Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 06 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 06 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, 1

LIBERT É - ÉG ALIT É – FRAT ERNIT É

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U M MA AR RD DI I 2 27 7 J JU UI IN N 2 20 02 23 3 – – 1 19 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt-trois et le 27 juin à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 30, salle Henri DARIEN 23, rue Mary Besseyre, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 20 juin 2023

ETAIENT PRESENTS :

Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Francine THULLIEZ (arrivée à 19H37), Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Marc MACHADO, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, , Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL, Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF

EXCUSES ET REPRESENTES :

- Kévin CORTES a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN

- Francine THULLIEZ a donné pouvoir à Xavière MARTIN (jusqu’à 19h37) - Laurent LEGRANDJACQUES a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU - Julie MESSIER a donné pouvoir à Bertrand VOISINE

- Aurélie ZALUSKI a donné pouvoir à Loïc MECHINAUD

- Alexia PESCREMINOS a donné pouvoir à Pierre TOULOUSE

ETAIT ABSENT : Néant

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Abdelfattah LAKHLIFI

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

SERVICES TECHNIQUES

1 - Vente de matériels réformés de la ville de Vanves.

Dans cadre de l’optimisation du parc matériels de la ville et au regard du renouvellement continu du parc véhicules, il s’avère que plusieurs véhicules ne sont plus adaptés.

Au regard du nombre de matériels concernés, et dans un souci d’avoir une démarche éco-responsable de la gestion de notre parc matériel, il a été pris contact auprès de l’entreprise « Alcopa Auction » (ex Paris sud enchères) qui a développé depuis 2002 un réseau national de vente aux enchères publiques de matériels d'occasion. Ce réseau permet, en tout premier lieu, de déléguer la gestion des ventes et de limiter la responsabilité de la ville sur ces biens (vendus en l’état), et dans un second temps, de vendre auprès du plus grand nombre, optimisant ainsi les recettes. Il est proposé au conseil municipal :

• D’autoriser la mise en vente de ces matériels réformés selon le détail indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.

• D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes subséquents. • D’autoriser que les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 77 (Produits exceptionnels) aux natures comptables prévues à cet effet.

Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.2

URBANISME

2 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2022 L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit délibérer tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la ville.

Concernant les acquisitions, une seule mutation a été opérée en 2022. Il s’agit de l’acquisition des terrains de l’Etat situés rue Jean Bleuzen et rue Sadi Carnot à Vanves, dont une partie est incluse dans l’assiette de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Cette acquisition a été réalisée moyennant le prix de 2 780 000 €. S’agissant des cessions, deux opérations ont été réalisées en 2022. Il s’agit d’abord de la vente des volumes 4 et 6 de l’ensemble immobilier « Le Berry » sis 2 à 6 rue Auguste Comte à Vanves. Cette vente décidée par le conseil municipal lors de sa séance du 7 décembre 2021, moyennant le prix de 50 000 €, a été réalisée par un acte du 29 septembre 2022.

La deuxième cession concerne les terrains compris dans l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Elle est intervenue suivant un acte du 7 décembre 2022 au profit de la SCCV PORTE DE BRANCION VANVES, au prix de 3 797 232 € TVA incluse, conformément au protocole signé le 8 juillet 2021 entre la commune et ladite SCCV en application d’une délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020. Enfin, pour compléter ce bilan, il est indiqué que l’EPFIF a procédé en 2022, dans le cadre de la convention signée avec la ville et l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, à l’acquisition du pavillon sis à Vanves, 181 avenue du Général de Gaulle, moyennant le prix de 1 636 000€ et d’un appartement avec cave dans l’immeuble sis à Vanves, 199 avenue du Général de Gaulle au prix de 179 000€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2022.

Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

3 - Avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage conclue avec la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Parc à Vanves Par délibération n°66/2018 du 10 octobre 2018 le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT (SPL SOA) pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Parc à Vanves.

La consultation pour le marché de travaux Tous Corps d’Etat (TCE) pour la réhabilitation/extension de l’école du Parc a été lancée par la SPL SOA avec une date limite de remise des offres fixée au 2 juin 2023. L’estimation du montant du marché pour les 17 lots s’établit à 14 000 000,00 € HT.

