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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 08 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 08 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 27 AOUT 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 2 septembre 2020
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 2 septembre 2020
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de Metz Métropole REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-1
Objet : Installation d'un Conseiller Municipal.
Rapporteur: M. le Maire
L’article L 270 du Code Electoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
La liste «Unis pour Metz» dispose d’un siège laissé vacant consécutivement à la démission de Madame Margaux ANTOINE-FABRY.
L’ordre de la liste déposée à la Préfecture lors des élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020 place Monsieur Pierre LAURENT en 13ème position immédiatement après le dernier élu de cette liste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Pierre LAURENT en qualité de Conseiller Municipal.
.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Electoral et notamment l'article L 270,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-4, VU le classement de la liste «Unis pour Metz» déposée à la Préfecture de la Moselle lors des élections des 15 mars et 28 juin 2020,
VU le procès-verbal du 3 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal et de Mme Margaud ANTOINE-FABRY, en qualité de Conseillère Municipale, élue sur la liste "Unis pour Metz",
VU la lettre de démission présentée par Madame Margaud ANTOINE-FABRY de sa qualité de Conseillère Municipale,
CONSIDERANT que le Code Electoral commande à ce que ce siège de Conseiller Municipal vacant revienne au suivant de la liste "Unis pour Metz",
CONSIDERANT l'installation en conséquence de Monsieur Pierre LAURENT, suivant de liste, en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de Metz, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Pierre LAURENT en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de Metz.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-2
Objet : Explosions à Beyrouth : aide financière exceptionnelle.
Rapporteur: M. le Maire
La capitale libanaise a été secouée, mardi 4 août, par deux fortes explosions dans la zone du port de Beyrouth qui ont fait au moins 177 morts et près de 6 500 blessés. 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium, stockées depuis six ans dans un entrepôt, seraient à l'origine de cette tragédie.
Face à la situation d'urgence absolue que traverse le Liban, la Ville de Metz tient à s'associer à la mobilisation générale pour venir en aide à la population durement touchée.
Il est proposé de verser une aide exceptionnelle d'un montant total de 20 000 € à des structures mobilisées sur le terrain et œuvrant notamment pour parer aux besoins urgents de la Ville de Beyrouth et de sa population.
Il est proposé de décomposer l'aide comme suit et de l'attribuer aux deux structures listées ci- après :
10 000 € à UNICEF France, association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, siège à Paris :
Selon les estimations de l'UNICEF, près de 100 000 enfants ont été déplacés suite aux explosions. Afin de répondre à la catastrophe, l'UNICEF lance un appel aux dons auquel la Ville de Metz souhaite s'associer.
L'UNICEF travaille avec ses partenaires publics et privés pour fournir de l’eau, des médicaments et un soutien psychosocial aux enfants touchés dans toute la ville et collabore avec le ministère de la Santé publique pour sécuriser les médicaments et les vaccins stockés dans l'entrepôt endommagé du port pour s'assurer que ces fournitures vitales soient disponibles pour les enfants à travers le pays.
L'UNICEF contribue également à la prise en charge des nouveau-nés et enfants hospitalisés, trois hôpitaux principaux de Beyrouth ayant été gravement endommagés, dont une unité pour nouveau-nés.
10 000 € à la Fondation Architectes de l'Urgence (FAU), Fondation reconnue d'utilité publique, siège à Paris :
Fondée en 2001, cette fondation est spécialisée dans l’assistance technique, notamment en matière de logement, aux sinistrés de catastrophes naturelles, technologiques ou humaines, et est intervenue dans une trentaine de pays (Haïti, Philippines, Népal, …).
Face à la situation d’urgence, l’aide alimentaire et médicale indispensable doit aussi être complétée par une action massive sur l’habitat afin de permettre aux 300 000 personnes sinistrées, privées de moyens et aujourd’hui sans abri, de rentrer chez elles. La collecte de dons mise en place par la FAU permettra de financer des réparations de première nécessité, ainsi que des programmes de réhabilitations d'écoles et collèges, d'un orphelinat et des relogements d'urgence.
L'aide exceptionnelle apportée par la Ville de Metz permettra à la FAU de contribuer à ces interventions engagées à Beyrouth
.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la situation de crise humanitaire à Beyrouth suite aux explosions,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Metz de participer à l'élan de solidarité et d'apporter un soutien au peuple libanais,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une aide d'urgence et exceptionnelle d'un montant total de 20 000 € au profit de la Ville de Beyrouth et de sa population victime des explosions survenues le 4 août dernier, au bénéfice des structures suivantes et répartie comme suit : Subvention de 10 000 € à l'Association UNICEF France,
Subvention de 10 000 € à la Fondation Architectes de l'Urgence
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser le présent dossier en lien avec les deux structures listées ci-dessus et à signer tout acte ou document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération dont notamment les courriers ou conventions nécessaires au versement de ces aides ou subventions.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Coopération transfrontalière et décentralisée Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-3
Objet : Budget supplémentaire de l'exercice 2020.
Rapporteur: M. LUCAS
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative du budget qui présente la particularité de reprendre les résultats de clôture de l'année antérieure et d'intégrer les restes à réaliser (RAR). Ces restes à réaliser sont constitués des crédits d'investissement, hors autorisations de programme (AP), engagés mais non mandatés à la clôture de l'exercice précédent.
Le Budget Supplémentaire 2020 porte sur le budget principal et les deux budgets annexes (camping municipal et Zones). Pour chacun d'eux, il intègre d'une part les éléments issus de l'année antérieure cités en préambule, et d'autre part des ajustements et des opérations nouvelles.
Le Budget Supplémentaire 2020 s'inscrit dans le contexte singulier de la crise sanitaire de la COVID-19 et du renouvellement du Conseil Municipal. Usuellement voté lors du conseil de juillet, il est ainsi soumis à un conseil exceptionnel fin août. Première modification du budget depuis le vote du Budget Primitif (BP) en décembre 2019, il intègre les conséquences de la crise sur les recettes de la Ville, et les mesures prises par décision administrative pendant l'état d'urgence sanitaire. En sus des habituels ajustements et opérations nouvelles inscrits en cours d'année, le BS 2020 révise les prévisions de dépenses impactées par la crise : crédits afférents à l'activité des services, besoins nouveaux en matière de sécurité sanitaire, projets décalés sur 2021 pour des raisons techniques et premières mesures de soutien décidées au printemps. Au-delà des conséquences de la crise sanitaire, le BS 2020 intègre surtout un plan de soutien à l'économie régionale de 3 M€, réalisable dans des délais courts, et en cohérence avec les priorités de la nouvelle majorité municipale : sécurité, propreté et écologie.
Concernant le budget annexe du camping, le budget supplémentaire ajuste certaines prévisions de dépenses et de recettes afin d'absorber les effets de la crise. Ainsi, les prévisions de recettes sont réduites de 126 k€ (-38 %) et les dépenses de 29 k€ (- 16 k€ pour la masse salariale et - 13 k€ pour certains frais de fonctionnement courants). L’excédent reporté de 2019 (320 k€) est affecté à l'annulation de l'emprunt d'équilibre affiché lors du vote du Budget Primitif (175 k€), à l'équilibre de la section de fonctionnement (98 k€), et au financement d'investissements complémentaires (47 k€) notamment pour des voiries et des bornes de distribution d'eau et d'électricité.
Concernant le budget annexe des zones, le budget supplémentaire intègre tout d'abord le déficit reporté, qui porte sur la section d'investissement. Ensuite, il convient d'ajuster les crédits de plusieurs projets : le prix définitif de l'achat à l'EPFL des terrains de la ZAC Desvallières étant dorénavant connu, la prévision du Budget Primitif (BP) est ajustée en conséquence ; une cession secteur Charles le Payen avait été inscrite au BP 2020 mais la signature de l'acte n'aura vraisemblablement pas lieu cette année, la recette prévisionnelle de 475 k€ est donc annulée ; des ajustements sont également effectués concernant des travaux de voirie et réseaux sur les ZAC du Grand Projet de Ville de Borny (+ 119 k€) et Charles le Payen (- 15 k€). Les écritures d'ordre de gestion comptable des stocks de terrains de ces ZAC sont ajustées en conséquence. Il résulte de tous ces éléments un besoin d'augmentation de l'emprunt de 1,389 M€, portant l'emprunt d'équilibre du budget annexe pour 2020 à 3,337 M€. Cet emprunt d'équilibre affiché au budget ne devrait pas être réalisé en totalité. En effet, les prévisions de dépenses comprennent 1,9 M€ pour la ZAC Desvallières, qui sont nécessaires pour pouvoir engager les marchés de travaux d'ici la fin de l'année, mais le calendrier prévisionnel de l'opération ne prévoit pas de démarrage avant 2021.
Concernant le Budget Principal, le Budget Supplémentaire 2020 se compose de plusieurs éléments : la prise en compte des restes à réaliser, l'intégration du résultat 2019 et les ajustements habituels de mi exercice (1) ; les conséquences de la crise sanitaire et économique et les mesures d'urgence (2) ; et enfin le plan de soutien et les premiers projets de la nouvelle majorité municipale (3).
1. Les reports de 2019 et les ajustements habituels de milieu d'année
1.1. Les restes à réaliser et le résultat de l'exerce 2019
Le budget supplémentaire intègre tout d'abord les reports de dépenses et de recettes prévues et engagées en 2019 mais non réalisées sur cet exercice (RAR) pour un montant de 9,085 M€ en dépenses et 5,932 M€ en recettes. Il intègre également le résultat d’investissement cumulé constaté à l’issue de l’exercice 2019, soit un déficit de 8,623 M€. Le solde négatif de ces deux premiers éléments (11,777 M€) est financé par une part de l’excédent cumulé de fonctionnement constaté à l’issue de l’exercice 2019 (14,293 M€), conformément à la délibération d’affectation du résultat 2019 en date du 28 mai 2020.
Le reste non affecté de l'excédent de fonctionnement évoqué ci-dessus (2,516 M€) constitue le résultat net global de l'exercice 2019. Cet excèdent est mobilisable en 2020 et permet de financer (en partie) les éléments présentés ci-après.
1.2. Les ajustements habituels de mi-exercice
A mi-exercice, il est habituel d'effectuer un certain nombre d'ajustements, en commençant par les prévisions de recettes qui peuvent être précisées suite à diverses notifications qui interviennent au premier semestre. La dotation forfaitaire (DF) doit ainsi être ajustée de - 126 k€, en raison d'un écrêtement de péréquation plus important que prévu, tandis que la dotation de solidarité urbaine (DSU) peut être ajustée de + 9 k€. Le produit de la fiscalité "ménage" (taxe d'habitation et taxes foncières) peut être revalorisé de + 101 k€ suite à la notification des bases prévisionnelles d'imposition. L'attribution de compensation versée par Metz Métropole peut quant à elle être revalorisée de + 537 k€ suite à la notification de la facture définitive des services mutualisés pour 2019, qui s'est avérée inférieure à la charge prévisionnelle, évaluée de manière prudente lors du BP. Par ailleurs, certains projets gérés en autorisation de programme (dont les crédits ne peuvent être inscrits en RAR) bénéficiaient de subventions inscrites au budget 2019 qui n'ont pas été perçues dans les délais prévus et de ce fait non inscrites au BP 2020. Il convient de faire glisser ces prévisions non réalisées sur l'exercice 2020. Il s'agit notamment du solde des subventions pour l'Agora (1,377 M€), et de participations pour la rénovation des serres du jardin botanique (70 k€ de la fondation TOTAL, 6 k€ de la fondation du patrimoine et 42 k€ de Mécénat). Toujours concernant les subventions, il est possible d'effectuer des ajustements au regard de certains projets qui se sont précisés, et de la vérification de leur éligibilité aux dispositifs d'aide. Il convient d'inscrire à ce titre 315 k€ de recettes supplémentaires (répartis sur 9 projets). A contrario, certaines prévisions sont révisées à la baisse. Ainsi, la vente de certificats d'économie d'énergie est ajustée de - 90 k€. En outre, la constatation de doublons pour 3 subventions (inscrites en recette nouvelle au BP 2020 alors qu'elles étaient déjà prévues en 2019 et inscrites dans la liste des RAR) conduit à annuler 785 k€ de prévisions. Enfin, il convient d'intégrer au budget certaines recettes exceptionnelles dont la perception a été constatée au premier semestre. Il s'agit notamment d'indemnités d'assurance pour 462 k€ (300 k€ d'accord transactionnel concernant le dossier "Soudières", conformément à la DCM 20-02-27-01, et 162 k€ relatifs à 4 indemnités perçues suites à des sinistres) ; de produits de cessions pour 124 k€ ; et de quelques régularisations de recettes qui auraient dû être titrées sur les exercices antérieurs et qui ne le sont finalement qu'en 2020 (140 k€ d'aides de l'Etat pour les ateliers et chantiers d'insertion et 50 k€ pour la convention entre la ville et Metz Métropole relative aux prestations rendues par la ville au Syndicat des Eaux de la Région Messines (SERM)).
