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Déliberation - Séance 2023 07 11
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Séance 2023 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 juillet, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 4 juillet 2023.
Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, LORIDAN Olivier, CORBEAU Sabrina, BEAUCOURT Olivier, BRIDOUX François, CARON Guillaume, NORMAND Laëtitia, POINCET Ingrid
Est élu secrétaire : BRIDOUX François
Ordre du jour
• Bons d’achat pour les enfants entrant en 6ème
• Délibération CLECT
Approbation du compte rendu
M LORIDAN Olivier donne lecture du compte rendu de la séance du 9 juin 2023. Lecture faite, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce compte rendu.
Bons d’achat pour les enfants entrant en 6ème
Mme CORBEAU signale qu’il convient d’ajouter à la liste des enfants bénéficiant d’un bon d’achat pour leur départ en 6ème, établie le 9 juin 2023 : GUIZY Bastien.
Entendu Madame CORBEAU, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout à la liste et donne pouvoir au Maire pour la distribution de ce bon d’achat.
CLECT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 20 mars 2023 puis le 13 avril 2023. Il rappelle que la CLECT est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation. Elle établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi suite à cette réunion.
La commune de Bavincourt étant concernée par cette révision dans le cadre du dossier érosion, il appartient au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour
- l'approbation du rapport de la CLECT
- un montant d'attribution de compensation positive de 17 840,00 € en fonctionnement et un montant d’attribution négative de 12 499,00 € investissement.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• approuve le rapport de la CLECT • approuve l’attribution de compensation positive de 17 840,00 € en fonctionnement et l’attribution négative de 12 499,00 € investissement.
CAYET
Lionel
VERRET
Philippe
CARON
Guillaume
LORIDAN
Olivier
NORMAND
Laëtitia
GUELTON
Pascal
BEAUCOURT
Olivier
POINCET
Ingrid
CORBEAU
Sabrina
L’HUILLIER
Philippe
BRIDOUX
François