Le montant estimé du marché dépassant le seuil de procédure formalisée (fixé actuellement à 5 382 000,00 € HT pour les marchés de travaux), la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la SPL SOA ne dispose pas de la compétence pour choisir l’attributaire de ce marché. Il convient donc de modifier la convention de mandat afin d’acter la compétence de la CAO de la Ville de Vanves pour procéder au choix de l’attributaire de ce marché. Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Parc et des projets annexes en découlant, portant désignation de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Vanves en tant qu’organe compétent pour le choix de l’attributaire des marchés passés en vertu d’une procédure formalisée par le mandataire pour le compte de la Ville, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention de mandat et tous les actes y afférents. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

4 - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du service public halle et marché forain de la Ville de Vanves conclu avec la société LOISEAU MARCHES SAS Par délibération n°110/2022 en date du 7 décembre 2022, la ville a confié, pour une durée de cinq ans maximum à partir du 1er janvier 2023, à la société LOISEAU MARCHES SAS, l’exploitation par voie d’affermage du service public halle et marché forain de la Ville. En contrepartie de cette délégation, la société LOISEAU MARCHES SAS perçoit directement les droits de place, dont le montant est fixé par le conseil municipal, auprès des commerçants abonnés et volants du marché, et reverse à la commune une redevance d’occupation. Le marché couvert se tient aujourd’hui les matinées des mardis, jeudis et samedis (cf : article 4.1 du contrat). Dans le cadre de la redynamisation du marché couvert et pour correspondre au mieux aux habitudes de consommation des habitants, il est proposé de modifier les jours de marché comme suit : « les matinées des mercredis, jeudis et samedis ».

Il convient donc de conclure un avenant n°1 portant modification des jours de marché sous halle avec une partie en plein air.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du service public halle et marché forain de la Ville de Vanves conclu avec l’entreprise LOISEAU MARCHES SAS., sise 147 boulevard Alsace Lorraine 94170 LE-PERREUX-SUR-MARNE, portant modification des jours de marché sous halle avec une partie en plein air.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public avec cette société et les actes afférents.

Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (27 voix « pour » ; 8 « abstention » : Monsieur TOULOUSE,3

Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE, Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

5 – Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque. Par la délibération n°71/2018 en date du 10 octobre 2018 la ville de Vanves, maître d’ouvrage a confié, au groupement composé de l’Agence GAUTHIER + CONQUET & ASSOCIES, de ses cotraitants les bureaux d’études COGECI et CLEMATIS, l’économiste ECO + CONSTRUIRE et l’acousticien GAMBA, et de son sous-traitant L’Autobus Impérial (accepté ultérieurement) la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque. Conformément à l’article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, certaines modifications en phases travaux doivent donner lieu à une rémunération complémentaire du maître d’œuvre, pour un montant de 28 340 € HT, soit une augmentation de +6,63 % par rapport au montant initial du marché de maîtrise d’œuvre, ce dernier s’établissant à 455 653,35 € HT.

Il convient donc d’établir un avenant n°3 à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver l’avenant n°3 ci-joint au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque, conclu avec le groupement composé de l’Agence GAUTHIER + CONQUET & ASSOCIES, de ses cotraitants les bureaux d’études COGECI et CLEMATIS, l’économiste ECO + CONSTRUIRE et l’acousticien GAMBA, et de son sous-traitant L’AUTOBUS IMPERIAL

 d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

6 - Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque. Par la délibération n°71/2018 en date du 10 octobre 2018 la ville de Vanves, maître d’ouvrage a confié, au groupement composé de l’Agence GAUTHIER + CONQUET & ASSOCIES, de ses cotraitants les bureaux d’études COGECI et CLEMATIS, l’économiste ECO + CONSTRUIRE et l’acousticien GAMBA, et de son sous-traitant L’Autobus Impérial (accepté ultérieurement) la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque. Dans le cadre d’une réorganisation interne de la SA Gautier+Conquet & Associés, le cocontractant transfère une partie de ses activités à la SAS Gautier+Conquet Puma, au sens des articles R2194-6 du Code de la Commande Publique et 72 de la directive communautaire 2014/24/UE. Le cocontractant sollicite donc l’établissement d’un avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque. Il convient donc d’établir un avenant n°4 à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver l’avenant n°4 ci-joint au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque, conclu avec le groupement composé de l’Agence GAUTHIER + CONQUET & ASSOCIES, de ses cotraitants les bureaux d’études COGECI et CLEMATIS, l’économiste ECO + CONSTRUIRE et l’acousticien GAMBA, et de son sous-traitant L’AUTOBUS IMPERIAL

 d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

SPORT

7 - Subvention exceptionnelle au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de l’opération « Nager à contre cancer ».

Comme chaque année, Vanves s’associe à l’opération nationale menée par la Ligue contre le Cancer organisée le dimanche 16 avril 2023 de 9h à 13h.

A cet effet, la recette des droits d’entrée de cette journée à la piscine municipale Roger AVENEAU est reversée au profit de la Ligue contre le Cancer.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 316,80 € au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de l’opération nationale « Nager à contre cancer ». Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

8 - Versement de la subvention à l’association Vanves Gpso Basket pour la saison sportive 2023-2024. Par délibération n°51 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention annuelle de partenariat et d’objectifs entre la Commune de Vanves et l’Association Vanves Gpso Basket (voir en annexe). L’article 4.2 de la convention prévoit que la Commune propose une subvention annuelle de fonctionnement d’aide aux activités calculée sur une base de 75 000 €, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal. L’article 4.2. de la même convention prévoit que chaque versement doit faire l’objet d’une délibération favorable du Conseil Municipal en tenant compte d’un rythme de versement prévu dans la convention et fixé de la manière suivante :

- 50 % de la base annuelle mentionnée à l’article 4.2 (soit 37 500 €uros) versés avant le 31 juillet de l’année durant laquelle la convention a été signée

- 50 % de la base annuelle mentionnée à l’article 4.2 (soit 37 500 €uros) versés avant le 28 février de l’année suivant la signature de la convention d’objectifs.

La présente délibération porte sur le premier versement à effectuer avant le 31 juillet 2023 pour la saison sportive 2023-2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’octroi de la somme de 37 500 euros qui correspond à la moitié du montant de la subvention destinée à l’association Vanves Gpso Basket. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.4

9 - Expérimentation mode de gestion des réservations avec la société Anybuddy La société privée Anybuddy a développé une application synchronisée avec l’application officielle de la FFT « Tenup » qui permet aux municipalités d’optimiser le taux de remplissage de leurs terrains de sports de raquette en les mettant en relation avec des comités d’entreprise et des particuliers qui cherchent des terrains pour jouer et de générer des recettes de fonctionnement.

Afin de favoriser la pratique du tennis pour le plus grand nombre de sportifs et de faciliter l’accès à la pratique de cette activité sportive, il est proposé de faire une expérimentation de 6 mois renouvelable une fois avec cette société. Un grand nombre de joueurs ont fait part de leur envie de pouvoir réserver des courts dans notre ville. La Ville souhaite ainsi pouvoir répondre à une demande qui s’inscrit pleinement dans le projet sportif local et qui a été clairement identifiée dans les retours du questionnaire sur la politique sportive vanvéenne. Au cours de cette période d’expérimentation, nous proposons la location des courts selon la tarification suivante, à l’heure :

Courts extérieurs

- Vanvéen.ne.s : 15 € - Comités d’entreprises vanvéennes : 20 €

- Non vanvéen.ne.s : 25 € Courts couverts

- Vanvéen.ne.s : 20 € - Comités d’entreprises vanvéennes : 25 € - Non vanvéen.ne.s : 30 € Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’expérimentation de 6 mois aux tarifs indiqués dans la convention signée entre Anybuddy et la Ville de Vanves

Vote : le Conseil Municipal décide à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Monsieur MECHINAUD).