Après les recettes, il convient d'effectuer la même démarche d'ajustement à mi-exercice sur les prévisions de dépenses. Le premier point concerne l'ajustement de la masse salariale au vu du niveau de réalisation du premier semestre (- 600 k€ soit - 0,7 %) et l'ajustement de la charge de la dette (- 100 k€ d'intérêts et + 150 k€ de capital) au vu des montants tirés et des conditions obtenues en toute fin d'année 2019 (soit après la préparation du BP).
Le BS intègre également traditionnellement les subventions exceptionnelles aux clubs sportifs en cas de participation à des évènements majeurs ou d'organisation de compétitions importantes. Il convient à ce titre d'inscrire au BS 2020 150 k€ de subvention à Metz Handball pour sa qualification au Final Four de la coupe d'Europe.
Concernant le programme de dépenses 2020, certains projets gérés en AP n’ont pas consommés l’intégralité des crédits prévus en 2019. Il convient de les rééchelonner sur les exercices suivants. Les crédits 2020 sont donc augmentés pour les travaux au restaurant scolaire de la Seille (302 k€) et pour solder le dossier de l'Agora (229 k€). Le versement du solde (500 k€) de la subvention accordée au FC Metz pour la rénovation de la tribune sud du stade Saint Symphorien est accéléré pour être versé en 2020 au lieu de 2021. Cela est notamment permis par la réduction de 500 k€ de l'enveloppe allouée au nouveau PNRU (soit - 33 % des crédits 2020) en raison d'un démarrage plus tardif que prévu de certains projets. D'autres ajustements sur divers programmes sont proposés, au vu de l'affinement des projets, de leur niveau d'avancement au premier semestre, et/ou des prix obtenus suite aux appels d'offres. Cela représente un solde de 194 k€ de dépenses en plus, contraction entre des hausses sur 18 projets pour 599 k€ et des baisses sur 7 projets pour 405 k€ (notamment un ajustement particulier cette année concernant la suppression de l'enveloppe annuelle (258 k€) dédiée aux actions sur les copropriétés dégradées, désormais prise en charge par Metz Métropole).
Afin de permettre la réalisation de travaux urgents sur 4 bâtiments suite à des incidents (panne importante, dégâts des eaux) 169 k€ sont inscrits pour abonder des enveloppe annuelles dédiées à l'entretien des bâtiments et équipements qui s'avèrent insuffisantes pour intégrer ces aléas. Enfin, quelques programmes sont ajustés par des inscriptions nouvelles équilibrées en dépenses et en recettes : 145 k€ supplémentaires pour les 800 ans de la cathédrale (dépenses nouvelles permises par l'obtention de cofinancements équivalents), 50 k€ d'augmentation des crédits pour la seconde phase de l'étude sur les services écosystémiques rendus par les arbres modulés selon l'essence (SESAME) (du fait de l'augmentation du nombre de partenaires cofinanceurs), 25 k€ d'augmentation des crédits du programme UNESCO (permise par l'obtention de cofinancements équivalents), 1 700 € de travaux d'office dans le cadre de procédures de périls, et 2 000 € pour permettre d'encaisser et rendre des cautions, notamment concernant les badges d'accès en véhicule sur le plateau piéton du centre-ville.
1.3. Les régularisations et ajustements techniques
Plusieurs régularisations et ajustements techniques, équilibrés en dépenses et en recettes, sont également inscrits :
un ajustement technique de l'enveloppe des amortissements, avec + 228 k€ en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement et + 13 k€ en recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement ;
des régularisations d'imputations comptables sans que l'objet ni le montant de la dépense ne change, avec principalement en section de fonctionnement 298 k€ transférés du chapitre 011 "charges à caractère général" au chapitre 012 "frais de personnel" pour la dépense relative à la participation employeur au dispositif de chèques vacances, et en section d'investissement 220 k€ transférés du chapitre 23 "immobilisation en cours" au chapitre 204 "subventions d'équipement" concernant la participation de la ville aux travaux à l'arsenal. Par ailleurs 44 k€ sont transférés du chapitre 20 "études" au chapitre 21 "immobilisations", et 50 k€ sont transférés du chapitre 65 "autres charges de gestion courantes" au chapitres 67 "charges exceptionnelles" ; des écritures d'ordre relatives à l'étalement de charge d'un achat de terrain auprès de l'EPFL sur le secteur de Vallières, dont la convention d'achat prévoit un paiement échelonné sur 5 ans à commencer en 2020. Il convient de "provisionner" les échéances 2021 à 2024 ; afin d'éviter une commission de dédit en cas de non tirage du solde d'un emprunt, il est proposé de procéder simultanément à un tirage de 2,568 M€ et à son remboursement anticipé. Cela concerne le solde de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts en 2015 pour financer 50 % des contributions de la Ville à la construction du centre de congrès (30 M€ initialement). Le montant de cet emprunt avait été arrêté avant que ne soit connue la participation du Département de la Moselle (10 M€), subvention qui a permis de réduire la participation de la ville à 26 M€. Le financement par emprunt est ainsi réduit compte tenu de cette évolution du plan de financement.
2. Les conséquences immédiates de la crise sanitaire et économique et les mesures d'urgence
Le budget supplémentaire 2020 ajuste les prévisions budgétaires aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, la période de confinement a d'une part bouleversé l'activité des services municipaux et les plannings de réalisation des projets. D'autre part, la baisse brutale de l'activité économique durant 2 mois et la crise économique annoncée impactent certaines prévisions de recettes, essentiellement fiscales. De plus, de premières mesures de soutien ont été prises dès le printemps, impliquant notamment des abandons de recettes.
Les ajustements du budget liés à la crise consistent donc à la fois à diminuer les prévisions de recettes (- 6,290 M€), diminuer les prévisions de dépenses (- 4,310 M€), et inscrire des dépenses nouvelles (+ 2,359 €).
2.1 Les ajustements en section de fonctionnement
La réduction voire l'arrêt de l'activité de certains services en raison du confinement, puis la reprise avec une fréquentation moindre, ont un impact significatif sur les dépenses et les recettes de certains services. La petite enfance voit ainsi ses prévisions de recettes diminuer de 2,383 M€ et ses dépenses de 419 k€. Le service périscolaire estime que ses recettes vont diminuer de 730 k€ et ses dépenses de 661 k€. Le service des piscines s’attend à une baisse de ses recettes de 275 k€ tout en maintenant pour l'instant son niveau de dépenses prévu au BP. Il en est de même pour le stationnement sur voirie (- 910 k€ sur les prévisions de recettes et maintien pour l'instant de son niveau de dépenses prévu au BP). La fermeture des écoles a engendré une baisse de 194 k€ de dépenses. L'annulation ou la modification de certaines manifestations et de certains évènements (Metz Plage, 14 juillet, Constellations, Fêtes de la Mirabelle) engendrent une baisse de dépenses de 457 k€ et 253 k€ de recettes en moins (cofinancements). Les ajustements budgétaires liés à la réduction d'activité des autres services s'élèvent à 164 k€ de baisses de dépenses et 288 k€ de baisses de recettes, ce qui porte le total des ajustements dus à la moindre activité à - 1,894 M€ de dépenses et - 4,840 M€ de recettes. Les dépenses nouvelles pour l'adaptation aux nouvelles mesures sanitaires (masques pour la population et pour les services, solution hydro alcoolique, adaptation d'espaces de travail et de banques d'accueil,…) sont estimées au total sur l'année à 1,259 M€.
La masse salariale est impactée par deux éléments qui se neutralisent : d'une part des dépenses supplémentaires pour le versement de la "prime COVID" (470 k€), et d'autre part des dépenses en moins (- 450 k€) en raison du retard pris dans certains recrutements et du moindre recours aux saisonniers durant l'été par rapport aux années précédentes.
Par ailleurs, deux recettes fiscales vont se trouver impactées par le confinement : le très fort ralentissement pendant deux mois des transactions immobilières devrait engendrer une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Bien qu'une accélération soit entrevue depuis la mi-mai, la baisse est pour le moment estimée à - 680 k€. La baisse de la consommation électrique des abonnés à petite et moyenne puissance pendant le confinement impactera la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), dont la baisse est estimée sur l'année à - 10 % soit - 217 k€.
Enfin, les mesures d'urgence prises au printemps au titre du soutien aux entreprises s'élèvent à 1,580 M€, scindé en deux parties : 1,005 M€ d'abandon de recettes (locaux municipaux loués à des entreprises, commerçants du marché couvert et des marchés de plein vent, redevances d'occupation du domaine pour les terrasses de cafés et restaurants et les occupations de trottoirs et voies de circulation lors des chantiers), et 575 k€ de dépenses pour le dispositif "rebond d'achat" en partenariat avec la Fédération des commerçants.
Les aides de l'Etat pour aider les collectivités à faire face aux impacts de la crise sont estimées à 414 k€ : 370 k€ au titre de la compensation des pertes fiscales et domaniales et 44 k€ pour les achats de masques.
2.2 Les ajustements de dépenses d'investissement
La section d'investissement est marquée par la prise en compte de plusieurs décalages inévitables dans le démarrage ou l'avancement de certains projets. Ainsi, pour les projets gérés en AP (dont les crédits non consommés ne peuvent faire l'objet de restes à réaliser en fin d'exercice), les crédits inscrits sur l'exercice 2020, non réalisés, sont annulés et seront réinscrits lors du BP 2021. Au total, 7 opérations voient une partie de leurs crédits décalés sur 2021, pour 1,965 M€.
Les recettes d'investissement ne sont pas impactées par la crise car la grande majorité des crédits prévus en 2020 sont liés aux dépenses passées.
3. Le plan de soutien à l'économie régionale et la mise en œuvre des premières mesures du mandat
La situation exceptionnelle que nous vivons depuis mi-mars et les déséquilibres économiques et sociaux qui se profilent du fait des risques de plan sociaux et de faillites d'entreprises nécessitent des mesures fortes, notamment en matière de soutien et de relance de l'activité économique. Le budget supplémentaire propose ainsi un plan de 3 M€ axé sur le soutien à l'économie locale et l'écologie, dont les actions sont réalisables dans des délais courts, par des entreprises régionales et en cohérence avec les engagements de la nouvelle majorité municipale. Le financement de ce plan sera assuré d'une part par 2 M€ de supplément de dividendes qui vont être versés par l'UEM (en raison des bons résultats de l'entreprise en 2019, 14,325 M€ seront perçus au lieu de 12,325 M€ prévus au BP), et d’autre part par 1 M€ d'emprunt supplémentaire.
Ce plan de soutien et de mise en œuvre des premières mesures du mandat portera sur l'engagement de travaux divers dans les bâtiments municipaux (crèches, écoles, gymnases, locaux techniques et administratifs) ayant pour but d'améliorer la performance énergétique et/ou la qualité de travail des agents et d'accueil des usagers (1,160 M€) ; il comprendra également l'acquisition et/ou le renouvellement d'équipements de plusieurs services (en particulier la police municipale, la propreté urbaine et les espaces verts) (900 k€), un renforcement significatif du programme de plantation d'arbres (360 k€) à l'automne 2020, le déploiement de nouveaux dispositifs de vidéo protection (100 k€), et la mise en place d'équipements accessibles aux enfants porteurs de handicap sur des aires de jeux (30 k€).
