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Procès Verbal - 1709022637 PV CM 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709022637 PV CM 07 12 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 7 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.
Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier, FALGOUX Jean-Louis, MANY Maxime, GAY Fabrice, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine
Excusées :
Dominique BOYER MUNOZ, pouvoir à Bernard GREGOIRE Catherine BALLET, pouvoir à MANY Maxime
Secrétaire de séance : GAY Fabrice
Date de convocation : 30 novembre 2023
Approbation du PV de la réunion du 13 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
-évolution des tarifs de location des studios dans l’ancien collège Le Conseil Municipal donne son accord pour ce complément à l’ordre du jour.
Informations du Maire
Monsieur le Maire donne des informations de décisions prises dans le cadre de ses délégations ou en application de délibérations antérieures : -Changement d’un chauffe-eau dans la salle du 3ème âge, entreprise VEDRINE -Opération de bornage du terrain en vue de la vente de deux lots au parc d'activité de la Croix Haute le 14 novembre.
-Signature vente de terrain avec Mme WISDOM
-Signature vente de terrains avec M. BOURRAND/Mme SERRE -Signature vente de terrain à M. Mme LEBRETON
-La météorologie très pluvieuse depuis mi-octobre a provoqué des fuites dans plusieurs bâtiments, il a fallu faire intervenir des artisans : mairie, maison de santé notamment
-Un contrôle du service vétérinaire a eu lieu à la cantine le 21 novembre. Dans l'ensemble le résultat du niveau d'hygiène est satisfaisant, quelques défauts mineurs seront à corriger.
1/ Viabilité hivernale 2023-2024
Ce dispositif avec astreinte est mis en place depuis 2008. Pour rappel le bilan de la viabilité hivernale 2022-2023 présenté au Conseil Municipal le 9 juin 2023 n'avait pas justifié le système d’astreinte compte tenu que nos agents n'étaient pas encore formés et qu'il y avait deux prestataires extérieurs. Pour cet hiver, nous avons nos deux agents en capacité de conduire le tracteur équipé de l’étrave et un prestataire extérieur. Il est proposé de remettre en place le système
d’astreinte.
Pendant de nombreuses années, la Commune ne disposait que d’un tracteur doté
d’une étrave.
Arrivée de Laurent GIAT à 20h39
Laurent GIAT présente la mise en place du système pour cet hiver. Les agents
techniques feront le déneigement. Un agent technique sortira en priorité, le second agent technique sortira pour permettre au premier d’avoir les repos obligatoires. En cas de neiges abondantes, le prestataire extérieur interviendra également. Son tracteur est équipé de l’étrave de la Commune.
L'agent d’astreinte et le prestataire extérieur devront alors se coordonner.
Les astreintes sont définies comme suit :
-du jeudi 17h au jeudi suivant 17h avec démarrage à 5h00 les jours de neige ; elles commenceront à compter des premières neiges abondantes et s'arrêteront selon la météo.
-une indemnité d’astreinte hebdomadaire conforme aux taux en vigueur de 159,20€ bruts est versée à l'agent par semaine complète, proratisée en cas de changement ;
-une indemnité d’astreinte de week-end conforme aux taux en vigueur de 116,20€ versés à l’agent pour un week-end d’astreinte ;
-une indemnité d’astreinte pour une nuit ou un jour hors temps de travail effectif aux taux en vigueur ;
-les heures complémentaires ou supplémentaires des agents sont récupérées pendant la période ou rémunérées, après validation par le Maire, suite à l'établissement d’une fiche hebdomadaire (faisant ressortir les heures du soir, de nuit ou week-end).
Le circuit est établi par priorités : ramassage scolaire, accès soins de santé... Un numéro de téléphone spécial astreinte est communiqué aux pompiers, médecins, infirmières, ambulanciers et à la gendarmerie, ainsi qu’au Maire et aux trois Adjoints. En cas de conditions météorologiques exceptionnelles, le Maire a la responsabilité d'interdire à la circulation une route communale par arrêté municipal. La priorité doit être donnée à un accès par village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -accepte les modalités présentées ci-dessus ;
-autorise le Maire à débuter et clore la période d’astreintes selon la météo ; -charge le Maire de sa mise en œuvre.
2/ Ressources Humaines
Le Maire informe de la stagiairisation de deux agents au grade d’adjoint technique
territorial au 1° novembre.
Le renfort saisonnier d'été s’est achevé ce 30 novembre de même que le poste
contractuel d'agent du patrimoine (salles d'expositions). Yves MUNOZ a fait connaitre
son intention de ne pas renouveler en 2024.
