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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 4 modif tableau effectifs
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 4 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Famille,
villes SœUrs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ass”
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/1 ÈS L 5
Publié le
ID : 076-247600588-20230926-20230926_4-DE
Délibération n°20230926 -4
Objet : Modification du tableau des effectifs
Séance du
26 septembre 2023
Date de la
convocation :
18 septembre 2023
Date d'affichage :
20 septembre 2023
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 36
Votants : 43
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Eric Pruvost, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay; Monsieur Vincent Rousselin absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux ; Madame Monique Evrard, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Florence Le Moigne absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Le Moigne.
Monsieur Jérémy Moreau, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Claire Cardon ; Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par Madame Catherine Adjerad; Monsieur Coulombel Christian, absent excusé, représenté par Monsieur Yohann Cueff.
Madame Nathalie Martel, absente excusée; Madame Thérèse Duneufgermain, absente excusée ; Madame Agnès Join, absente excusée ; Madame Marylise Bovin, absente excusée; Madame Régine Douillet, absente excusée; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ; Monsieur José Marchetti, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 412-
5 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil communautaire en date du 29 juin 2023 ;
Considérant la nécessité d'augmenter la quotité un poste à temps non complet afin de
d'assurer la continuité du service au sein de l'établissement O2S sport santé Bien Être et d'éviter
le recours à des prestataires extérieurs sur certains créneaux et lors des absences (congés
notamment) de l'unique coach en salle ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- d'augmenter la quotité horaire du poste créé au tableau des effectifs en juin 2023 (suppression
du poste de 15h/semaine et ouverture d'un poste à 30h/semaine) : poste d'Educateur territorial
des activités physiques et sportives (cat. B) à temps non complet afin de le passer de
15h/semaine à 30h/semaine pour les missions de coach en salle.
-de créer 1 poste à temps complet au grade d'animateur principal de 2ème classe (cat. B) pour
le poste de responsable du Pôle enfance-jeunesse-relais petite enfance.
Les autres filières resteraient inchangées.
Il est rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
pourront être occupés par un agent contractuel de droit public, titulaire de niveau de diplôme
correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l'application des
articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L. 412-5 et suivants du Code général de la fonction
publique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi
concerné. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié le S LO éd
ID : 076-247600588-20230926-20230926_4-DE
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Tableau des effectifs
annexe délibération du Conseil
Communautaire du 26.09.23
Emploi fonctionnel de DGS des
Cat.
Effectif ouvert (emplois
budgétaires) Postes Effectif pourvu en ETP
permanents
Temps Agents
Be non TOTAL M non TOTAL
Pl complet titulaires
EPCI de 40.000 à 80.000 habitants à a 1 a 1
Emploi fonctionnel de DGA des 3 0 3 2 0 2 EPCI de 20 000 À 40 000 habitants
Administrateur territorial 1 0 1 0 0 0
Attaché principal hors classe 1 0 1 1 0 1
Attaché principal A 3 0 3 2 0 2
Attaché A 10 0 10 4 5 7
Rédacteur principal 1ère classe B 2 0 2 1 0 1
Rédacteur principal de 2ème B 2 0 2 2 0 2 classe
Rédacteur B 7 0 7 & 0 5
Adjoint administratif principal 1ère c 2 0 2 2 0 2
classe
Adjoint administratif principal 2ème e 2 0 2 0 0 0 classe
Adjoint administratif CE 12 9 21 7,99 16,1
Animateur principal 1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Animateur principal 2ème classe B 2 0 2 1 0 1
Animateur B 2 0 2 1 0 1
Adjoint d'animation principal 1ère c 0 0 0 0 0 0 classe
Adjoint d'animation principal Dème eldssé C 1 1 2 1,9 0 1,9
E 8 0 3 0 0 0 Adjoint d'animation
Assistant socio-éducalif classe
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif 1èe classe | A 1 0 1 0 0 0
moniteurs-éducateurs et LL B 1 0 1 0 0 0
intervenants familiaux territoriaux
Ce l 0 1 1 0 1 Agent social
Bibliothécaire territoriale Attaché de conservation du
patrimoine
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S LG
ID : 076-247600588-20230926-20230926_4-DE
Adjoint territorial du patrimoine
la
classe
Ingénieur principal A 1 0 1 1 0 1
Ingénieur territorial A 3 0 3 0 1 1
Technicien principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien B 2 0 2 0 0 0
Agent de moftrise principal € 2 0 2 1 0 1
Agent de mañirise E 4 0 4 4 0 4
Adjoint technique principal 1ère c I 0 1 l 0 1
classe
Adjoint technique principal 2ème c 4 0 4 2 0 2
Adjoint technique
Filière : ve ÿ k £
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
TOTAL GENERAL
, , A 1 0 1 1 0 1 physiques et sportives
Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de | B 1 0 1 1 0 1
1ère classe
Educateur territorial des activités B 3 1 4 0 3,43 3,43
physiques et sportives
Opérateur territorial des activités C 1 0 1 0 0 0
127 81,03
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
Es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai