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Compte-Rendu - cr sance 18 01
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 18 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
18 JANVIER 2021
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 11 janvier 2021, s’est réuni en séance publique le 18 janvier 2021 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES LOISON, PEY, GIANATI, KRAMER et RENAUDIN, MM. TARTANSON, CASTOR, et JEAN
Conseillers absents : : MM. ARMAND (par procuration à Mme PEY), ESCOFFIER (par procuration à Mme LOISON) et Mmes MARICHAL et WOLFF, MM. GUIRAUD et ROUX
Secrétaire de séance : Mme KRAMER
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
1- PATRIMOINE: VENTE DE L’IMPASSE COMMUNALE ENTRE LES PARCELLES AD87 ET AD89
Il est proposé au Conseil de valider la vente de l’impasse entre les parcelles AD87 et AD89 à M. et Mme LEBORGNE au prix de 930 €, conformément à leur offre du 21 décembre 2020.
Vote : unanimité
2- FONCIER : SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AD371
Il est proposé au Conseil d'approuver la signature de l’acte de servitude liant la Commune à M. Benjamin JOUVAL pour la création d’une passerelle sur la parcelle AD371.
Vote : unanimité
La séance est levée à 21 h 00
La secrétaire de séance
Martina KRAMER
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