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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200312 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200312 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200312 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - BELLE ETOILE - GESTION - MISE A DISPOSITION DE L'EQUIPEMENT - CLUBS ET
ASSOCIATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le complexe aquatique Belle Etoile est mis à disposition de différents clubs ou associations qui pratiquent des activités (aquagym, plongée, ..) ou qui organisent des compétitions. Les mises à disposition sont attribuées après examen des demandes par la direction de l’équipement, en fonction des créneaux déterminés pour chaque forme d’utilisation.
Ces mises à disposition nécessitent la conclusion de conventions qui fixent les modalités d’utilisation et définissent les droits et obligations de chaque partie.
En raison notamment du contexte sanitaire actuel lié à la crise du Covid-19, il convient de renouveler et d’actualiser ces conventions.
Elles sont conclues pour une durée de 3 saisons sportives ou pour la durée de la compétition.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT
- que le complexe aquatique Belle Etoile est mis à disposition de clubs ou associations qui pratiquent des activités ou organisent des compétitions ;
- que des conventions doivent définir ces mises à disposition ;
- que les conventions existantes doivent être actualisées et renouvelées ;
- que ces conventions sont conclues pour une durée d’une saison sportive renouvelable deux fois ou pour la durée de la compétition ;
Son Bureau réuni le 17 septembre 2020 consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de mise à disposition du complexe aquatique Belle Etoile avec les associations ou clubs qui pratiquent des activités ou organisent des compétitions Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
413.2- piscines – piscine de Montivilliers
70631 – redevances et droits à caractère sportifs
HD321 – piscine Montivilliers
Montant estimé de la recette par saison sportive : 8 200 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : 12, Ne prennent pas part au vote :