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Compte-Rendu - 08 21 juillet AFFICHAGE Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 21 juillet AFFICHAGE)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Justice et droit, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 21 juillet 2022

Convocation du 30/06/2022

Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,

Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT.

Excusés : Jean-Noël BLANC, Claire DANJEAN, Christian MOREL, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT

Excusés ayant donné procuration : -

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

En présence d’Audrey MORISOT qui remplacera par voie de mutation Liliane MOIRAUD au secrétariat de mairie.

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 23 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Bâtiments communaux -

1) Local technique communal route du Souget

Claude Grenier précise qu’un escalier est posé vers les bungalows sur la zone d’activités à l’entrée de Cormoz. Est-il

disponible ? Correspondrait-il pour accéder au grenier au local technique ?

Nous sommes toujours dans l’attente du devis contradictoire de maîtrise d’œuvre pour le local technique.

2) Logement dans le bâtiment mairie 325 rue Principale

Le procès-verbal de l’état des lieux contradictoire du 22/06/2022 a été réceptionné en mairie samedi 9 juillet (158 pages).

Le 18 juillet, le Maire a pris contact téléphoniquement avec Juridica (assurance de la commune). Les factures d’honoraires liées

à l’assistance juridique et aux procédures qui en découlent seront prises en charge directement par Juridica. Par contre,

l’assurance n’interviendra pas sur les dommages puisqu’il s’agit de la compétence du tribunal judiciaire (ce sera aux ex

locataires de payer).

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) – Accessibilité de la bibliothèque et la salle des associations -

Rappel : Montant estimatif du programme = 141 771.80 € HT, travaux et frais annexes compris.

Les consultations ont été lancées pour

. La mission de maîtrise d’œuvre. Date limite de remise des offres : 9/09/2022 à 12 heures.

. La mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux : Date limite de remise des offres : 03/08/2022 à 12h00

. La mission de contrôle technique : Date limite de remise des offres : 03/08/2022 à 12h00

Réfection des tampons en bordure de voirie au bas du village

L’entreprise RV TP de Viriat réalisera prochainement la réfection de 6 tampons (les plus urgents) pour un montant de 3 834 €

TTC. Les travaux se situent le long de la route départementale N°1, secteur entrée ouest du village.

Lotissement à BOIS BACCHUS –

Le Maire et Jean-Noël BLANC ont rencontré M. BREVET, d’Aintégra de Montagnat (Ain) le jeudi 30/06 à 8h30 en mairie.

Signature de la proposition d’honoraires pour une mission de maîtrise d’œuvre pour 10 000 € HT (12 000 € TTC)

Vente commune de Beaupont à la SCI Saint-Nizier - Information

La vente sera signée le vendredi 23/09 à 10h à l’étude notariale de Montrevel-en-Bresse. Le permis de construire est affiché

route du Souget.2/3

Mise à disposition du public de la demande d’enregistrement présentée par le GAEC des Cours à Domsure en vue d’exploiter

une unité de méthanisation à DOMSURE – Délibération DEL20220721001

Rappel : Le GAEC des Cours a déposé une demande d’enregistrement visée par le code de l’environnement en vue d’exploiter

une unité de méthanisation à DOMSURE.

Ce dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public durant quatre semaines, soit du lundi 11/07/2022 à 9h au vendredi 5

août 2022 à 17h30 en mairie de Domsure. Un registre destiné à recevoir les observations du public est ouvert.

Le conseil municipal de Beaupont doit formuler son avis sur ce dossier pris sous la forme de délibération qui doit intervenir au

plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, c’est-à-dire le vendredi 19 août 2022.

Le dossier est consultable en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Ain à l’adresse suivante :

http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html

Après échanges, le conseil municipal

. EMET un avis favorable sur le dossier précité.

. PRECISE que les conditions d’exploitation définies dans le dossier et le cahier des charges de mise en œuvre devront être

scrupuleusement respectées.

La commune se réserve le droit de se rapprocher et d’interroger l’exploitant si :

. le plan d’épandage évolue et si les opérations d’épandage ne respectent pas la réglementation prévue,

. une dégradation des voies communales due aux charrois des résidus de méthanisation lors des épandages est constatée.

Personnel communal – Remplacement de Séverine MAZOYER, adjoint technique titulaire affectée au ménage des bâtiments

communaux et à la surveillance des élèves sur le temps méridien

Rentrée des classes des élèves : jeudi 1er septembre 2022.

Cindy FLORES, domiciliée 24 rue de la Vieille Poste, sera embauchée à compter du 29/08/2022 pour une annualisation à

18h40 mn par semaine.

Personnel communal – Remplacement de Brigitte ARTERO, adjoint technique contractuelle affectée à la surveillance des élèves

sur le temps méridien

Embauche au 1er septembre 2022 pour un an renouvelable en qualité de contractuelle.

Séverine VIRGINIE, domiciliée 7 lotissement le Petit Carré, a été retenue pour ce poste avec une annualisation à 4h39mn soit

4h64 centièmes/35èmes.

Fibre optique – Raccordement mairie/bibliothèque/école -

Raccordement par Eiffage Energie Systèmes Télécom Sud Est de Trévoux lundi 20/06 dans la matinée. Tout n’a pu être fait.

Des travaux viennent d’être réalisés par Johan préalablement à toute nouvelle intervention pour finalisation par Eiffage pour

l’école et la bibliothèque.

Nouveau rendez-vous fixé au vendredi 12/08 matin pour l’école et la bibliothèque. Johan sera présent.

Fibre optique pour le compte du SIEA – études de déploiement du réseau FTTH (une fibre par maison) : Le maire dresse le

compte-rendu de la rencontre avec Geoffrey LOISY, responsable d’études au SIEA, du lundi 27/06. Claire Danjean, Dominique

Perrin et Pierre Vialait étaient présents.

L’ensemble des points de livraison possible a été balayé ainsi qu’une anticipation d’éventuels points à créer sur les 5 années à

venir.

Cloches de l’église –

L’entreprise BODET CAMPANAIRE de Saint-Priest a fourni un devis pour le remplacement du tintement de la grosse cloche

(tintement des heures) : 1 809.60 € TTC. Voir si les travaux peuvent être réalisés en interne. A défaut, le devis sera validé.

Panneau Pocket –

Une présentation détaillée du dispositif sera faite lors de la prochaine séance du conseil municipal avant décision.

Compte-rendu de réunions

Le 30 juin au Théâtre à Bourg en Bresse. Le maire et ses adjoints, Jean-Noël Blanc, Colette Lombard et Claire Danjean étaient

présents.

Sur convocation du Président Jean-François DEBAT, il s’agit d’une première réunion de ce mandat où tous les élus

communautaires étaient conviés. Un rappel des missions et des enjeux territoriaux de Grand Bourg Agglomération a été fait.

A la suite, les élus ont visité l’amphitorium « Carré Amiot », lieu d’accueil du Conservatoire à rayonnement départemental

(conservatoire de musique).3/3

Le 18 juillet, conférence des maires à Attignat : Le maire était présent. Intervention d’Hélène Cédileau, présidente, et de Thierry

Pallegoix, directeur-adjoint, Plan d’Equipement territorial, transports scolaires à la demande, gestion des déchets verts,

évolution du tri sélectif avec la suppression en 2024 des PAV jaunes et collecte au porte à porte des poubelles grises alternées

aux poubelles jaunes (emballages).

Information -

1) Arrêté temporaire de réglementation de circulation du carrefour de la Tournelle jusqu’à Marboz du 18 au

22/07/2022 pour des travaux de remplacement d’un aqueduc à Sainte-Colombe (Marboz).

2) Demande d’alignement suite à division de parcelles consécutive à la vente du terrain VIALET Gaston « au Pin », 1707

route de la Grange Maigre. Jean-Noël BLANC sera présent vendredi 12/08 à 9h30.

3) Route Fleurie de la Haute Bresse : le comité de reconnaissance visitera les communes jeudi 11/08. La visite débutera

par la commune de Beaupont, commune lauréate en 2021.

4) Taxe d’aménagement : fixation du taux. Actuellement le taux est de 1%. Il peut se situer entre 1 % et 5 %. A réfléchir

s’il y a lieu de le modifier, auquel cas il va falloir délibérer avant le 1er octobre 2022 pour une application au 1er

janvier 2023, avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024.

Projet de parc naturel régional sur le territoire de la Bresse

La concertation sur un projet de création d’un parc naturel régional en Bresse se poursuit.

Siège du syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne créé en 2019 : 4 Promenade des cordeliers, 71500 LOUHANS.

Les communes de Beaupont et Domsure sont intégrées dans le périmètre maximum d’étude.

Pour plus d’information sur la démarche :

Pays de la Bresse bourguignonne : Lien vers https://www.pays-bresse-bourguignonne.com/le-pays-en-actions/un-projet-de-

parc-naturel-regional-sur-le-territoire-de-la-bresse/

« Télécharger la plaquette de présentation du projet » Lien vers https://www.pays-bresse-

bourguignonne.com/wp-content/uploads/2022/06/D%C3%A9pliant-PNR-de-Bresse-7_web.pdf

Pour plus d’information sur les Parcs naturels régionaux :

Le Site de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France : Lien vers https://www.parcs-naturels-regionaux.fr

Vogue 2022 – Rencontre avec la population du vendredi 5 août à 18h30

Les invitations personnalisées ont été envoyées par courrier début juillet. L’invitation à la population sera déposée sur le site

internet et envoyée par mail (ou ce jeudi ou demain vendredi). Affichage panneau extérieur mairie.

Animation musicale : Colette Lombard et le Maire ont rencontré MARDAN SONORISATION de Pirajoux le 7 juillet dernier. Avis

favorable pour les retenir.

Prochaines séances du conseil municipal : mercredi 14 septembre, jeudi 13 octobre, jeudi 17 novembre, jeudi 15 décembre

2022.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23 heures.