 160 avenue de Provence – 84440 ROBION 352,00 € TDE Café de la poste 9 rue Joseph Faraud – 84440 ROBION 1 684,80 € Bar des sports 59 Place St Roch – 84440 ROBION 387,20 €
***
QUESTION N° 8 - AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX DE MADEMOISELLE JENNA PERIES, MADEMOISELLE SANDY MOUTTE, MADEMOISELLE LAURA DEBUCHY ET MONSIEUR EVAN MARCHAL
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Approuve le principe de la conclusion d’un protocole transactionnel avec les représentants légaux de Mademoiselle Jenna PERIES, Mademoiselle Sandy MOUTTE, Mademoiselle Laura DEBUCHY et Monsieur Evan MARCHAL dont les éléments essentiels sont présentés dans le projet annexé à la délibération ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel et à passer tous les actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.
Impute la recette de 875.32 € TTC au chapitre 77 - article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget de l’exercice 2021.
*** Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 26 mai 2021 4
QUESTION N° 9 - AVENANT AU CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
- approuve le renouvellement pour une période de 6 mois à compter du 1er septembre 2021 d’un agent polyvalent des écoles à temps non complet 28/35ème.
- approuve le renouvellement pour une période de 6 mois à compter du 1er octobre 2021 d’un agent polyvalent des écoles à temps non complet 25/35ème.
- d’habilite Monsieur le Maire à signer ces renouvellements de contrat Parcours Emploi compétences. - inscrit au budget les crédits correspondants
***
QUESTION N° 10 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Décide d’adopter la proposition du Maire
D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent contractuel nommé sur l’emploi sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation territorial (échelle C1 de rémunération).
***
QUESTION N° 11 - MOTION DE SOUTIEN AU STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Vote la Motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers volontaires.
***
QUESTION N° 12 - EXONERATION DU LOYER DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 2021 POUR UNE PROFESSION LIBERALE DONT LA COMMUNE EST PROPRIETAIRE DU LOCAL – LOULOU BEAUTY
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
Décide l’exonération du loyer du local de « Loulou Beauty » dont la commune est propriétaire pour les mois de juin et juillet 2021 soit un montant HT de 1 295,42 €.
***
VU par Nous, Maire de ROBION, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales.
Séance levée à 20 heures 20.
ROBION, le 27 mai 2021.
Le Maire,
Patrick SINTES.