Ces projets, qui sont en mesure d'être engagés très rapidement et réalisés en 2020, ont été identifiés comme étant de nature à pouvoir être réalisés par les artisans et entreprises locales et régionales.
Au total, le budget supplémentaire peut être résumé ainsi (en milliers d'€) : Reports de 2019 sur 2020 + 17 709 Reports de 2019 sur 2020 + 17 709 restes à réaliser + 9 086 restes à réaliser + 5 932 résultat d'invest 2019 reporté + 8 623 affectation du résultat + 11 777
Résultat reporté + 2 516
Ajustements de mi-exercice + 4 177 Ajustements de mi-exercice + 6 000 remboursement anticipé emprunt CdC + 2 568 remboursement anticipé emprunt CdC + 2 568 régularisations et ajustements techniques + 890 régularisations et ajustements techniques + 890 autres ajustements (dont glissement CP 2019) + 719 fiscalité & dotations - 16 attribution de compensation + 537
autres ajustements (dont glissement CP 2019) + 2 021
Adaptation à la crise - 1 951 Adaptation à la crise - 6 290 annulation de dépenses - 2 345 pertes de recettes des services - 4 840 glissement de dépenses sur 2021 - 1 965 pertes fiscales (DMTO & TCCFE) - 898 rebond d'achat + 575 abandon de recettes - 1 005 autres dépenses supplémentaires + 1 784 dotation de compensation Covid + 370 autres recettes (masques, materiel, refacturation) + 83
Plan de soutien + 3 000 Dividendes UEM + 2 000
2,7 M€ en investissement et 0,3 M€ en fonctionnement Emprunt complémentaire + 1 000
Ajust. de l'autofinancement (dép. fonctionnement) - 386 Ajust. de l'autofinancement (rec. investissement) - 386
total + 22 549 total + 22 549
DEPENSES RECETTES
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet de Budget Supplémentaire présenté par le Maire pour l'exercice 2020, Budget Principal, Budget Annexe du Camping, Budget Annexe des Zones réunis,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ADOPTER ET VOTER par chapitre ledit budget supplémentaire 2020 dont le montant est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles -375 617,18 -396 929,00
d'ordre -8 382,82 12 929,00
TOTAL -384 000,00 -384 000,00
Budget annexe du Camping réelles -28 884,00 156 823,02
d'ordre 185 707,02
TOTAL 156 823,02 156 823,02 Budget annexe des Zones réelles 15 538,74 2 795 422,82
d'ordre 2 661 588,82 -118 295,26
TOTAL 2 677 127,56 2 677 127,56
TOTAL FONCTIONNEMENT ordre -388 962,44 2 555 316,84
réel 2 838 913,02 -105 366,26
TOTAL 2 449 950,58 2 449 950,58
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 13 334 956,31 16 510 342,36
RAR 9 085 625,53 5 931 551,30
d'ordre 662 130,48 640 818,66
TOTAL 23 082 712,32 23 082 712,32
Budget annexe du Camping réelles 47 189,36 -138 517,66
d'ordre 185 707,02
TOTAL 47 189,36 47 189,36
Budget annexe des Zones réelles 4 252 799,32 1 591 210,50
d'ordre 2 661 588,82
TOTAL 4 252 799,32 4 252 799,32
TOTAL INVESTISSEMENT ordre 17 634 944,99 17 963 035,20
réel 662 130,48 3 488 114,50
TOTAL 27 382 701,00 27 382 701,00
TOTAL GENERAL
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 12 959 339,13 16 113 413,36
d'ordre 653 747,66 653 747,66
TOTAL 22 698 712,32 22 698 712,32
Budget annexe du Camping réelles 18 305,36 18 305,36
d'ordre 185 707,02 185 707,02
TOTAL 204 012,38 204 012,38
Budget annexe des Zones réelles 4 268 338,06 4 386 633,32
d'ordre 2 661 588,82 2 543 293,56
TOTAL 6 929 926,88 6 929 926,88
TOTAL GENERAL ordre 17 245 982,55 20 518 352,04
réel 3 501 043,50 3 382 748,24
TOTAL 29 832 651,58 29 832 651,58 Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Eric LUCAS
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-4
Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur: M. LUCAS
Depuis 2011, les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). Cette méthode permet de mieux planifier leur mise en œuvre et d’en accroître la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
Sont également gérés en AP certaines dépenses d'investissement dites "récurrentes", dédiées à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Il s'agit dans ce cas de planifier et suivre ces dépenses via des enveloppes annuelles reconduites chaque année.
L’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaire. Il fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire.
La présente délibération consiste principalement réaffecter les CP non consommés en 2019, et à réviser les échéanciers prévisionnels de réalisation des projets, notamment en raison de la crise sanitaire.
Plusieurs autorisations de programmes voient ainsi leurs crédits de paiement 2020 modifiés :
- L’AP 11009 relative aux travaux de l'AGORA voit ses crédits de dépenses 2020 abondés de 311 k€ (glissement des CP non consommés en 2019) afin de payer les dernières factures, ses crédits de recette abondés de 1,371 M€ (glissement des CP non réalisés en 2019) ;
- L’AP 19052, relative à la rénovation de vestiaires du pôle parcs, jardins et espaces naturels voit ses crédits de dépenses 2020 augmenter de 50 k€ pour ajuster le budget aux montants des marchés suite à l'ouverture des plis et reprendre les crédits non consommés en 2019 ; - L’AP 18051, relative à la rénovation de la tribune sud du FC METZ voit ses crédits de dépenses 2020 augmenter de 500 k€ afin que le solde de la participation de la ville (5 M€ au total) soit versé dès 2020 ;
- L’AP 13032, relative à la création, rénovation et mise en accessibilité PMR, des espaces verts et des aires de jeux voit ses crédits de dépenses et de recettes 2020 augmenter de 39 k€ (glissement de CP non réalisés en 2019), correspondant à des travaux à refacturer à HAGANIS ;
- L’AP 17047 relative à la rénovation des serres de jardin botanique voit ses crédits de paiement 2020 diminuer de 280 k€ suite à l'impossibilité de réaliser ces cette année en raison de la crise sanitaire ; les crédits sont reportés sur 2021 ;
- L’AP 13027 portant sur la réfection des cimetières et l’extension des columbariums voit ses crédits de dépenses 2020 abondés de 30 k€, le montant global de l’AP est réajusté à hauteur de 15 k€ ;
- les AP 11003 et 11004 concernant les travaux dans bâtiments scolaires voient leurs crédits de paiement 2020 diminuer respectivement de 300 k€ et 400 k€, suite à l'impossibilité de réaliser le volume annuel habituel du fait de la crise sanitaire.
- l’AP 12020 relative à la rénovation et création de restaurants scolaires voit ses crédits de dépenses 2020 abondés de 263 k€ (glissement de CP non réalisés en 2019) ;
- L’AP 19055 relative à la construction d'un centre socioéducatif à Borny voit ses crédits de paiement 2020 diminuer de 260 k€ en raison du décalage du démarrage de l'opération ; les crédits sont reportés sur les années ultérieures ;
- l’AP 19054 relative au nouveau programme national de renouvellement urbain 2019-2032 voit ses crédits de dépenses 2020 diminuer de 200 k€, rééchelonnés sur les années à venir.
Les AP dites "d'enveloppes annuelles récurrentes" voient leurs montants totaux diminuer pour être ajustés aux dépenses effectivement réalisées en 2019.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue ;
VU la Loi ATR du 6 février 1992 ;
VU la dernière délibération des AP/CP du 19 décembre 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la prévision pluriannuelle à l'avancée effective de différentes opérations ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Eric LUCAS
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-5
Objet : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2019 par la SAEML UEM.
Rapporteur: M. LUCAS
Par délibération en date du 25 avril 2019 et suite à la fusion de la SAEML de Gandrange et du Groupe UEM, le Conseil Municipal a approuvé l'augmentation et les modifications de la composition du capital social de la SAEML UEM.
Le capital social se répartit ainsi :
- Ville de Metz : 84.972 %, soit 85 000 actions ;
- CDC : 14,995 %, soit 15 000 actions ;
- Centrales de Lorraines : 0.033 %, soit 33 actions.
Lors de son Assemblée Générale ordinaire du 25 juin 2020 la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2019 s’élevant à 27 249 789,41 € de la manière suivante :
- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 17 005 610 € soit 170 € par action détenue, - à la réserve ordinaire à concurrence de 10 244 179,41 €.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir soit 14 450 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM du 25 juin 2020 de distribuer les dividendes de l’exercice 2019 à ses actionnaires, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM prise le 25 juin 2020 ;
- D’ACCEPTER la recette de 14 450 000 € correspondante ;
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Eric LUCAS
Service à l’origine de la DCM : Pôle Finances
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-6
Objet : Programme Interreg VA Grande Région - projet NOE-NOAH.
Rapporteur: M. THIL
La Ville de Metz, berceau de l'écologie urbaine, est Bénéficiaire Chef de file du projet transfrontalier intitulé "NOE-NOAH – un réseau partagé de reconnexions écologiques innovantes et citoyennes en Grande Région".
Ce projet, dont la demande de concours FEDER avait été déposée le 30 mai 2017, avait été officiellement approuvé lors du Comité de Sélection des Autorités INTERREG VA Grande Région (2014-2020) réuni le 13 septembre 2018. Il s'inscrit dans l'objectif spécifique 7 ("Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipement socialement inclusifs") de l'axe prioritaire 3 "Amélioration des conditions de vie" du programme Interreg V "Grande Région".
Le projet NOE-NOAH regroupe 26 partenaires de la Grande Région :
Partenaires opérateurs (avec budget) :
Le Centre Pompidou Metz (F) / Bliiida (F) / Metz Métropole (F) / Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (F) / L'Institut Européen d'Ecologie (F) / Le Saarlandmuseum (D) / La Hochschule Musik Saar (D) / La Biosphärenservat PfälzerwaldNordvogesen (D) / Le Parc Naturel des Hautes Fagnes – Eifel (B) / Natagora Asbl (B) / La Province de Liège (B) / Le Domaine de Palogne (B) / L'Université de Liège (B) / La Ville de Verviers (B) / La Ville de Differdange (L).
Partenaires méthodologiques (sans budget) :
Le Syndicat Mixte du Musée de la Mine (F) / L’université de Lorraine (F) / Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (F) / Le RLP-Naturpark Nordeifel e.V. (D) / Le NRWNaturpark Nordeifel e.V. (D) / La Ville de Trèves (D) / Le Service Public de Wallonie (B) / L’Université du Luxembourg (L) / La Ville de Luxembourg (L) / Intradel (B).
Au cours du 1er semestre 2019, le projet, d'une durée initiale de 3 ans (1er mars 2017-28 février 2020), avait fait l'objet d'une première modification majeure portant sa date de fin au 31 août 2021.
En raison de la crise sanitaire traversée depuis mars 2020 et en concertation avec les autorités INTERREG et les partenaires du projet, la Ville de Metz, Bénéficiaire chef de file du projet, souhaite soumettre une seconde demande de modification majeure relative à la prolongation du projet de 4 mois supplémentaires avec une nouvelle date de fin de projet portée au 31 décembre 2021. Cette prolongation permettra aux partenaires du projet de reporter en 2021 de nombreuses actions prévues en 2020 mais annulées pour cause de Covid 19.
La demande de prolongation sera déposée officiellement le 15 septembre 2020 auprès des autorités INTERREG.
