Compte-Rendu - Compte Rendu cf 20 08 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cf 20 08 2020 Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cf 20 08 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, 1

Service des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du 20 août 2020 à 17h30

dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

POLE FINANCES

1. Budget supplémentaire de l'exercice 2020.

2. Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.

3. Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2019 par la SAEML UEM.

POLE ANIMATION, JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

4. Saison sportive 2019-2020 : accompagnement des clubs par la Ville.

5. Versement d'une subvention à l'association Football Club de Metz.

MISSION VILLE POUR TOUS, SENIORS, SANTE ET HANDICAP

6. Attribution de subventions pour des projets santé et handicap.

7. Journée mondiale des premiers secours - Attribution d'une subvention à la Croix- Rouge Française.

POLE RESSOURCES HUMAINES

8. Conventions de mise à disposition de moyens entre la Ville de Metz et Metz Métropole.

POLE TRANQUILITE PUBLIQUE, COMMERCE ET REGLEMENTATION

9. Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2021

POLE FINANCES

10. Remise gracieuse de dettes.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Xavier BOUVET, Conseiller Municipal,

 Monsieur Eric LUCAS, Adjoint au Maire, membre titulaire,

 Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,

 Madame Anne FRITSCH-RENARD, Adjointe de Quartier, membre titulaire,  Monsieur Denis MARCHETTI, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Madame Stéphanie CHANGARNIER, Conseillère Déléguée, membre suppléant,2

 Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Conseillère Déléguée, membre suppléant,

 Monsieur Jérémy ROQUES, Conseiller Municipal, membre suppléant,

 Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire,

 Madame Martine NICOLAS, Adjointe au Maire,

 Monsieur Ferit BURHAN, Adjoint de Quartier,

 Monsieur Jean-Marie NICOLAS, Adjoint de Quartier,



 Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services,

 Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint de la Direction

Rayonnement et Animation Urbaine,

 Monsieur François DUPOUY, Directeur Général Adjoint de la Direction

Développement, Services Urbains et Energie,

 Monsieur Philippe SCHRUB, Directeur du Pôle Tranquillité publique, Commerce et Réglementation,

 Madame Anne-Claire MANGEL, Directrice Adjointe et Cheffe de service

équipement sportif,

 Madame Isabelle SOUDIER-SPETZ, Directrice du Pôle Petite Enfance,

 Monsieur Nicolas KARMANN, Directeur du Pôle Finances,

 Madame Christelle ENAUX-BOHL, Cheffe de la Mission Ville pour tous, Séniors, santé et handicap,

 Madame Sylvie RAFFAELLI, Cheffe de service gestion du personnel - Pôle

Ressources Humaines.

 Monsieur Philippe MARTIN, Responsable de la Cellule Budget,

Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

 Madame Laurence MOLÉ-TERVER, Conseillère Déléguée, membre titulaire,  Madame Danielle BORI, Conseillère Municipale, membre suppléant,

 Madame Patricia ARNOLD, Adjointe au Maire,

 Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Adjointe au Maire,

 Madame Isabelle LUX, Adjointe au Maire

 Monsieur Marc SCIAMANNA, Adjoint au Maire,



 Monsieur Julien HUSSON, Adjoint au Maire, membre titulaire,

 Madame Jacqueline SCHNEIDER, Adjointe au Maire, membre suppléante,  Monsieur Khalifé KHALIFÉ, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, membre suppléant.

Monsieur BOUVET, Président, ouvre la séance à 17h30. Il procède à l'appel en excusant les membres ne pouvant pas être présents.

Il rappelle les engagements pris pendant la campagne municipale, à savoir, confier à un élu de l'opposition la présidence de la Commission des Finances et des Ressources ; c'est pourquoi Monsieur le Maire a confié à Monsieur BOUVET la présidence de cette commission.

Monsieur BOUVET propose de traiter d'abord les points qui ne relèvent pas stricto sensu des finances, mais d'autres pôles, de manière à libérer les élus qui le souhaiteraient. Les points 1, 2 et 3 passeront donc à la fin de l'ordre du jour.3

4ème Point : Saison sportive 2019-2020 : accompagnement des clubs par la Ville.

Madame MANGEL présente le rapport.

Monsieur Denis MARCHETTI a souhaité savoir si les primes allouées aux clubs en fonction de leurs résultats étaient définies au préalable. Les services ont confirmé que c'était le cas et vont transmettre un tableau récapitulatif des différents cas de figure.

Monsieur Denis MARCHETTI a également souhaité connaître le coût total relatif à l'acquisition de LEDS par le club de Metz Handball (50 160 euros TTC).

Avis favorable de la Commission

5ème Point : Versement d'une subvention à l'association Football Club de Metz.

Madame MANGEL présente le rapport.

Monsieur Denis MARCHETTI souhaite obtenir des éléments d'explication au sujet de l'augmentation sensible des coûts salariaux de l'Association, ainsi qu'au sujet d'une créance de la SASP à l'égard de l'Association. Les services se rapprochent de l'Association FC Metz et fourniront des éléments de réponse.

Il a également souhaité obtenir les comptes de la SASP, dont la consolidation avec les comptes de l'association sont accessibles, ainsi que de l'Immobilière Saint-Symphorien, qui perçoit la subvention relative à la reconstruction de la tribune sud du stade Saint-Symphorien.

Les services indiquent qu'il n'y a pas de lien contractuel entre la Ville et la SASP ; M. Eric LUCAS précise que les comptes de cette société sont publics.

Les services se rapprochent de l'Immobilière et fourniront les éléments.

Avis favorable de la Commission

6ème Point : Attribution de subventions pour des projets santé et handicap.

Madame ENAUX-BOHL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

7ème Point : Journée mondiale des premiers secours - Attribution d'une subvention à la Croix-Rouge Française.

