Déliberation - 065 2023 SVA25

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Déliberation - 065 2023 SVA25 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 065 2023 SVA25)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 065-2023-SVA25

SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2023

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES

L'an deux mille vingt trois, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 mars 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par M. SANTI Elie

• Mme DA SILVA Céline par Mme CARRÉ Véronique

• Mme GRELLIER Isabelle par M. DO AMARAL Philippe

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230327-065_2023_SVA25-DE

Réception en sous-préfecture le : 29 mars 2023

Publication le : 30 mars 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°065-2023-SVA25

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du sport,

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°45-2021-SVA01 du 25 mars 2021, relative à l’approbation du règlement intérieur des installations sportives de la ville de Taverny,

Vu l’arrêté du 25 juin 1980, relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public,

Considérant que la ville de Taverny mène une politique sportive ambitieuse, qui vise à encourager et à soutenir la pratique sportive scolaire, associative ou libre pour tous les publics ;

Considérant que pour ce faire, la ville de Taverny dispose d’installations sportives intérieures et extérieures de qualité, dont certaines en accès libre, qui permettent d’offrir une grande diversité d’activités sportives sur l’ensemble de son territoire ;

Considérant qu’en sa séance du 25 mars 2021, le conseil municipal a adopté par délibération n°45-2021-SVA01 le règlement intérieur des installations sportives tabernaciennes ;

Considérant que la municipalité étant responsable des conditions d’accès, de l’attribution des créneaux aux usagers et de la sécurité des installations sportives, il est nécessaire, de modifier ce règlement intérieur pour y apporter certains ajustements, liés à la mise à jour du périmètre des équipements, à des simplifications, à des ajouts de précisions concernant les règles de sécurité, ainsi qu’au respect de l’ordre public et au contrat d’engagement républicain pour les associations utilisatrices bénéficiaires de subventions ou d’avantages en nature ;

Considérant la nécessité de préciser les modalités de mise à disposition et d’utilisation des équipements sportifs ;

Considérant, le règlement intérieur modifié annexé à la présente délibération ;

Considérant la nécessité d’abroger le précédent règlement intérieur adopté par délibération n°45-2021-SVA01 en date du 25 mars 2021 ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 14 mars 2023.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°065-2023-SVA25 Page 2 sur 3Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le règlement intérieur des installations sportives de Taverny modifié et ses annexes, relatif aux conditions générales et particulières d’attribution et d’utilisation des équipements sportifs de la ville de Taverny sont approuvés.

Article 2 :

La délibération n°445-2021-SVA01 en date du 25 mars 2021, relative à l’approbation du règlement intérieur des installations sportives est abrogée.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°065-2023-SVA25 Page 3 sur 3