Le budget global du projet reste inchangé : 4 525 003,17 € avec une subvention FEDER d'un montant maximum de 2 559 502,42 €. Le budget de la Ville de Metz reste également inchangé à 1 385 000 € avec un taux d'intervention du FEDER de 60%, soit 831 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération N° N° 17-04-27-14 du 27 avril 2017 concernant la participation et l’engagement de la Ville de Metz en tant que premier bénéficiaire et chef de file du projet "NOE-NOAH et le dépôt de la demande de concours FEDER auprès du programme INTERREG V A Grande Région (2014-2020),
VU la délibération N° 17-09-28-17 du 28 septembre 2017 concernant la participation et l’engagement de la Ville de Metz en tant que premier bénéficiaire et chef de file du projet "NOE-NOAH, pour une dépense globale prévisionnelle sur fonds propres de 1 385 000 € sur une durée de trois ans (de mars 2017 à février 2020) et la sollicitation d'une subvention au titre des crédits FEDER (programme INTERREG V A Grande Région) à hauteur de 831 000 €,
VU l'approbation officielle du projet, transmise par courrier le 19 septembre 2018, par le Comité de Sélection des Autorités INTERREG VA Grande Région (2014-2020), réunies le 13 septembre 2018,
VU la délibération N° 19-03-28-6 du 28 mars 2019 concernant la première demande de modification majeure du projet (prolongation de 16 mois) et la signature de la convention FEDER et de la convention de partenariat,
CONSIDERANT le retard pris par le programme d'actions NOE-NOAH en raison de la crise sanitaire et la nécessité de prolonger le projet jusqu'au 31 décembre 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'AUTORISER la Ville de Metz, représentée par monsieur le Maire, en tant que premier bénéficiaire et chef de file du projet transfrontalier "NOE-NOAH", à déposer une demande de modification majeure auprès des autorités INTERREG le 15 septembre 2020 portant sur la prolongation du projet d'une durée de 4 mois et incluant les modifications mineures demandées par les partenaires, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents notamment contractuels permettant la mise en œuvre et la réalisation du projet.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Patrick THIL
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-7
Objet : Saison sportive 2019-2020 : accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: M. REISS
En complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement des clubs pour la saison sportive 2019/2020 et dans le cadre du soutien financier que la Ville de Metz apporte aux associations qui se sont illustrées sur le plan national ou international grâce à la qualité de leurs résultats sportifs, il est proposé d’accorder une subvention de 130 000 € à Metz Handball, dont 120 000 € pour la qualification de son équipe A féminine au Final 4 de la Ligue des Champions. Aussi appelée C1, la Ligue des Champions est la compétition européenne de référence au cours de laquelle s’affrontent les meilleures équipes dont les champions nationaux en titre qui ont le privilège d’y participer. Organisée par la Fédération Européenne de Handball, cette compétition est annuelle et comporte plusieurs tours de qualification avant d’entrer dans le tour principal et les phases finales. La Fédération européenne a confirmé que les clubs qualifiés pour le Final Four qui devait se dérouler début septembre 2020 à Budapest, disputeront automatiquement cette compétition la saison prochaine.
Il est également proposé d'accorder 10 000 € pour avoir terminé en tête du Championnat de France 2020.
2) Financement de l’évènementiel sportif
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € au Kayak Club de Metz pour l'organisation d'une course sélective pour les championnats de France Cadet Junior et C2 Senior les 26 et 27 septembre 2020 sur le bassin d'eau vive de Metz, avec près de 300 compétiteurs attendus sur cet évènement.
3) Subventions d'équipement
Enfin, il est proposé d'accorder 14 000 € au titre de la participation financière de la ville pour l'acquisition de LEDS par le club de Metz Handball pour permettre la mise aux normes de l'espace de jeu des Arènes dans le cadre des rencontres européennes voire internationales et 3 900 € pour l’achat de bateaux par le Kayak Club de Metz afin de les accompagner dans le renouvellement de leur matériel sportif.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions municipales entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés et portés par les clubs sportifs,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 149 900 € :
1) Soutien exceptionnel pour la qualification de Metz Handball au Final Four 2020 et sa première place en Championnat de France
- Metz Handball 130 000 €
2) Financement de l’évènementiel sportif
- Kayak Club de Metz 2 000 € (Organisation d'une course sélective pour les Championnats de France Cadet Junior et C2 Senior les 26 et 27 septembre 2020 sur le bassin d'eau vive de Metz).
3) Subventions d'équipement
- Metz Handball 14 000 € (Acquisition de LEDS par Metz Handball pour permettre la mise aux normes de l'espace de jeu des Arènes dans le cadre des rencontres internationales, soit presque 28% du coût total s'élevant à 50 160 €).
- Kayak Club de Metz 3 900 € (Achat de bateaux pour le Kayak Club de Metz afin de les accompagner dans le renouvellement de leur matériel sportif, soit 30% du coût total s'élevant à 13 000 €). - DE RAPPORTER LA SUBVENTION DE 3000€ attribuée au Kayak Club de Metz par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2020 pour l'organisation d'une Compétition Nationale Sélective de Fond le 22 mars 2020 (1000 €) et d'une Compétition Nationale 2 en Slalom du 26 au 28 juillet 2020 (2000 €) qui n'ont pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les courriers, conventions et avenants éventuels avec les associations bénéficiaires.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartier Délégué,
Guy REISS
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-8
Objet : Versement d'une subvention à l'association Football Club de Metz.
Rapporteur: M. REISS
Créé en 1975, le Centre de Formation du FC Metz n'a cessé de se développer et figure actuellement à la 18ème place selon le classement annuel établi par la Direction Technique Nationale.
La qualité du travail effectué par le Centre de formation a permis l'obtention de titres majeurs. La formation est la structure d’accès au football de haut-niveau par excellence. L’objectif est de préparer les jeunes joueurs et joueuses à toutes les exigences du football professionnel. La politique de formation du FC Metz est ainsi fondée sur six principes essentiels :
Permettre aux jeunes joueuses et joueurs en formation de suivre une scolarité classique
dans des établissements scolaires publics aux côtés d’élèves non sportifs, et stimuler leur ouverture d’esprit,
Garder confiance en leur laissant le temps de se développer,
Accompagner les jeunes pour en faire des sportifs accomplis et des adultes
responsables,
Mettre une équipe d’encadrement sportif, éducatif, scolaire, médical au service de
chaque stagiaire, afin de les guider, les stimuler et les accompagner dans leur développement et leur épanouissement personnel,
Travailler en étroite relation avec les parents pour le développement et la progression
de leur enfant,
Donner toutes les clefs de la réussite aux joueuses et joueurs qui parviendront à
intégrer le football professionnel, mais également à celles et ceux qui poursuivront leur carrière en-dehors du football professionnel.
Pour offrir aux jeunes joueurs en formation des conditions de travail optimales, l’Association FC Metz met à la disposition de ses stagiaires de nombreuses infrastructures modernes, allant de la structure d'hébergement (le centre dispose de 56 lits et accueille en permanence une quarantaine de jeunes joueurs âgés de 15 à 19 ans), en passant par l’espace de restauration, la salle de musculation, le cabinet médical ainsi qu’un véritable espace pédagogique (composé de salles d'études, d'une bibliothèque, d'une salle vidéo et de salles de conférence).
Plus couramment appelé "Plaine de Jeux", le Centre Technique de la Plaine Saint Symphorien est un vaste complexe d'entraînement mis à disposition des jeunes stagiaires. Il est constitué de plusieurs vestiaires, d'un "club-house" et de nombreuses pelouses ainsi que d’un terrain synthétique pour accueillir tous les entraînements des équipes de jeunes.
Conformément aux attentes de la Ville, l’Association souhaite au terme de leur formation, pouvoir intégrer le plus grand nombre de stagiaires dans le groupe professionnel.
Ainsi, si la performance sportive et la progression individuelle de chacun sont naturellement au cœur du processus de formation, l’Association porte également une très grande attention au développement intellectuel et social des joueurs à travers un système de scolarisation approprié. Pour y parvenir, elle s’appuie sur une étroite collaboration avec des établissements scolaires messins comme le Collège Arsenal, le Lycée Louis de Cormontaigne, le Lycée Robert Schuman, le Lycée Anne de Méjanès et le Lycée des métiers et de l'hôtellerie Raymond Mondon. Par ailleurs, le Centre de Formation anime quotidiennement une structure d’accompagnement scolaire, encadrée par une équipe d’intervenants pédagogiques qualifiés et expérimentés. Des séances d’aide aux devoirs sont intégrées quotidiennement dans l’emploi du temps des jeunes en préformation et en formation.
L'Association s'efforce de développer sa section féminine en mettant en place un véritable parcours de formation pour les jeunes joueuses afin de leur permettre d'accéder vers le haut niveau en intégrant l'équipe première féminine. Grâce aux sections sportives du Collège Arsenal et du Lycée Cormontaigne, il sera offert aux meilleures joueuses régionales la possibilité de mener en parallèle un double projet scolaire et sportif.
Enfin, le FC Metz consacre également beaucoup d’énergie à développer le travail à l’international en accueillant en permanence des joueurs venant de Chine, d’Inde ou encore de Singapour. Le Club a décidé d’officialiser ces échanges par la création en mars 2013 du ‘FC Metz International Football Academy’. Ce brassage très enrichissant va permettre aux éducateurs de transmettre leur expérience, tout en perfectionnant leurs connaissances en matière de formation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à l’Association Football Club de Metz en lui accordant une subvention d’un montant de 450 000 €.
Comme pour les saisons précédentes, cette subvention permettra de financer le fonctionnement :
- du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes,
- du Centre de Préformation et en particulier le soutien apporté aux sections sportives de l’agglomération messine,
- de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...). En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les commissions compétentes entendues,
VU le projet présenté et porté par l’Association Football Club de Metz pour la saison sportive 2020-2021,
CONSIDERANT que le projet présenté s’inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’accorder à l'Association Football Club de Metz une subvention d’un montant de 450 000 € au titre de la participation financière de la Ville pour la saison sportive 2020-2021. Cette aide sera mandatée en deux temps, avec un premier versement de 225 000 € à la signature de la convention par les deux parties, puis un solde de 225 000 € attribué en fin d'année 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification et la convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les modalités de versement de la subvention.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartier Délégué,
Guy REISS
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-9
Objet : Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2019
Rapporteur: Mme MASSON-FRANZIL
La création d'une Commission communale pour l'accessibilité (CCA) a été rendue obligatoire par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de citoyens, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour les communes de plus de 5000 habitants.
L'ensemble des travaux conduits dans le cadre de la CCA doit faire l'objet d'un rapport annuel. Outre le bilan de l'année, ce rapport permet de formaliser l'état d'avancement de la mise en accessibilité du territoire, de capitaliser les actions, de mettre en avant les réussites, de faire remonter les difficultés et les besoins et d'informer les associations et les citoyens.
L'année 2019 a été marquée par le bon niveau d'avancement de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de la Ville qui consent un effort financier important pour tenir les objectifs qu'elle s'est fixée. Le montant des travaux financés en 2019 par la collectivité au titre de l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) s'élève à 1 326 687 €.
A ce jour, 27 ERP supplémentaires sont attestés conformes, 27 bâtiments sont en cours de travaux et 28 à l'étude.
Le rapport 2019 de la CCA doit être présenté au Conseil municipal et transmis au représentant de l'État dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
C'est ce rapport, joint en annexe, qui est présenté au Conseil municipal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions municipales entendues,
VU la loi n°2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la création d'une Commission communale pour l'accessibilité,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-3, VU la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU l'arrêté municipal en date du 14 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission communale pour l'accessibilité,
VU le rapport annuel 2019 de la Commission communale pour l'accessibilité,
CONSIDERANT le principe fondamental de l'accès de tout à tous et de la volonté de la Municipalité d'agir pour faire de Metz une ville accessible, durable, solidaire et citoyenne.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE du rapport annuel 2019 de la Commission communale pour l'accessibilité, qui sera transmis, conformément aux dispositions de l'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, transmis notamment au représentant de l'État dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Yvette MASSON-FRANZIL
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-10
Objet : Attribution de subventions pour des projets santé et handicap.
Rapporteur: M. KHALIFE
Dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) du territoire messin 2017-2020 et de la politique inclusive de la ville, il est proposé de soutenir les projets qui présentent un intérêt public local et concourent à la prévention, à la promotion de la santé et à l'inclusion.
