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Procès Verbal - cr07septembre2016
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr07septembre2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
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COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
Conseil Municipal du 07 SEPTEMBRE 2016
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 07 SEPTEMBRE 2016
L’an Deux Mil Seize, le 07 du mois de SEPTEMBRE, à 20H30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de LES SOUHESMES-RAMPONT
Etaient présents : Gérard BUYS - BERAUT Alain - William FLORIMOND - Jacqueline CHAMPENOIS - Laurence LESIRE - Delphine DELANDRE - FLOQUET Christophe - Cyrille LEPAUL
Etaient absents : Michelle BOEDEC - David HOFFMANN - Jean-Louis ORTEGA-HERRERA
Conseillers consultatifs présents : Néant
Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence LESIRE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
2016-21 Devis travaux cimetière Rampont
2016-22 Affouages 2016-2017 et prorogation délai d’exploitation
2016-23 Achat nettoyeur haute pression thermique
2016-24 Autorisation de voirie : renouvellement
2016-25 Bail de location par 190 : renouvellement
2016-26 Virement de crédits
2016-21 : Devis travaux cimetière Rampont
Le Maire fait part au Conseil municipal des différentes propositions reçues quant à la réalisation d’une rampe d’accès au cimetière de Rampont.
Le Conseil municipal, après étude des offres -avec 6 voix pour et 2 abstentions- AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise LISIECKI Johann, pour un montant TTC de 19 995€, sous réserve de la production, par l’entrepreneur, d’un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RDC) qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale.
2016-22 : Affouages 2016/2017 & prorogation délai d’exploitation
Pour rappel,
Sur Rampont : a été décidée, par délibération n°2015-16 du 18/06/2015, la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant des parcelles n°1 et n°2. Fin d’exploitation : 31/10/2017
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la Commune, selon les articles L 145-1 à L 145-4 du Code forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
Sur Les Souhesmes :
La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant de la parcelle n°25.
Fin d’exploitation : 31/10/2017
de proroger le délai d’exploitation des affouages/houppiers provenant de la coupe n°8. Fin d’exploitation : 31/10/2017
L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants désignés suivants : Mrs William FLORIMOND, Alain BERAUT & Maurice JOSEPH.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 14/09/2016, l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 15/09/2016 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 01/09/2016 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
Conseil Municipal du 07 SEPTEMBRE 2016
Le prix du stère reste celui fixé par délibération n°2011-16, à savoir : 5.50€ jusqu’à 15 stères et 8.00€ au-delà de 15 stères.
2016-23 : Achat nettoyeur haute pression thermique
Le Maire fait part au Conseil municipal des différentes propositions reçues pour l’acquisition d’un nettoyeur haute pression thermique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise COLLET LOUIS DAVIGNON, pour un montant TTC de 1788€, ainsi que tout document administratif/financier, relatif à ce dossier.
2016-24 : Autorisation de voirie : renouvellement
L’autorisation de voirie dont bénéficie Mr TONNER Jean-Marie -et qui porte sur la mise en place de végétaux pour clore une zone de sécurité pour ses enfants- n° parcelle 497 C n°61 et n°62, arrive à son terme le 17 novembre 2016.
Par courrier du 07/09/2016, Mr TONNER sollicite le renouvellement de cette autorisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à procéder au renouvellement demandé, dit que le montant de la redevance annuelle reste fixé à 20,00€.
2016-25 : Bail de location parcelle C 190 : renouvellement
Le Maire indique au Conseil Municipal que le bail de location du terrain cadastré N° C 190 « Jardin du presbytère », d’une contenance de 14 ares, 80 centiares, arrive à échéance le 26 octobre 2016.
Dans ce cadre, et à la demande du locataire actuel, Mr Jean BLANDIN, le Maire propose le renouvellement de ce bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à renouveler ce bail de location ainsi qu’à insérer dans celui-ci la mention « conclu pour une durée de 9 ans, avec tacite reconduction » et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
2016-26 : Virement de crédits
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédits, en dépenses, comme suit :
Dépense d’investissement : compte 020 : - 500€
Dépense d’investissement : compte 10226 : + 500€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à procéder à ce virement de crédits et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
Gérard BUYS BERAUT Alain FLORIMOND William CHAMPENOIS Jacqueline
LESIRE Laurence Michelle BOEDEC Delphine DELANDRE FLOQUET Christophe
HOFFMANN David LEPAUL Cyrille ORTEGA-HERRERA Jean-Louis
Le Maire, Gérard BUYS La secrétaire, Laurence LESIRE