LE PHARE

10 - Subvention à l’association « Accueil de jour Odilon Lannelongue ». Chaque année, la Municipalité participe aux frais engagés pour les repas des résidents vanvéens de la Fondation Odilon Lannelongue.

Afin d’aider nos séniors, la Municipalité prend en charge à hauteur de 7.2€ par repas pour l’année 2023. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 6 000€ à l’accueil de jour Odilon Lannelongue.

Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

MEDIATHEQUE

11 - Autorisation de dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation générale de décentralisation – concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique – volet acquisition de collections tous supports (aide au démarrage de projet) Dans le cadre de la rénovation de ses locaux datant de 1979 actuellement en cours et de la mise en service d’une seconde médiathèque le 6 septembre 2022, la bibliothèque municipale souhaite actualiser et développer ses collections de livres qui seront déployées sur les deux pôles à la fin des travaux du projet. Ce projet s’inscrit dans une volonté de développement de la lecture publique de la ville avec la mise à disposition pour les usagers, de collections pluralistes et diversifiées, généralistes et simplifiées reflétant la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Pour l’année 2023, le service Médiathèque souhaite réaliser une opération d’acquisition de 3680 livres et livres-CD tout publics confondus. Soit un montant d’acquisition global inscrit dans le budget de l’année en cours de la médiathèque de : 70 000 € TTC (66350,71 € HT) et la répartition suivante : 20 000 € TTC pour les collections jeunesse (soit 16 660 HT) et 50 000 € pour les collections adultes (41 660 HT).

Considérant que la commune de Vanves lance régulièrement des opérations d’investissement afin d’améliorer la qualité des services publics dont elle a la gestion et qu’à ce titre, elle a décidé de financer la modernisation et le renforcement des collections des deux pôles de la future médiathèque. Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat. • d’autoriser Monsieur le Maire à approuver la globalité du projet.

• d’autoriser Monsieur le Maire à approuver la dépense au budget de la collectivité. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

EDUCATION

12 - Avenant n°3 au contrat de concession de service public relatif à la restauration collective conclu avec la société SODEXO

Lors de la séance du 15 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé le contrat de concession de service public relatif à la restauration collective conclu avec la société SODEXO, à compter du 21 décembre 2020 et qui prendra fin 7 jours calendaires avant le début de l’année scolaire 2027-2028.

Dans le cadre de ce contrat, la société SODEXO assure la livraison des repas Petite Enfance de la crèche Pain5

d’Epices.

Or, à l’issue de la fermeture estivale des établissements vanvéens d’accueil du jeune enfant (du 31 juillet au 25 août inclus), la crèche Pain d’épices ne rouvrira pas ses portes, son activité cessant le 28 juillet au soir. En conséquence, la livraison de repas par la société SODEXO sur ce site n’aura plus lieu d’être à compter du 29 juillet 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’Avenant n°3 au contrat de concession de service public relatif à la restauration collective conclu avec la société SODEXO, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

13 - Modification du Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant (restauration scolaire et accueils de loisirs maternels et élémentaires)

Considérant qu’il convient de faire évoluer le Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant, adopté par délibération du conseil municipal le 30 juin 2021, régissant les conditions d’admission, l’organisation et le fonctionnement de la restauration scolaire et des accueils de loisirs maternels et élémentaires, Les principales modifications sont :

- L’ajout d’une pénalité en cas de non-présence suite à une réservation pour l’accueil de loisirs le mercredi et les vacances

- La modification des délais de réservation pour la fréquentation des accueils de loisirs lors des grandes vacances d’été

- La création de demi-journée d’accueil de loisirs : réservation et tarification par demi-journée le mercredi et les vacances

- La mise à jour d’informations se référant à l’organisation des temps périscolaires extrascolaires et de la pause méridienne

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant annexé à cette délibération, applicable à compter du lundi 4 septembre 2023.

Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

PETITE ENFANCE

14 - Adoption du règlement de fonctionnement actualisé des établissement municipaux d’accueil du jeune enfant

Afin de se conformer aux évolutions réglementaires, notamment celles de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, il est nécessaire de procéder à une actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant entré en vigueur en août 2022. Cette actualisation porte essentiellement sur la définition des établissements d’accueil du jeune enfant et sur l’adjonction de protocoles obligatoires.

Par ailleurs, afin de répondre à une évolution des besoins des familles, il est proposé de réduire substantiellement le délai de prévenance des congés qu’elles souhaitent poser. Ceux-ci seront dorénavant déductibles sous réserve de l’observation des délais suivants :

• Avant le 15 avril pour une absence durant le mois de juillet.

• 6 semaines pour une absence de plus de deux jours consécutifs. • 1 semaine avant pour toute absence d’une ou deux journées.

Enfin, les modalités de facturation de la période de familiarisation ont été précisées. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du règlement de fonctionnement commun à l’ensemble des établissement municipaux d’accueil du jeune enfant applicable au 28 août 2023. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

CITOYENNETE

15 - Adhésion au SIFUREP de la commune du Chesnay-Rocquencourt aux compétences du SIFUREP « Service extérieur des Pompes funèbres » et Crématoriums et sites cinéraires ». La commune du Chesnay-Rocquencourt a récemment demandé son adhésion aux compétences « Service extérieur des Pompes funèbres », crématoriums et sites cinéraires » exercées par ce Syndicat Intercommunal. Lors de sa séance du 7 février 2023 dernier, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé ces adhésions, à l’unanimité. Il convient désormais que les adhérents se prononcent, conformément aux articles L.5211-17 à L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales sur l’adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt au Syndicat. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt au SIFUREP pour les compétences « services extérieurs des Pompes Funèbres, crématoriums et sites cinéraires ». Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

16 - Convention de mécénat avec les Sociétés OGIC et FRANCO SUISSE pour l’opération de réhabilitation des glacières du Parc Pic.

Fréquenté chaque année par des milliers de vanvéens, le Parc PIC est un site remarquable classé au titre des monuments naturels.

Il fait l’objet d’investissements réguliers en lien avec la Commission des Sites, dans le cadre de plans de gestion annuels.6

L’origine du Parc Pic est liée à l’existence d’un domaine remontant au début du XVIème siècle, profondément remanié au XVIIème siècle. C’est à cette époque qu’auraient été construites trois glacières. Deux glacières existent encore aujourd’hui et elles comptent parmi les derniers témoins de ce type d’ouvrage encore présents dans le patrimoine altoséquanais.

Ces éléments patrimoniaux sont aujourd’hui très dégradés et la Ville de Vanves, propriétaire, souhaite engager leur restauration.

L’idée est d’intégrer les glacières dans un parcours touristique et pédagogique orienté autour de la fabrique de la glace au XVIIIème siècle (explications pédagogiques, démonstrations…).

D’autres usages compléteront cette vocation pédagogique notamment des expositions, des concerts, des ateliers d’enfants, des réunions-conférences…

En 2020, suite à la candidature déposée par la Ville, la restauration des Glacières du Parc Pic a été retenue par la Fondation du Patrimoine comme projet lauréat au titre de la Mission Bern avec un soutien financier de 97 000 euros. Dans la continuité de la démarche partenariale avec la Fondation du Patrimoine, une convention de collecte de dons a été conclue en février 2022 entre la Ville et la Fondation.

La recherche active de nouveaux mécènes désireux de s’associer à ce projet a appelé l’attention de la société SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE qui intervient à Vanves en tant que professionnel de l’immobilier et qui a souhaité prolonger cette implication dans la vie locale en soutenant une opération de mise en valeur du patrimoine vanvéen. Constatant qu’ils partagent des valeurs communes en matière de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, la Commune de Vanves, la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et la Fondation du Patrimoine ont décidé d’engager un partenariat qui fait l’objet de la présente convention soumise à l’examen du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat tripartite entre la Commune, la Fondation du patrimoine et la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE dans le cadre du projet de restauration des Glacières du Parc PIC.

Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (29 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 1 « abstention » : Madame EDOU).

La séance est levée à 20h30.

Fait à Vanves le 28 juin 2023

Le secrétaire de séance