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Arrêté - Arrete n°11 2024
Arrêté - ARRETE 10
Arrêté - ARRETE 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°3/2026
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
se
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
COMMUNE
Route
de
Gidy
(hors
agglomération)
DE
Tranchées
sous
accotement
et pose
de
fourreaux
et d’une
CERCOTTES
chambre
Télécom
45520
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
44,
R
53
et R
225,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8*"°
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
1995,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
creusement
d’une
tranchée
sous
l’accotement
afin
de
poser
2 fourreaux
(diamètre
60
cm)
reliant
deux
chambres
télécom
existantes
et
une
chambre
LAT,
au
niveau
de
la
route
de
Gidy
(hors
agglomération),
par
la
société
OPTIC
TP
(représentée
par
Cyril
DUPONT),
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1
: Du
16
février
au
16
mars
2026,
la circulation
sera
réglementée
dans
les
deux
sens
au
droit
de
la route
de
Gidy
(hors
agglomération)
: circulation
alternée
par
feux
tricolores.
Article
2
:La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:Les
dispositions
de
l’arrêté
seront
applicables
pendant
l’activité
du
chantier.
Article
4:
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien,
l’enlèvement
et
la
responsabilité
de
la
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:L’affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
sur
le
chantier.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
Au
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ARTENAY/
PATAY
-
A
l’entreprise
OPTIC
TP
qui,
pour
chacun,
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à
Cercottes,
le
4
février
2026
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE