Procès Verbal - SKM C250i23091410020

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Procès Verbal - SKM C250i23091410020 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Mollans. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23091410020)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023

COMMUNE DE MOLLANS

Date et heure de la séance : le 05 avril 2023 à 20h30.

Nom Prénom Qualité

MUHLEMATTER Michaël Président de séance

CREPIN Alexandre Conseiller municipal présent

LACHAT Jean-François Excusé

MAREY Daniel Conseiller municipal présent

MARTAUX Michel Conseiller municipal présent

MOUGENOT Alexandre Excusé

PHEULPIN Sébastien Secrétaire de séance

PRETOT Marie-Sophie Conseillère municipale représentée par M.PHEULPIN

RIGOULOT Régis Conseiller municipal présent RUFER Pierre Conseiller municipal présent TRAMUSET Jean-Pierre Conseiller municipal présent

uoruMm :

Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice. Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en

discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11

Nombre de conseillers pour quorum : 6

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 9

Le quorum est donc atteint.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h31.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

10/2023 APPROBATION COMPTES DE GESTION 2022 COMMUNE, EAU/ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT

11/2023 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 66500 - COMMUNE

12/2023 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 66501 —- EAU/ASSAINISSEMENT

13/2023 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 66502 — LOTISSEMENT

14/2023 AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET COMMUNE

15/2623 AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

16/2023 AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET LOTISSEMENT

17/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 66500 - COMMUNE

18/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 66501 — EAU/ASSAINISSEMENT

19/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 66502 - LOTISSEMENT

20/2023 SUBVENTIONS 2023

21/2023 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — REMPLACEMENT MENUISERIES LOGEMENTS

22/2023 RETRAIT D'UN POSTE D’ENSEIGNANT SUR LE RPI ARPENANS-MOLLANS

23/2023 CONSTITUTION BUREAU AFIAFAF DE MOLLANSLes délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées :

Délibération n°10/2023 - APPROBATION COMPTES DE GESTION 2022 (COMMUNE, EAU/ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT)

Le Maire propose de statuer sur les comptes de gestion (commune, eau/assainissement, lotissement) dressés

par le trésorier et d’adopter le texte ci-dessous :

Le conseil municipal, après s’être assuré :

- que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que les comptes de gestion (commune, eau/assainissement, lotissement) dressés, pour l’exercice 2022, par le trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et peut être visés et certifiés conforme par

l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°11/2023 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (66500 —- COMMUNE) Après approbation des comptes de gestion 2022,

Le conseil municipal réuni sous la présidence de RUFER Pierre a délibéré sur le compte administratif du budget commune, pour l’exercice 2022, présentés et résumés ainsi :

Budget communal :

Résultats reportés Opération de Résultat de

2021 l'exercice 2022 clôture 2022

INVESTISSEMENT

Recettes (RI) 35 965.92

Dépenses (DI) 120 844.67

Résultat -13 203.67 -84 878.75 -98 082.42

FONCTIONNEMENT

Recettes (RF) 393 215.84

Dépenses (DF) 294 963.15

Résultat 650 000.26 98 252.69 748 252,95

RESULTATS DEFINITIFS 2022 13 373.94 650 170.53

Restes à réaliser à reporter en 2023 : dépenses d’investissement = 39 453.38 € : recettes d’investissement = 11 642.00 €

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal délibère sur le compte administratif du budget commune 2022.

Le compte administratif étant conforme aux comptes de gestion, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR f8 voix)Délibération n°12/2023 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (66501 — EAU/ASSAINISSEMENT)

Après approbation des comptes de gestion 2022,

Le conseil municipal réuni sous la présidence de RUFER Pierre a délibéré sur le compte administratif du budget eau/assainissement, pour l’exercice 2022, présentés et résumés ainsi :

Budzget eau/assainissement :

Résultats reportés Opération de Résultat de clôture

2021 l’exercice 2022 2022

INVESTISSEMENT

Recettes (RI) 836 346.45

Dépenses (DI) 954 737.50

Résultat -60 340.39 -118 391.05 -178 731.44

FONCTIONNEMENT

Recettes (RF) 0.00 50 433.79

Dépenses (DF) 48 456.30

Résultat 0.00 1 977.49 1 977.49

RESULTATS DEFINITIFS 2022 -116 413.56 -176 753.95

Restes à réaliser à reporter en 2023 : dépenses d’investissement = 520 177.39 € : recettes d’investissement = 820 416.45 €

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal délibère sur le compte administratif du budget eau/assainissement 2022.

Le compte administratif étant conforme aux comptes de gestion, le conseil municipal vote et arrête les

résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (8 voix)

Délibération n°13/2023 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (66502 — LOTISSEMENT

Après approbation des comptes de gestion 2022,

Le conseil municipal réuni sous la présidence de RUFER Pierre a délibéré sur le compte administratif du

budget lotissement, pour l’exercice 2022, présentés et résumés ainsi :

Budget lotissement :

Résultats reportés 2021 Opération de Résultat de

l’exercice 2022 clôture 2022

INVESTISSEMENT

Recettes (RI) 9 949.22

Dépenses (DI) 0.00

Résultat -134 600.66 9 949,22 -124 651.44

FONCTIONNEMENT

Recettes (RF) 34 558.33

Dépenses (DF) 9 949.22

Résultat 52 287.16 24 609.11 76 896.27

RESULTATS DEFINITIFS 2022 34 558.33 -47 755.17

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal délibère sur le compte administratif du budget lotissement 2022.

