Procès Verbal - SKM C250i22122211250

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Procès Verbal - SKM C250i22122211250 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Mollans. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22122211250)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, PROCES-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2022

COMMUNE DE MOLLANS

Date et heure de la séance : le 02 novembre 2022 à 20h30.

Nom Prénom Qualité

MUHLEMATTER | Michaël Président de séance

CREPIN Alexandre Conseiller municipal présent LACHAT Jean-François Conseiller municipal présent MAREY Daniel Conseiller municipal présent

MARTAUX Michel Conseiller municipal présent MOUGENOT Alexandre Conseiller municipal représenté par M.LACHAT

PHEULPIN Sébastien Excusé

PRETOT Marie-Sophie Secrétaire de séance

RIGOULOT Régis Conseiller municipal présent RUFER Pierre Conseiller municipal présent

TRAMUSET Jean-Pierre Conseiller municipal présent

uOTruMm :

Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice. Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en

discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11

Nombre de conseillers pour quorum : 6

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 10

Le quorum est donc atteint.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h31.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

45/2022 FINANCEMENT ANTENNE RASED DE LURE 2021/2022

46/2022 MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500

HABITANTS

47/2022 RÉFECTION FONTAINE COLIN

48/2022 INSTALLATION CHAUFFE-EAU LOGEMENTS GRANDE RUE

49/2022 AMÉNAGEMENT ESTHÉTIQUE DU RÉSEAU CONCÉDÉ D'ÉLECTRICITÉ, RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CRÉATION D'UN GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE VILLAGE (1** TRANCHE)

50/2022 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE

Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées :

Délibération n°45/2022 - FINANCEMENT ANTENNE RASED DE LURE 2021/2022

Considérant, après étude des services de l’Education Nationale, que les frais RASED représentent 1.80 €

par an et par élève scolarisé dans le périmètre d’intervention du RASED.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation financière liée aux frais de fonctionnement RASEDà l’association de l’école maternelle Jules Ferry de LURE, support de l’antenne RASED de LURE

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix)

Délibération n°46/2022 - MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mollans afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la mairie ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à l’issue de la séance du conseil municipal.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix)

Délibération n°47/2022 - RÉFECTION FONTAINE COLIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE le devis de l’Association AIIS-INTERM’AIDE -— 70240 MAILLERONCOURT-

CHARETTE pour un montant de 10 200.00 € TTC.

+ AUTORISE le Maire à signer le présent devis et à en assurer l’exécution financière.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix)

Délibération n°48/2022 - INSTALLATION CHAUFFE-EAU LOGEMENTS GRANDE RUE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis concernant l’installation de chauffe- eau dans les logements 10 et 12 Grande rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE le devis de l’entreprise ENERGIES DOUBS CONFORT - 70110 VILLERSEXEL pour

un montant de 3 525.60 € TTC.

e AUTORISE le Maire à signer le présent devis et à en assurer l’exécution financière.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix)Délibération n°49/2022 - AMÉNAGEMENT ESTHÉTIQUE DU RÉSEAU CONCÉDÉ D'ÉLECTRICITÉ, RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CRÉATION D'UN GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE VILLAGE (1° TRANCHE)

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité dans le village (1ère tranche), relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du

département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en

mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

e le remplacement d'environ 300 mètres de lignes aériennes à basse tension ainsi que l’ensemble des bran- chements alimentant les bâtiments existants dans le secteur par des câbles souterrains ;

e la fourniture et la pose de 6 ensembles d’éclairage public, semblables à ceux existant dans le cœur du vil- lage thermolaqués RAL 9005, de 7 mètres de hauteur, et équipés d’appareillage à leds d’une puissance totale d’environ 35 W ;

e la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existants dans

ce secteur.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire. 2) DEMANDE au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire. 3) PRECISE que l'inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque la participation financière du SIED 70

aura été validée par le Bureau Syndical.

4) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir du 01/01/2023.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix)

Délibération n°50/2022 - RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les 3 propriétaires suivants comme membres du bureau

de l’AF :

s MAREY Daniel

= RUFER Pierre

s TRAMUSET Jean-Pierre

Le Conseil Municipal à l’'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix)

Le procès-verbal est dressé et la séance est close à 23h30.

Le présent PV est distribué à chaque membre du conseil municipal (le 02/12/2022) avec la convocation à la prochaine réunion (09/12/2022) pour lecture et avis à donner.

Le Maire Le secrétaire de séance MUHLEMATTER Michaël PRETOT Marie Sophie