- Commencer la vie en bonne santé (axe 1 du CLS) :
Le Centre de renseignement et d'information – Bureau information jeunesse (CRI-BIJ) propose des interventions d'éducation pour la santé à destination des jeunes de 12 à 25 ans du territoire messin, animées à partir l'outil pédagogique "Jeu santé et citoyenneté" (fiche- action 18).
De plus, le CRI-BIJ renouvellera les actions de prévention des conduites à risques lors d'évènements réunissant les jeunes : "Un été sans risques", "La rentrée sans risques" et la Journée mondiale de lutte contre le Sida (fiche-action 14). Le coût total de ces projets s'élève à 28 100 €. Il est proposé de les financer à hauteur de 7 800 €, en complément de l'Agence Régionale de Santé et de la Région Grand Est.
- Prévenir et accompagner les maladies chroniques (axe 3 du CLS) :
L'AGORA souhaite reconduire l'action "la Santé au quotidien", programme d'actions santé à destination des habitants du quartier de Metz-Nord (fiche-action 28). La programmation s'est construite selon les besoins identifiés, en partenariat avec les acteurs locaux de santé médicale et environnementale. Le coût de la programmation 2020 s'élève à 32 400 €. Il est proposé de soutenir ce projet par le financement des actions d'activités physiques pour adultes et seniors à hauteur de 1 500 €, en complément de financements de l'Agence Régionale de Santé.
- Organiser l'accès aux soins et les parcours de santé (axe 6 du CLS) :
Les associations Club Sanzal et la Société Française de la Croix Bleue accompagnent les personnes volontaires dans leurs parcours de sevrage alcoolique et leurs familles, en complément et en soutien de la prise en charge médicale et sociale, par des permanences, des visites à domicile et des groupes d'écoute et d'entraide. Il est proposé de continuer à soutenir ces deux associations à hauteur de 300 € pour le Club Sanzal et 700 € pour la Société Française de la Croix Bleue.
L'Association des donneurs de sang de l'agglomération messine favorise la promotion et l'organisation de dons de sang bénévoles. Il est proposé de poursuivre le soutien de ses actions à hauteur de 1 300 €.
Par ailleurs, au titre de la politique de soutien aux associations œuvrant pour l'inclusion des personnes en situation de handicap de la Ville de Metz, il est proposé de subventionner l'association La Bibliothèque Sonore de Metz et de la Moselle qui donne aux personnes dans l'incapacité de lire la possibilité d'écouter gratuitement des livres et des revues enregistrés par des bénévoles et favoriser la lecture des enfants dyslexiques avec des livres adaptés. Il est proposé d'aider cette association à hauteur de 400 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les demandes de subventions des associations,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2017 approuvant le Contrat local de santé du territoire messin signé par les partenaires le 9 novembre 2017, VU le projet d'avenant n°6 à la convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 entre la Ville de Metz et l'association CRI-BIJ,
CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés en faveur des messins dans les domaines de la promotion de la santé et du handicap,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'ATTRIBUER les subventions suivantes :
Bénéficiaires Montant TTC Centre de renseignement et d'information – Bureau information jeunesse 7 800 € ACS AGORA 1 500 € Club Sanzal 300 € Société Française de la Croix Bleue 700 € Association des donneurs de sang de l'agglomération messine 1 300 € Association Bibliothèque Sonore de Metz et de la Moselle 400 €
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Premier Adjoint au Maire,
Khalifé KHALIFÉ Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-11
Objet : Journée mondiale des premiers secours - Attribution d'une subvention à la Croix-Rouge Française.
Rapporteur: M. FISZON
La journée mondiale des premiers secours (JMPS) est une initiative de la Croix-Rouge Française et samedi 12 septembre 2020, de nombreux bénévoles se mobiliseront pour initier et sensibiliser les citoyens aux gestes et comportements qui sauvent.
Au cœur de la Ville de Metz, Place de la république de 9h à 18 h, un village de la Croix- Rouge française s’organisera avec des associations partenaires : la fédération française de cardiologie, l'association française des premiers répondants, l'association française des donneurs de sang et l'association de prévention routière.
Le projet de l'unité locale de Metz de la Croix-Rouge française s'organise autour des initiations aux premiers secours, c'est-à-dire apprendre à alerter les secours, masser, défibriller, savoir réagir face à une hémorragie.
Des initiations de prévention autour des deux thèmes suivants sont également prévues :
- Initiation à la réduction des risques (faire prendre conscience aux particuliers de leur vulnérabilité face à une catastrophe individuelle ou collective et faire réfléchir à la mise en place d'un plan familial d'autoprotection),
- Prévention des accidents de la vie courante (sensibiliser le grand public aux risques et mesures de prévention).
Pour se faire, ce projet nécessite le soutien logistique et financier de la Ville de Metz. Une subvention de 1 400 € est sollicitée.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande de subvention de l'association la Croix-Rouge française, Unité locale de Metz par courrier en date du 12 février 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2017 approuvant le Contrat local de santé du territoire messin signé par les partenaires le 9 novembre 2017,
CONSIDERANT l'intérêt public du projet proposé en faveur des messins dans les domaines de la prévention de la santé et des risques sanitaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'ATTRIBUER une subvention de 1 400 € à la Croix-Rouge française pour le projet d'organiser à Metz le 12 septembre 2020, la Journée mondiale des premiers secours,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents se rapportant à la présente délibération et notamment la lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation de l'action subventionnée.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Premier Adjoint au Maire,
Khalifé KHALIFÉ
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-12
Objet : Conventions de mise à disposition de moyens entre la Ville de Metz et Metz Métropole.
Rapporteur: M. HUSSON
Dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de Président de Metz Métropole, Monsieur le Maire de Metz est amené à utiliser des moyens fonctionnels dont les dépenses sont assumées par la seule ville de Metz.
En prenant acte de la mise à disposition de moyens au profit de Metz Métropole, il est proposé d'en formaliser les caractéristiques et notamment de prévoir les modalités de prise en charge par Metz Métropole des frais ainsi exposés par la Ville de Metz dans le cadre de conventions dont les projets sont joints en annexe
.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès de Metz Métropole pour assurer les fonctions de Chauffeur du Président à 50%, à compter du 1er septembre 2020 pour la durée du mandat en cours du Président de Metz Métropole.
- DE METTRE à disposition un véhicule de fonction auprès de Metz Métropole pour permettre à son Président de se déplacer au titre de l'accomplissement de son mandat pour le compte de Metz métropole.
- D’APPROUVER les conventions de mise à disposition de personnel et de moyens auprès de Metz Métropole jointes en annexe
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Eric LUCAS
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-13
Objet : Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2021.
Rapporteur: M. NIEL
La loi de modernisation de l’économie promulguée le 04 août 2008 a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité. La taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément aux dispositions législatives édictées à l'article L.2333-16 du CGCT, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du CGCT).
Pour 2021, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s’élève à + 1.5%, (source INSEE).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 04 août 2008 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 et suivants ;
VU la délibération en conseil municipal du 26 novembre 2009 relative à la Taxe locale sur la publicité extérieure ;
VU la délibération en conseil municipal du 30 avril 2009 portant majoration sur la Taxe locale sur la publicité extérieure ;
VU la délibération du 25 avril 2019 actualisant les tarifs pour 2020 et décidant de l'indexation automatique des tarifs dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, en l'absence de dispositions législatives contraires ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure applicables sur le territoire de la ville de Metz ont été, chaque année à compter du 1er janvier 2014, relevés dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; CONSIDERANT que la révision des tarifs continuera de s’appliquer automatiquement en l’absence de nouvelles dispositions législatives ;
CONSIDERANT que les dispositions précitées fixe une règle d’arrondi selon laquelle lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0.1€ » ; CONSIDERANT que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu’une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe locale sur la publicité extérieure soit approuvée par le Conseil Municipal ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la grille des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure en application de l’article L.2333-12 du CGCT, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure objet de la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hervé NIEL
Service à l’origine de la DCM : Réglementation et Activités Commerçantes Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.2 Fiscalité
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-14
Objet : Commission de Délégation de Service Public et Concessions - Conditions de dépôt des listes.
Rapporteur: M. le Maire
Lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, l'assemblée délibérante ayant été intégralement renouvelée, il lui appartient de procéder à l'élection des membres de la nouvelle Commission de Délégation de Service Public et Concessions (CDSPC).
L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit les modalités d'élection des membres de cette commission. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission de Délégation de Service Public et Concessions est présidée par le Maire ou son représentant et comprend "cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste."
L'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger au sein de cet organe collégial chargé d'analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre des délégations de services publics, a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas de vacance, le remplacement d'un membre titulaire de la CDSP est opéré via le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste et venant immédiatement après ce dernier.
Conformément à l'article D1411-5 du CGCT "L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.", il convient donc, dans un premier temps, de fixer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la CDSPC :
- le dépôt des listes de candidatures se fera en cours de séance et remises entre les mains du Maire ou de la/du Président(e) de Séance,
- les candidatures sont présentées sous forme de listes, conformément au modèle joint en annexe et numérotées dans l'ordre de dépôt. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales pris notamment en ses articles D1411 - 3 à D1411 - 5, L1411-5 et L.2121-21.
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la nouvelle Commission de Délégation de Service Public et Concessions (CDSPC).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- que le dépôt des listes de candidatures se fera en cours de séance et remises entre les mains du Maire ou de la/du Président(e) de Séance,
- que les candidatures sont présentées sous forme de listes, conformément au modèle joint en annexe et numérotées dans l'ordre de dépôt,
- que l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants a lieu sur la même liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.
- qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-15
Objet : Commission de Délégation de Service Public et Concessions - Election des membres.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération DCM N°20-08-27-14, le Conseil Municipal a décidé des conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la nouvelle Commission de Délégation de Service Public et Concessions (CDSPC) appelés à siéger au sein de cet organe collégial chargée de l'ouverture des plis dans le cadre des délégations de services publics.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette élection s'opère à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, sachant que si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. En cas de vacance, le remplacement d'un membre titulaire de la CDSPC est opéré via le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste ; le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste et venant immédiatement après ce dernier.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales pris notamment en ses articles L1411-5 et L2121-21,
VU la (les) liste(s) de candidatures déposée(s),
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la nouvelle Commission de Délégation de Service Public et Concessions,
CONDIDERANT que cette élection doit s'effectuer à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette élection,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE :
- PROCEDER à l'élection de la nouvelle Commission de Délégation de Service Public
et Concessions présidée par le Maire ou son représentant,
- DIRE que cette élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés
à siéger au sein de cette DSP n'interviendra pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- DIRE que l'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la CDSP a
lieu au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
- PRENDRE ACTE du dépôt de la liste suivante :
- LISTE COMMUNE
- CONSTATER à l'issue du vote le résultat obtenu par la liste en présence : - LISTE COMMUNE
- PROCLAMER en conséquence élus :
LISTE COMMUNE Liste Liste
Titulaires - M. Julien HUSSON
- M. Hervé NIEL
- M. Guy REISS
- Mme Béatrice AGAMENNONE
- Mme Danielle BORI
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-
-
-
-
-
-
-
-
-
Suppléants - Mme Corinne FRIOT
- M. Eric LUCAS
- M. Patrick THIL
- M. Jean-Marie NICOLAS
- M. Sébastien MARX
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-
-
-
-
-
-
-
-
- DIRE qu'en cas de démission ou de vacance, il sera pourvu au remplacement d'un
membre titulaire par le membre suppléant inscrit sur la même liste et venant après le dernier titulaire élu de ladite liste, le remplacement du suppléant ainsi devenu titulaire étant assuré par le candidat inscrit sur la même liste et venant immédiatement après ce dernier,
- DIRE qu'en cas de démission ou de vacance, il sera pourvu au remplacement d'un membre suppléant par le candidat inscrit sur la même liste et venant après le dernier suppléant élu.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-16
Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des membres et nomination des représentants d'associations locales.