Le compte administratif étant conforme aux comptes de gestion, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR 8 voix)Délibération n°14/2023 - AFFECTATION DU RESULTAT -— BUDGET COMMUNE Affectation du résultat de fonctionnement au budget 2023 :

Y Affectation au 1068 en investissement : 125 893.80 €

Report en fonctionnement R 002 : 622 359.15 €

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°15/2023 - AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT Affectation du résultat d'exploitation au budget 2023 :

Affectation en réserves R 1068 : 0.00 €

Ÿ_ Report en exploitation R 002 : 1 977.49 €

Le Conseil Municipal à l UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°16/2023 - AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET LOTISSEMENT

Affectation du résultat d'exploitation au budget 2023 :

Affectation en réserves R 1068 : 0.00 €

* Report en exploitation R 002 : 76 896.27 €

Le Conseil Municipal à lUNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°17/2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (66500 - COMMUNE) Après étude du budget, le Conseil Municipal vote le budget communal exercice 2023 qui se présente comme suit :

Budget communal :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Recettes :

Crédits votés : 647 957.02 € 277 529.00 €

002 Résultat reporté 0.00 € 622 359.15 €

Total Fonctionnement 647 957.02 € 899 888.15 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : Recettes :

Crédits votés : 481 150.00 € 607 043.80 €

Restes à réaliser 39 453.38 € 11 642.00 €

001 Solde d'exécution 98 082.42 € 0.00 €

reporté

Total Investissement 618 685.80 € 618 685.80 €

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°18/2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (66501 - EAU/ASSAINISSEMENT)

Après étude du budget, le Conseil Municipal vote le budget eau/assainissement exercice 2023 qui se présente comme suit :Budget eau/assainissement :

EXPLOITATION

Dépenses : Recettes :

Crédits votés : 65 105.51 € 63 128.02 €

002 Résultat reporté 0.00 € 1 977.49 €

Total Fonctionnement 65 105.51 € 65 105.51 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : Recettes :

Crédits votés : 165 477.50 € 43 969.88 €

Restes à réaliser 520 177.39 € 820 416.45 €

001 Solde d'exécution 178 731.44 € 000€

reporté

Total Investissement 864 386.33 € 864 386.33 €

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°19/2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (66502 —- LOTISSEMENT) Après étude du budget, le Conseil Municipal vote le budget lotissement exercice 2023 qui se présente comme

suit :

Budget lotissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Recettes :

Crédits votés : 124 651.44 € 47 755.17 €

002 Résultat reporté 0.00 € 76 896.27 €

Total Fonctionnement 124 651.44 € 124 651.44 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : Recettes :

Crédits votés : 0.00 € 124 651.44 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

001 Solde d exécution 124 651.44 € 0.00 €

reporté

Total Investissement 124 651.44 € 124 651.44 €

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°20/2023 - SUBVENTIONS 2023

Suite aux différentes demandes de subventions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer

les subventions suivantes :

2023

AFM TELETHON 50.00

ANIMATION JEUNESSE 50.00

ASS. PREVENTION ROUTIERE 150.00

BANQUE ALIMENTAIRE 50.00

COOPERATIVE SCOL.MOLLANS 500.00

HANDY UP 50.00

LA MOLLANAISE 1 000.00

CROIX ROUGE 50.00

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)Délibération n°21/2023 - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL REMPLACEMENT

MENUISERIES LOGEMENTS

Plusieurs bâtiments communaux ont des menuiseries vétustes. Pour augmenter la performance énergétique de ceux-ci, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet concernant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements 10 et 12 grande rue, 1 rue de l’église et de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel suivant :

e Montant des travaux TTC 48 166.80 €

e Montant des travaux HT 40 139.00 €

e Montant subventionnable HT 40 139.00 €

e DETR 35% 14 048.65 €

e Autofinancement 26 090.35 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la DETR et à signer tous les documents se rapportant à l’opération.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°22/2023 - RETRAIT D'UN POSTE D’ENSEIGNANT SUR LE RPI ARPENANS-

MOLLANS

Vu la décision de l’inspection de l’académie de retirer un poste d’enseignant au sein du RPI d’Arpenans- Mollans.

Après avoir échangé lors du conseil d’école du vendredi 31 mars 2023, il paraît plus logique de supprimer un poste à l’école de Mollans afin de maintenir un accueil acceptable aux élèves maternelles dans l’école d’Arpenans, qui est plus adaptée à ces enfants.

Regrettons ce choix de suppression de poste, malgré la demande de sursis d’un an pour permettre une organisation différente dans l’intérêt des élèves (éviter de créer deux classes isolées et mettre 4 niveaux par classe).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

° DECIDE de fermer une classe dans l’école de Mollans à la rentrée 2023 sauf si les derniers arbitrages permettent le maintien d’un poste, dans l’attente de la réorganisation de nos écoles, afin de permettre des conditions d’accueil optimales pour nos élèves.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°23/2023 - CONSTITUTION BUREAU AFIAFAF DE MOLLANS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les 2 propriétaires suivants comme membres du bureau de l’AFIAFAF :

" RUFER Pierre

” TRAMUSET Jean-Pierre

Ainsi que Monsieur le maire en tant que représentant de la commune.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Le procès-verbal est dressé et la séance est close à 23h15.Le présent PV est distribué à chaque membre du conseil municipal le 15/06/2023 avec la convocation à la prochaine réunion (20/06/2023) pour lecture et avis à donner.

Le Maire Le secrétaire de séance

MUHLEMATTER Michaël PRETOT Marie-Sophie

Le"