Madame ENAUX-BOHL présente le rapport.

Monsieur LUCAS et Mme ENAUX-BOHL précisent qu'il n'y aura pas d'autre association de secouriste associée à cette manifestation. Par contre, il y aura des partenaires telles que l'Association Française de Premiers Répondants, Association de Cardiologie Française.

Avis favorable de la Commission4

8ème Point : Conventions de mise à disposition de moyens entre la Ville de Metz et Metz Métropole.

Madame RAFFAELLI présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

9ème Point : Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2021

Monsieur SCHRUB présente le rapport.

Il précise que la TLPE concerne 380 contributeurs avec pour l'année 2019 : - une recette attendue de 1 126 762 euros sachant que cette recette s'établie pour la taxe s'appliquant aux enseignes et pré-enseignes à hauteur de 963 250 euros,

- et pour la TLPE publicité à 163 512 euros.

Il précise également que sur le site de la Ville de Metz se trouve un guide pratique sur les méthodologies d'application et de validation de la TLPE.

Madame CHAMPIGNY indique que dans les dispositions liées à la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert par voie d'ordonnance la possibilité de moduler jusqu'au 1er septembre les taux de la TLPE, en procédant à des abattements, possibilité prolongée en 2021. Après consultation du rôle de recouvrement de la taxe, que ce choix d'abattement, qui bénéficierait uniformément à tous les contributeurs, ne permettrait pas nécessairement de cibler les commerces ayant le plus pâti de la crise sanitaire, au contraire. Il n'a donc pas été choisi de mettre en œuvre cet abattement.

Avis favorable de la Commission

10ème Point : Remise gracieuse de dettes.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

1er Point : Budget supplémentaire de l'exercice 2020.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Monsieur THIL précise que contrairement à ce qui est indiqué dans la motion, Constellations ne voit pas ses crédits réduits, mais se trouve modifié avec un report sur le second semestre décidé par la précédente majorité municipale. Il s'agit de mouvements de crédits liés au recalibrage d'animations estivales.

En réponse à une interrogation de Madame LAVEAU-ZIMMERLÉ, des informations sont fournies sur le niveau de consommation du dispositif Rebond d'achat.

En réponse à une interrogation de Monsieur ROQUES, des informations sont fournies concernant le taux d'engagement des programmes soutenus par l'ANRU.5

S'agissant du plan de soutien à l'économie locale de 3M€, Monsieur BOUVET interroge sur le caractère réellement exceptionnel de ce plan. Il lui est répondu que la doctrine des années précédentes était plutôt de ne pas inscrire de dépenses nouvelles d'investissement au BS, mais d'utiliser l'excédent reporté de l'année antérieure pour réduire le besoin d'emprunt. Ainsi, inscrire en BS 3 M€ de dépenses nouvelles, pour partie financées par une augmentation du besoin d'emprunt, constitue un réel effort pour maintenir le niveau de dépense publique locale dans le contexte actuel de crise où la collectivité voit mécaniquement certaines de ses dépenses contraintes d'être décalées.

Monsieur ROQUES, Monsieur BOUVET et Monsieur MARCHETTI souhaitent être rendus destinataires d'une liste du contenu détaillé du plan de soutien, ainsi que d'une analyse de la part de ces dépenses qui bénéficiera aux entreprises locales.

Il leur est indiqué que toutes les dépenses ne sont pas définitivement arbitrées et que ce qui sera fourni sera indicatif.

Des précisions sont apportées à Monsieur MARCHETTI suite à sa question portant sur la pertinence de réduire les travaux dans les écoles en raison de la crise pour en inscrire de nouveau dans le plan de relance ; il est expliqué qu'il ne s'agit pas de la même nature de travaux, ceux annulés étant surtout de grosses opérations qui étaient planifiées durant les congés d'été et qui n'ont pas pu être lancées, tandis que les dépenses nouvelles porteront sur de plus petits chantiers, réalisables durant les congés d'automne.

En réponse à une question de Monsieur MARCHETTI, il est précisé que certaines dépenses inscrites dans ce plan pourront peut-être bénéficier de subventions, notamment par l'Etat via la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour ce qui relève de travaux d'accessibilité ou de performance énergétique. Des dossiers ont été déposés en ce sens. Les dépenses envisagées à la police municipale (vidéo protection et véhicules) ne sont pas concernés, sauf concernant le remplacement de véhicules thermiques par des hybrides ou électriques.

S'agissant des ajustements de mi-exercice du budget principal, des explications sont apportées à Monsieur MARCHETTI concernant certaines recettes inscrites en doublon entre le Budget primitif et les restes à réaliser (RAR).

S'agissant du versement anticipé du solde de la subvention pour la tribune Sud du stade Saint Symphorien, des explications sont apportées à Monsieur MARCHETTI sur les éléments qui avaient conduit à étaler le versement de cette subvention lors de l'élaboration du budget primitif 2020, et sur l'intérêt de revenir au calendrier initialement prévu. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un versement anticipé.

S'agissant du budget annexe des zones, Monsieur MARCHETTI souhaite qu'une explication apportée concernant l'ajustement du besoin d'emprunt mentionné dans rapport de présentation à +1,389 M€, alors que le chiffre semble différent dans la maquette des comptes. Ce point sera vérifié et des explications seront apportées ultérieurement par une note écrite.

Avis favorable de la Commission

2ème Point : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.

Monsieur MARTIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission6

3ème Point : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2019 par la SAEML UEM.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

En réponse à une question de Monsieur MARCHETTI, des précisions sont apportées sur les éléments qui ont conduit le conseil d'administration de l'UEM à verser de manière tout à fait conjoncturelle des dividendes plus importants que les années précédentes.

Avis favorable de la Commission

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 19H20.