Rapporteur: M. le Maire
Au sens de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute commune de plus de 10 000 habitants doit se doter d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que des représentants d’associations locales nommés par cette même assemblée.
La CCSPL étant traditionnellement composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal et de 3 représentants titulaires et de 3 représentants suppléants issus du milieu associatif, il convient donc de procéder en conséquence à leur désignation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L1413-1 et L2121-21,
VU que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est traditionnellement composée à Metz de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal ainsi que de 3 représentants titulaires et de 3 représentants suppléants d’associations locales nommés par le Conseil Municipal,
VU que la désignation des membres du Conseil Municipal doit avoir lieu dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
VU que les représentants d’associations locales sont quant à eux simplement nommés par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants issus de l'assemblée délibérante ainsi qu'à la nomination de 3 représentants titulaires et de 3 représentants suppléants du milieu associatif, CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations et nominations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE:
- PROCEDER à la désignation d'une nouvelle Commission Consultative des Services Publics Locaux présidée par le Maire ou son représentant,
- DIRE que ces désignations des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants ainsi que ces nominations de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants d'associations locales appelés à siéger au sein de cette CCSPL n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- DESIGNER dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les membres titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRES : SUPPLEANTS
M. Hervé NIEL M. Eric LUCAS
Mme Béatrice AGAMENNONE M. Bernard STAUDT
M. Guy REISS M. Julien VICK
Mme Corinne FRIOT Mme Martine NICOLAS
Mme Danielle BORI M. Sébastien MARX
- DE NOMMER en qualité de représentants d’associations locales, les personnalités suivantes :
TITULAIRES : SUPPLEANTS
Mme Danielle STEIN /
M. Damien PORTOLANO M. Philippe PETIT
M. Jean-François VIROT-DAUB M. Hubert DOLLEN
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-17
Objet : Désignations de représentants de la Ville de Metz dans les établissements d'enseignement.
Rapporteur: M. le Maire
Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, l'assemblée délibérante doit procéder à la désignation de ses représentants au sein des organismes suivants dont la liste est jointe :
- établissements scolaires publics :
1er degré (Conseils d'Ecole maternelles et primaires),
2ème degré (Conseils d'Administration des collèges et lycées).
- établissements d'enseignement privé.
- établissements d'enseignement supérieur.
La liste détaillée de ces diverses représentations à pourvoir est jointe en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2121-21, L 2121-33,
VU le Code de l'Education pris notamment en ses articles D411-1 et R421-14, VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
VU le renouvellement de l'assemblée délibération suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 des élections municipales,
VU la liste des établissements scolaires des 1er et 2ème degré, des établissements d'enseignement privé et d'enseignement supérieur jointe en annexe, CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de ces divers établissements d'enseignement dont la liste figure en annexe, CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- DE PROCEDER à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des différents établissements d'enseignement dont la liste est jointe.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
A. Etablissements d'enseignement : ......................................................... 50
1. Etablissements scolaires publics du 1er degré ....................................................................... 50
2. Etablissements scolaires publics du second degré ................................................................ 58
3. Etablissements d'enseignement privé : ................................................................................. 61
4. Etablissements d'enseignement supérieur : .......................................................................... 61 A. Etablissements d'enseignement :
1. Etablissements scolaires publics du 1er degré
a) Quartier de Devant-Les-Ponts
(1) Primaire les Quatre Bornes
1 Membre
1 - M. Henri MALASSÉ
(2) Maternelle les Quatre Bornes
1 Membre
1 - M. Jérémy ROQUES
(3) Primaire Château Aumiot
1 Membre
1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
(4) Maternelle Le Trimazo
1 Membre
1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
(5) Maternelle l'Arbre Roux
1 Membre
1 - Mme Doan TRAN
b) Quartier de la Patrotte / Metz-Nord
(1) Primaire Jean Moulin
1 Membre
1 - M. Ferit BURHAN
(2) Maternelle La Flûte Enchantée
1 Membre
1 - M. Ferit BURHAN (3) Primaire Chemin de la Moselle (Michel COLUCCI)
1 Membre
1 - Mme Charlotte PICARD
(4) Maternelle Chemin de la Moselle (Michel COLUCCI)
1 Membre
1 - M. Ferit BURHAN
c) Les Iles
(1) Primaire Fort Moselle (y compris dispositifs ULIS)
1 Membre
1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
(2) Maternelle du Fort Moselle
1 Membre
1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
(3) Primaire d'Application Les Isles
1 Membre
1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
(4) Maternelle Les Isles
1 Membre
1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
d) Ancienne Ville
(1) Primaire Application Claude Debussy - Jacques Prévert
1 Membre
1 - M. Xavier BOUVET
(2) Maternelle Application Chanteclair
1 Membre
1 - Mme Martine NICOLAS (3) Groupe Scolaire Saint-Eucaire
1 Membre
1 - M. Julien VICK
e) Bellecroix
(1) Primaire Bellecroix Emilie du Chatelet
1 Membre
1 - Mme Patricia ARNOLD
(2) Primaire Application Jean Monnet
1 Membre
1 - M. Pierre LAURENT
(3) Maternelle Le Pré Vert
1 Membre
1 - Mme Patricia ARNOLD
(4) Maternelle Clair Matin
1 Membre
1 - Mme Doan TRAN
f) Plantières-Queuleu
(1) Primaire Plantières
1 Membre
1 - M. Sébastien MARX
(2) Maternelle L'Ile aux Enfants
1 Membre
1 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
(3) Primaire Camille Hilaire
1 Membre
1 - Mme Caroline AUDOUY (4) Maternelle Les Petits Poucets
1 Membre
1 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
(5) Primaire Jean Burger
1 Membre
1 - M. Raphaël PITTI
(6) Maternelle Les Roitelets
1 Membre
1 - Mme Isabelle VIALLAT
(7) Maternelle Le Pigeonnier
1 Membre
1 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
g) Metz-Centre
(1) Maternelle Saint-Martin
1 Membre
1 - Mme Martine NICOLAS
(2) Primaire Notre Dame
1 Membre
1 - M. Nicolas TOCHET
(3) Ecole Gaston Hoffmann
1 Membre
1 - Mme Françoise GROLET
(4) Maternelle Saint-Maximin
1 Membre
1 - Mme Marina VERRONNEAU h) Nouvelle Ville
(1) Primaire Application Sainte-Thérèse
1 Membre
1 - M. Eric LUCAS
(2) Maternelle Jean Morette
1 Membre
1 - M. Michel VORMS
i) Sablon
(1) Groupe Scolaire Auguste Prost
1 Membre
1 - Mme Caroline AUDOUY
(2) Primaire Le Graouilly
1 Membre
1 - M. Denis MARCHETTI
(3) Maternelle les Acacias
1 Membre
1 - Mme Anne STEMART
(4) Maternelle Les Plantes
1 Membre
1 - Mme Marie-Claude VOINÇON
(5) Groupe Scolaire de la Seille
1 Membre
1 - Mme Anne STEMART j) Magny
(1) Primaire Les Pépinières
1 Membre
1 - Mme Anne STEMART
(2) Maternelle Les Coccinelles
1 Membre
1 - Mme Anne STEMART
(3) Primaire Magny Plaine
1 Membre
1 - Mme Caroline AUDOUY
(4) Maternelle La Moineaudière
1 Membre
1 - Mme Anne STEMART
(5) Primaire Vincent Van Gogh
1 Membre
1 - M. Bouabdellah TAHRI
k) Vallières-les-Bordes
(1) Primaire La Corchade
1 Membre
1 - Mme Doan TRAN
(2) Maternelle Les Sources
1 Membre
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
(3) Primaire Le Val
1 Membre
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMANN (4) Maternelle Les Chardonnerets
1 Membre
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
(5) Primaire des Hauts de Vallières
1 Membre
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
(6) Maternelle des Hauts de Vallières
1 Membre
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMANN
(7) Primaire Les Bordes
1 Membre
1 - M. Guy REISS
(8) Maternelle Les Peupliers
1 Membre
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
l) Borny-Grigy
(1) Primaire Jules Verne
1 Membre
1 - Mme Hanifa GUERMITI
(2) Maternelle le Domaine Fleuri
1 Membre
1 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
(3) Maternelle Arc en Ciel
1 Membre
1 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
(4) Primaire Erckmann Chatrian I
1 Membre
1 - M. Mammar MEHALIL (5) Primaire Erckmann Chatrian II
1 Membre
1 - M. Mammar MEHALIL
(6) Maternelle Les Joyeux Pinsons
1 Membre
1 - M. Mammar MEHALIL
(7) Maternelle Les Mésanges
1 Membre
1 - M. Mammar MEHALIL
(8) Primaire Maurice Barrès I et II
1 Membre
1 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
(9) Maternelle Les Mirabelles
1 Membre
1 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
(10) Primaire Louis Pergaud
1 Membre
1 - M. Bouabdellah TAHRI
m) La Grange aux Bois
(1) Primaire Jean de la Fontaine
1 Membre
1 - Mme Isabelle LUX
(2) Maternelle La Clairière
1 Membre
1 - M. Grégoire LALOUX (3) Maternelle Symphonie
1 Membre
1 - Mme Pauline SCHLOSSER
(4) Primaire Pilâtre de Rozier
1 Membre
1 - Mme Isabelle LUX
2. Etablissements scolaires publics du second degré
a) Collège Jean Rostand
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE 1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
b) Lycée Fabert (Lycée Polyvalent Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE 1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
c) Lycée Louis de Cormontaigne (Lycée Polyvalent Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ 1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
d) Collège Arsenal
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Guy REISS 1 - Mme Anne STEMART
e) Collège Taison
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Julien VICK 1 - Mme Anne FRITSCH-RENARD f) Collège Jules Lagneau
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL 1 - Mme Patricia ARNOLD
g) Collège Philippe de Vigneulles
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER 1 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
h) Lycée Robert Schuman (Lycée Polyvalent Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ 1 - M. Marc SCIAMANNA
i) Lycée du Commerce et de la Distribution René Cassin (Lycée
Professionnel Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Ferit BURHAN 1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
j) Collège Barbot
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Rachel BURGY 1 - M. Eric FISZON
k) Collège Georges de la Tour
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Rachel BURGY 1 - Mme Caroline AUDOUY
l) Lycée Georges de la Tour (Lycée Polyvalent Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Rachel BURGY 1 - Mme Caroline AUDOUY m) Collège Rabelais
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Anne STEMART 1 - M. Pierre LAURENT
n) Collège Paul Verlaine
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Anne STEMART 1 - M. Bouabdellah TAHRI
o) Lycée Louis Vincent (Lycée Polyvalent Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ 1 - Mme Caroline AUDOUY
p) Lycée Alain Fournier (Lycée Professionnel Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Anne STEMART 1 - Mme Corinne FRIOT
q) Collège Les Hauts de Blémont
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Guy REISS 1 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
r) Collège Paul Valéry
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Mammar MEHALIL 1 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
s) Lycée Hôtelier Raymond Mondon (Lycée Professionnel
Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER 1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMANN t) Lycée de la Communication (Lycée Polyvalent Régional)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER 1 - M. Timothée BOHR
3. Etablissements d'enseignement privé :
a) Enseignement scolaire Saint-Etienne (fusion du lycée
professionnel et technologique privé Anne de Méjanès et de
l'ensemble scolaire la "Miséricorde"
1 Membre
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE
b) Enseignement privé au sein de l'organisme de gestion de
l'Institut de la Salle
1 Membre
1 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
4. Etablissements d'enseignement supérieur :
a) Ecole Supérieure d'Ingénieurs des Travaux de la Construction de Metz (ESITC)
1 Membre
1 - M. Marc SCIAMANNA
b) UFR LANSAD (LANgues pour Spécialistes d'Autres Disciplines)
1 Membre
1 - M. Marc SCIAMANNA
c) UFR Sciences Humaines et Sociales-Metz (Conseil)
1 Membre
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-18
Objet : Désignations de Représentants de la Ville de Metz dans divers organismes et instances.
Rapporteur: M. le Maire
Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, l'assemblée délibérante lors de la séance du 16 juillet 2020 a procédé à une partie des désignations de ses représentants au sein de divers organismes.
