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Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 30 aout AFFICHAGE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1/1
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 30 août 2019
Convocation du 22/08/2019
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette
LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Projet d’extension de la caserne des pompiers – Délibération DEL20190830001
LE MAIRE RAPPELLE à l’assemblée sa décision d’agrandir la caserne des sapeurs-pompiers (création de locaux
sociaux et de rangement) pour répondre à la demande des sapeurs-pompiers volontaires de la compagnie de
Beaupont ;
VU la délibération du 28/03/2019 n° DEL20190328005 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre aux co-
contractants SASU François GUYON, maître d’œuvre et mandataire de l’équipe, de Nanc les Saint Amour (Jura)
et Jack MERMET, architecte à Belley (Ain) ;
VU la réunion du conseil municipal du 27 juin 2019 au cours de laquelle M. le Maire a présenté les plans,
pièces constitutives du permis de construire à déposer ;
Le conseil municipal
- AUTORISE le maire à signer la demande de permis de construire ainsi que tout document lié au permis de
construire,
- AUTORISE le maire-adjoint à signer l’arrêté lié au permis de construire,
- DONNE tous pouvoirs au maire pour consulter le coordonnateur SPS et contrôle technique, si nécessaire,
- PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2019 au compte 21318-262.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30.