Le Conseil Municipal doit maintenant procéder à de nouvelles désignations et nominations.
Par ailleurs, il y a lieu d'apporter des modifications dans les organismes ci-dessous :
METZ MECENES SOLIDAIRES un membre à désigner en remplacement de M. Timothée BOHR,
TCRM Bliiida un membre à désigner en remplacement de M. Patrick THIL.
La liste détaillée de ces diverses représentations à pourvoir est jointe en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2121-21 et L2541-8,
VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
VU le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 des élections municipales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant sur les désignations de représentants de la Ville de Metz dans divers organismes et instances,
CONSIDERANT l'obligation d'apporter des modifications dans certaines désignations intervenues lors du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes et instances dont la liste figure en annexe, CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE :
- DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- PROCEDER à la désignation des représentants de la Ville de Metz au sein des instances et auprès des organismes dont la liste détaillée est jointe en annexe.
- PROCEDER aux modifications des désignations passées dans les organismes ci- dessous :
METZ MECENES SOLIDAIRES un membre à désigner en remplacement de M. Timothée BOHR,
TCRM Bliiida un membre à désigner en remplacement de M. Patrick THIL,
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
I. Commissions et instances municipales + Comités et Jurys ..... 66
A. Commissions et instances municipales ................................................. 66
1. Commission du Commerce et des Marchés .......................................................................... 66
2. Commission de Cession du Patrimoine.................................................................................. 66
3. Commission Communale des Impôts Directs ........................................................................ 66
4. Commission Communale pour l'Accessibilité ........................................................................ 67
5. Commission Consultative Communale de Chasse ................................................................. 67
6. Commission de Location de Chasse ....................................................................................... 67
B. Comités et Jurys ................................................................................... 67
1. Comité de Jumelage ............................................................................................................... 67
2. Comité de Jumelage Metz-Djambala ..................................................................................... 67
3. Commission de la charte de l'Amitié entre la Ville de Metz et le Comité Civil de la Ville
d'Alep ..................................................................................................................................... 68
4. Jury du prix Gaston Hoffmann ............................................................................................... 68
II. Organismes extérieurs ............................................................ 69
A. Metz Métropole ................................................................................... 69
1. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) .................................... 69
2. Correspondant "Ballades Natures" ........................................................................................ 69
B. Etablissements publics et organismes assimilés ................................... 69
1. Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz .......................................... 69
C. Associations et organismes ou instances divers ................................... 69
1. Réseaux de villes : .................................................................................................................. 69
2. Attractivité : ........................................................................................................................... 70
3. Urbanisme, services urbains, développement durable : ....................................................... 70
4. Solidarités, santé, séniors ...................................................................................................... 70
5. Sports, jeunesse, vie étudiante .............................................................................................. 71 6. Culture et patrimoine : .......................................................................................................... 72
7. Citoyenneté : .......................................................................................................................... 73
8. Divers : ................................................................................................................................... 73 II. Commissions et instances municipales + Comités et Jurys
A. Commissions et instances municipales
1. Commission du Commerce et des Marchés
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN 1 - M. Eric FISZON
2 - Mme Corinne FRIOT 2 - M. Bernard STAUDT
3 - Mme Patricia ARNOLD 3 - M. Michel VORMS
4 - Mme Anne STEMART 4 - M. Mammar MEHALIL
5 - M. Blaise TAFFNER 5 - M. Ferit BURHAN
6 - Mme Charlotte PICARD 6 - M. Xavier BOUVET
2. Commission de Cession du Patrimoine
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Julien HUSSON 1 - M. Bernard STAUDT
2 - M. Patrick THIL 2 - M. Michel VORMS
3 - M. Eric LUCAS 3 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
4 - Mme Martine NICOLAS 4 - M. Khalifé KHALIFÉ
5 - M. Ferit BURHAN 5 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
6 - M. Jérémy ROQUES 6 - Mme Danielle BORI
3. Commission Communale des Impôts Directs
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou son représentant + 15
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Eric LUCAS 17 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2 - M. Patrick THIL 18 - M. Julien HUSSON
3 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL 19 -
4 - Mme Anne FRITSCH-RENARD 20 - M. Jean-Marie NICOLAS
5 - M. Michel VORMS 21 - M. Blaise TAFFNER
6 - M. Ferit BURHAN 22 - M. Laurent DAP
7 – M. Emmanuel LEBEAU 23 - Mme Corinne FRIOT
8 - M. Hervé NIEL 24 - M. Guy REISS
9 - M. Bouabdellah TAHRI 25 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
10 - Mme Martine NICOLAS 26 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
11 - Mme Gertrude NGO KALDJOP 27 - Mme Anne STEMART
12 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER 28 - M. Mammar MEHALIL
13 – Mme Marie-Claude VOINÇON 29 - M. Grégoire LALOUX
14 - M. Philippe FRANÇOIS 30 - Mme Patricia ARNOLD
15 - Mme Christine PEPPOLONI 31 - M. Denis MARCHETTI
16 – Mme Laurence LEBRETON 32 - M. Xavier BOUVET 4. Commission Communale pour l'Accessibilité
6 Membres
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL 1 - Mme Béatrice AGAMENNONE
2 - M. Khalifé KHALIFÉ 2 - M. Julien HUSSON
3 - Mme Stéphanie CHANGARNIER 3 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
4 - Mme Rachel BURGY 4 - M. Laurent DAP
5 - M. Ferit BURHAN 5 - M. Michel VORMS
6 - M. Sébastien MARX 6 - Mme Pauline SCHLOSSER
5. Commission Consultative Communale de Chasse
3 Membres
1 - M. le Maire ou son représentant : M. Julien HUSSON
2 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
3 - Mme Rachel BURGY
6. Commission de Location de Chasse
3 Membres
1 - M. le Maire ou son représentant : M. Julien HUSSON
2 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
3 - Mme Rachel BURGY
B. Comités et Jurys
1. Comité de Jumelage
3 Membres
1 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
2 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
3 - M. Khalifé KHALIFÉ
2. Comité de Jumelage Metz-Djambala
8 Membres
1 - M. le Maire - Président
2 - Mme Isabelle VIALLAT
3 - M. Ferit BURHAN
4 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
5 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
6 - M. Khalifé KHALIFÉ
7 - M. Julien VICK
8 - M. Raphaël PITTI 3. Commission de la charte de l'Amitié entre la Ville de Metz et le Comité Civil de la Ville d'Alep
Président : M. le Maire
6 Membres
1 - Mme Isabelle VIALLAT
2 - Mme Doan TRAN
3 - M. Ferit BURHAN
4 - M. Khalifé KHALIFÉ
5 - M. Michel VORMS
6 - M. Raphaël PITTI
4. Jury du prix Gaston Hoffmann
3 Membres
1 - M. Patrick THIL
2 - M. Timothée BOHR
3 - Mme Anne STEMART III. Organismes extérieurs
A. Metz Métropole
1. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
5 Membres
1 - M. Eric LUCAS
2 - M. Patrick THIL
3 - M. Julien HUSSON
4 - Mme Béatrice AGAMENNONE
5 - M. Xavier BOUVET
2. Correspondant "Ballades Natures"
1 Membre
1 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
B. Etablissements publics et organismes assimilés
1. Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz
2 membres titulaires et 1 suppléant
Titulaires Suppléant
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE 1 - Mme Isabelle VIALLAT
2 - Mme Martine NICOLAS
C. Associations et organismes ou instances divers
1. Réseaux de villes
a) QuattroPole (Association)
M. le Maire
10 Membres
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
3 - M. Marc SCIAMANNA
4 - M. Patrick THIL
5 - Mme Corinne FRIOT
6 - M. Khalifé KHALIFÉ
7 - M. Eric FISZON
8 - Mme Marina VERRONNEAU
9 - M. Xavier BOUVET
10 - Mme Françoise GROLET b) TONICITES (Association)
2 Membres
1er représentant (AG et Comité Directeur) 2e représentant (AG et Comité Directeur)
1 - M. François GROSDIDIER 2 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
2. Attractivité
a) Centre-Ville en Mouvement - Réseau des Centres-Villes
Durables et de l'Innovation
1 Membre
1 - M. Blaise TAFFNER
3. Urbanisme, services urbains, développement durable
a) Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) (Assemblée Générale)
6 Membres
1 - M. Laurent DAP
2 - M. Blaise TAFFNER
3 - Mme Rachel BURGY
4 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
5 - Mme Corinne FRIOT
6 - M. Jérémy ROQUES
b) Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
1 Membre
1 - Mme Martine NICOLAS
c) Association Française de l'Eclairage (AFE)
1 Membre
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE
4. Solidarités, santé, séniors
a) METZ MECENES SOLIDAIRES : Création du Fonds de Dotation
2 Membres
1 - Mme Rachel BURGY
2 - M. Raphaël PITTI b) Commission Départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle.
1 Membre
1 - M. Michel VORMS
c) Pôle Européen de Santé
1 Membre
1 - M. Khalifé KHALIFÉ
d) Réseau Français des Villes santé de l'OMS
1 Membre
1 - M. Khalifé KHALIFÉ
e) Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - RFVAA
(Association)
1 Membre
1 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
5. Sports, jeunesse, vie étudiante
a) Association Nationale des Elus en charge des sports (ANDES)
1 Membre
1 - M. Guy REISS
b) ANACEJ (Association nationale des conseils d’enfants et de
jeunes) (un référent)
1 Membre
1 - M. Bouabdellah TAHRI
c) Label "Ville Amie des Enfants" (représentant auprès de
l'UNICEF)
1 Membre
1 - Mme Anne STEMART 6. Culture et patrimoine
a) TCRM Bliiida (Assemblée Générale de l'Association)
6 Membres
1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
2 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
3 - Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ
4 - M. Bernard STAUDT
5 - M. Jean-Marie NICOLAS
6 - M. Xavier BOUVET
b) CENTRE EUROPEEN ROBERT SCHUMAN
1 Membre
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
c) COMITE FRANCAIS DU BOUCLIER BLEU
1 Membre
1 - M. Patrick THIL
d) Fédération Nationale des Communes pour la Culture (FNCC)
(Conseil d'Administration)
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Patrick THIL 1 - M. Timothée BOHR
e) Fondation du Patrimoine
1 Membre
1 - M. Patrick THIL
f) Groupement d'intérêt public (GIP) « Cafés-Cultures »
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Timothée BOHR 1 - M. Patrick THIL
g) ICOMOS
1 Membre
1 - M. Patrick THIL h) Lorraine Réseau Art Contemporain (LoRA)
1 Membre fondateur
1 - M. Patrick THIL
i) SOCIETE DES AMIS DES ARTS ET DU MUSEE DE LA COUR D'OR
1 Membre
1 - M. Patrick THIL
j) Sites & Cités remarquables de France – L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux
1 Membre
1 - M. Patrick THIL
7. Citoyenneté
a) Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)
1 Membre
1 - M. Michel VORMS
8. Divers
a) Conseiller chargé de correspondance du Ministère pour les
questions de Défense
1 Membre
1 - M. Michel VORMS
b) Institut de Droit Local Alsacien-Mosellan
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Michel VORMS 1 - M. Julien HUSSON REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-19
Objet : Désignations de représentants de la Ville de Metz dans des organismes extérieurs (SAEML, SCIC).
Rapporteur: M. le Maire
En date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à une partie des désignations de ses représentants au sein d'organismes extérieurs (SAEML, SPL). En complément à celles-ci, il y a lieu de procéder aux désignations suivantes :
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) MIRABELLE TV (Conseil d'Administration),
- Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Citiz Lorraine (Collège "Partenaires publics et privés").
Par ailleurs, conformément à l'article L225-18-1 du Code de Commerce, une nouvelle désignation des représentants de la Ville de Metz au sein de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) UEM doit intervenir : "La proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et, à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations, dans les sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins deux cent cinquante salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros. Dans ces mêmes sociétés, lorsque le conseil d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux."
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L1524-5, L1531-1 et L2121-33,
VU le Code de Commerce et notamment son article L225-18-1,
VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant sur les désignations de représentants de la Ville de Metz dans des organismes extérieurs,
CONSIDERANT que la SAEML UEM répond aux critères d'obligation de représentation paritaire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder aux diverses désignations dont la liste est jointe, CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- DE PROCEDER à la désignation de représentants du Conseil Municipal au sein des sociétés listées dans le tableau ci-annexé.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Président de Metz Métropole
François GROSDIDIER
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
IV. Organismes extérieurs
A. Sociétés
1. Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) MIRABELLE TV (Conseil d'Administration) (Nom commercial : ViàMoselle TV)
1 Membre
1 - M. François GROSDIDIER
2. Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) UEM
6 Membres
1 - M. François GROSDIDIER
2 - Mme Béatrice AGAMENNONE
3 - M. Julien VICK
4 - Mme Rachel BURGY
5 - M. Bernard STAUDT
6 - M. Jérémy ROQUES
3. Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citiz Lorraine (Collège "Partenaires publics et privés")
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 - M. Julien VICK 1 - Mme Béatrice AGAMENNONE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020
DCM N° 20-08-27-20
Objet : Communication des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
10 juillet 2020
24 juillet 2020
24 juillet 2020
31 juillet 2020
4 août 2020
7 août 2020
Demandes d'annulation formées
par 6 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
27 juillet 2020
Requête en vue de la désignation
d'un expert chargé d'examiner les
désordres affectant l'immeuble
sis 41 rue de la Tête d'Or
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
4 août 2020
Requête en vue de la désignation
d'un expert chargé d'examiner les
désordres affectant l'immeuble
sis 4 rue du Père Scheil
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
27 juillet 2020
Appel des 23 jugements du 3
mars 2020 annulant la décision
refusant le versement de l'
indemnité d'exercice des
missions des préfectures et
enjoignant le maire à réexaminer
dans le délai de 2 mois la
situation, de verser dans le délai
d'1 mois supplémentaire ladite
prime avec intérêts au taux légal
5.8
Cour Administrative
d'Appel de Nancy à compter du 1er janvier 2014 et
de verser 300 € au titre de
l'article L761-1 du CJA
17 août 2020
Requête en vue de la désignation
d'un expert chargé d'examiner les
désordres affectant l'immeuble
sis 8/10 rue Georges Weill
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N°
ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
2 juillet 2020 Arrêt Appel contre l'arrêt de la Cour
d'Appel de Metz du 29 novembre
2018 confirmant le jugement du
Tribunal d'Instance de Metz du 3
juillet 2017
rejetant la demande d'annulation
de l'opposition à tiers détenteur
formée par le TPM pour le
compte de la Ville de Metz afin
de permettre le recouvrement des
astreintes liquidées en exécution
d'un arrêt de la Cour d'Appel de
Metz du 9 mai 1997
5.8
Cour de
Cassation
Rejet du pourvoi.
7 juillet 2020 Jugement Recours en annulation contre
l'arrêté du Maire P2002/048 du
27 juin 2002 interdisant la
mendicité ainsi que toutes ventes
à la sauvette sur l'ensemble du
secteur piétonnier, sur les
parkings publics ainsi qu'aux
intersections routières
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Non-lieu à statuer.
8 juillet 2020 Ordonnance Demande d'annulation de l'avis
de paiement du forfait de post
stationnement 5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Rejet de la requête.
23 juillet 2020 Arrêt Appel du jugement du TA de
Strasbourg du 3 juillet 2018
rejetant la demande d'annulation
de la décision du 28 novembre
2017 prononçant la mutation
d'office de l'agent au sein du Pôle
"Nouvelles Mobilités" à compter
du 1er décembre 2017
5.8
Cour
Administrative
d'Appel de
Nancy
Rejet de la requête.
28 juillet 2020 Ordonnance Requête en vue de la désignation
d'un expert chargé d'examiner les
désordres affectant l'immeuble
sis 41 rue de la Tête d'or
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désignation de
M.FINET Laurent
en qualité d'expert. 5 août 2020 Ordonnance Requête en vue de la désignation
d'un expert chargé d'examiner les
désordres affectant l'immeuble
sis 4 rue du Père Scheil
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désignation de
M.FINET Laurent
en qualité d'expert.
17 août 2020 Ordonnance Requête en vue de la désignation
d'un expert chargé d'examiner les
désordres affectant l'immeuble
sis 8/10 rue Georges Weill
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désignation de
M.LEFEBVRE
Christian en
qualité d'expert.
3°
Décision administrative n°2020/1 – Opération d'aménagement de l'îlot Cassin. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
4°
Décision administrative n°2019024-11AV1 – Avenant n°1 au marché n°2019024-11 relatif aux travaux de réaménagement intérieur et extérieur du Quai – lot 11 Scénographie. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
5°
Décision administrative n°2019911AS8 – Marché subséquent n°2019911AS8 : rue des roseaux. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
6°
Décision administrative n°2019911AS9 – Marché subséquent n°2019911AS9 : diverses rues. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
7°
Décision administrative n°2019911AS7 – Marché subséquent n°2019911AS7 : rue des Mélèzes. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
8°
Décision administrative n°2019911AS10 – Marché subséquent n°2019911AS10 : rue Paul Tornow. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
7°
Décision administrative n°20007 – Marché n°20007 : Maintenance pour les cloches, cadrans et paratonnerres dans les édifices du service patrimoine culturel de la ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/06/2020
8°
Décision administrative n°2020DB1-02 – Subvention APIMM 2020 (Annexe jointe) Date de la décision : 17/06/2020 9°
Décision administrative n°2019001 – Marché subséquent n°3 – lot n°7 électricité – accord- cadre n°2019001 (Annexe jointe)
Date de la décision : 18/06/2020
10°
Décision administrative n°2018016 – Avenant n°5 au lot n°10 électricité – marché 2018016 réhabilitation du centre technique de la propreté urbaine DREYFUS DUPONT. (Annexe jointe)
Date de la décision : 18/06/2020
11°
Décision administrative n°2019041MS16 – Marché subséquent n°2019041MS16 pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sanitaires du restaurant scolaire Plantières (Annexe jointe)
Date de la décision : 22/06/2020
12°
Décision administrative n°20016 – Accord-cadre n°20016 – FOURNITURE D'OUTILLAGE HORTICOLE. (Annexe jointe)
Date de la décision : 22/06/2020
13°
Décision administrative n°2018016 – Avenant n°1 au lot n°12 serrurerie – marché 2018016 réhabilitation du centre technique de la propreté urbaine DREYFUS DUPONT. (Annexe jointe)
Date de la décision : 22/06/2020
14°
Décision administrative n°2019024-8AV1 – Avenant n°1 au marché n°2019024-8 relatif aux travaux de réaménagement intérieur extérieur du Quai – lot 8 Carrelage. (Annexe jointe) Date de la décision : 24/06/2020
15°
Décision administrative n°2019013-6AV1 – Avenant n°1 au marché n°2019013-6 relatif aux travaux d'entretien et de rénovation dans divers bâtiments municipaux – lot 6 Carrelage. (Annexe jointe)
Date de la décision : 24/06/2020
16°
Décision administrative n°20019 – Nettoyage des bâtiments boulevard de Guyenne. (Annexe jointe)
Date de la décision : 24/06/2020
17°
Décision administrative n°2019038-12 – Avenant n°1 au marché 2019038-12 relatif aux travaux d'aménagement de l'école Ste-Thérèse lot 12 : électricité. (Annexe jointe) Date de la décision : 24/06/2020 18°
Décision administrative n°20018A – Marché n°20018A : Mission d'assistance technique auprès de la restauration scolaire et des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 25/06/2020
19°
Décision administrative n°201809202MS02 – Marché subséquent n°201809202MS02 – PRESTATIONS DE SECURITE – GARDIENNAGE DE DEUX PISCINES MUNICIPALES (Lothaire et Belletanche) (Annexe jointe)
Date de la décision : 26/06/2020
20°
Décision administrative n°2019001 – Marché subséquent n°4 – lot n°7 électricité – Accord- cadre n°2019001 (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/06/2020
21°
Décision administrative n°20C144 – Exploitation d'un food truck au plan d'eau de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/06/2020
22°
Décision administrative n°2019911AS12 – Marché subséquent n°2019911AS11 : rue Kellermann. (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/06/2020
23°
Décision administrative n°2019911AS11 – Marché subséquent n°2019911AS11 : rue Dreyfus Dupont. (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/06/2020
24°
Décision administrative – Tarif abonnement du service des Bibliothèques-Médiathèques de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/06/2020
25°
Décision administrative n°1/2020-DA9 – Mesures en faveur des abonnés des piscines suite à la fermeture des équipements sportifs dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid- 19. (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/06/2020
26°
Décision administrative n°2019013-02MS1 – Marché subséquent n°2019013-02MS1 pour la réalisation des Travaux de reprise des ébrasements de fenêtres à l'école primaire Château Aumiot – Lot 2: peinture – sols souples. (Annexe jointe)
Date de la décision : 30/06/2020 27°
Décision administrative n°2019013-04MS2 – Marché subséquent n°2019013-04MS2 pour la réalisation des Travaux de reprise des ébrasements de fenêtres à l'école primaire Château Aumiot – Lot 4: Menuiseries extérieures. (Annexe jointe)
Date de la décision : 30/06/2020
28°
Décision administrative n°2019911AS13 – Marché subséquent n°2019911AS13 : rue Rabelais. (Annexe jointe)
Date de la décision : 01/07/2020
29°
Décision administrative n°20002-1-2-3AS1 – Marché subséquent n°1 des lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre N°20002A: NUMERISATION DE DOCUMENTS CONSERVES PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES. (Annexe jointe)
Date de la décision : 01/07/2020
30°
Décision administrative n°20011A – Accord-cadre n°20011A : Fourniture de caméras et de commutateurs. (Annexe jointe)
Date de la décision : 01/07/2020
31°
Décision administrative n°2019001 – Avenant n°2 au marché 2019001 relatif à la fourniture de matériels divers – Lot n°4 – quincaillerie. (Annexe jointe)
Date de la décision : 02/07/2020
32°
Décision administrative n°20029 – Accord-cadre n°20029 – FOURNITURE DE PIECES D'ARROSAGE AUTOMATIQUE. (Annexe jointe)
Date de la décision : 02/07/2020
33°
Décision administrative n°2019066M01 – Avenant n°1 au marché n°2019066 – Travaux de dépose des bancs, stalles et planchers et reprise des dallages en pierre de la Basilique Saint Vincent à Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 02/07/2020
34°
Décision administrative n°20015-01 à 07 – Marché n°20015 – COSEC PAUL VALERY – TRAVAUX DE RENOVATION RELATIVE A L'ACCESSIBILITE DU VESTIAIRE 2. (Annexe jointe)
Date de la décision : 02/07/2020
35°
Décision administrative n°2019038-07 – Avenant n°1 au marché 2019038-07 relatif aux travaux d'aménagement de l'école Ste-Thérèse – lot 7: plâtrerie. (Annexe jointe) Date de la décision : 02/07/2020 36°
Décision administrative n°2019013-05M4 – Marché subséquent n°2019013-05M4 pour la réalisation des travaux de création d'un WC PMR au restaurant scolaire l'ile aux enfants – Lot 5 : plomberie – chauffage – ventilation. (Annexe jointe)
Date de la décision : 02/07/2020
37°
Décision administrative n°2019038-07 – Avenant n°1 au marché 2019038-07 relatif aux travaux d'aménagement de l'école Ste-Thérèse – lot 7: plâtrerie. (Annexe jointe) Date de la décision : 02/07/2020
38°
Décision administrative n°2019038-07 – Avenant n°1 au marché 2019038-07 relatif aux travaux d'aménagement de l'école Ste-Thérèse – lot 7: plâtrerie. (Annexe jointe) Date de la décision : 02/07/2020
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 août 2020 - Huis Clos
DCM N° 20-08-27-22
Objet : Remise gracieuse de dettes.
Rapporteur: M. LUCAS