2.1 - Renfort saisonnier hiver 2024
Monsieur le Maire propose de créer un emploi lié à un accroissement d'activités saisonnières de 3 mois du 1 janvier 2024 au 31 mars 2024 à hauteur de 35h par semaine. La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : -autorise le Maire à créer un poste d’adjoint technique à temps complet de 3 mois ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ; -charge le Maire des démarches nécessaires.
2.2 - Recensement de la population
Le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement général de la population aura lieu pour la commune de Tauves du 18 janvier au 17 février 2024. Le Maire nomme par arrêté les deux agents recenseurs, pour lesquels il y a lieu de fixer le montant de la rémunération, sachant que l'État attribue à la Commune, à cet effet, une dotation de 1 641 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-de créer deux postes d’agents recenseurs du 1° janvier 2024 au 28 février 2024 ;
-de fixer la rémunération sur la base de 50 heures par mois indice brut 367, indice majoré 361, avec paiement d’heures complémentaires s’il y a lieu ; -autorise le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée.
A ce jour, nous n’avons toujours pas de candidature pour effectuer cette mission.
2.8 - Adhésion au pôle santé au travail du CDG 63
Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24,
L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,
Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d'établissements de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et
établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude
physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces
problématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -adhère aux missions à compter du ler janvier 2024 ;
-autorise le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du
Puy-de-Dôme ;
-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.
2.4 - Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-
de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire - garantie
Prévoyance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales
peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le
domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie
Prévoyance.
Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l'accord collectif national du
11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de
Gestion propose d'entamer les démarches de négociation collective en vue de la
conclusion d’un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat
collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale
complémentaire, pour la garantie prévoyance.
Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l'ouverture
d’une négociation collective dans le domaine de la prévoyance.
L'accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l’autorité territoriale et
par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la
date de signature de l’accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des
dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié.
La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et
conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être
approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.
Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom
de la collectivité public, à une négociation avec les organisations syndicales
représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la
protection sociale complémentaire - garantie prévoyance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et
de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
Le Conseil Municipal :
-décide d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la
Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,
-décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin : e qu'il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives
en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités
mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus
spécifiquement sur la garantie prévoyance ;
e qu'il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,
-précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre
collectivité est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un
second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.
2.5 - Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une
procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de
participation en matière de prévoyance.
Monsieur le Maire expose :
L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités
et leurs établissements publics participent au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une
maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827- 11 du Code général de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation; au 1e janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1e janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la
condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :
“" au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
“ soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure
une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative
ou obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un
organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1e janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les
garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de
l'employeur.
Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.
Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de
participation à adhésion obligatoire.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la
signature de la convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à
la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial du Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Apres en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 23 mai 2023 ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme en date du 26 septembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche
visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la
conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le Conseil Municipal :
-mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance. -s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en
cause
-prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
3/ Maison de Santé Pluridisciplinaire
Comme annoncé lors du précédent conseil ; il est nécessaire de valider les nouveaux
avenants suivants :
3.1 - Avenant n° 1 - devis lot n°2 - EGC Auvergne
Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 concernant des travaux en moins de dépose
de tourelles, cloisons et plans de recollement. Le devis est de - 4 776,84€ HT.
Le montant HT du lot n°2 après avenant n°1 est de 45 223,16€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-valide cet avenant n°1 ;
-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous
les documents s’y rapportant.
3.2 - Protocole lot désamiantage - Avenant n°1 - Lot n°1 - entreprise ALARA
Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 concernant les travaux de désamiantage.
Comme déjà précisé au conseil municipal, après expertise et contre-expertise, il n’y
avait pas d’amiante contrairement au rapport initial.
Après négociation et conformément au code des marchés publics (nous avions pris
attache auprès des services de la Préfecture), une indemnité de 15% du montant du
marché attribué (16 412,05€ HT) est proposée soit 2 460€ HT.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant d’une indemnité de
2 460€ HT au profit de l’entreprise Alara pour le lot n°1 et à autoriser le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce protocole d'accord.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-valide cet avenant n°1 ;
-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous
les documents s’y rapportant.
3.8 - Avenant n°4 - Lot n° 6 - SARL BESSE
Monsieur le Maire présente l'avenant n°4 concernant des travaux supplémentaires
de porte, châssis, coffres encastrés et des travaux en moins de porte et coffres
encastrés. Le devis est de - 787,41€ HT.
Le montant HT du lot n°10 après avenant n°4 est de 71 832,69€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-valide cet avenant n°4 ; -charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous
les documents s’y rapportant.
38.4 - Avenant n°2 - Lot n°3 - Entreprise Bredèche
Monsieur le Maire présente l'avenant n°2 concernant des travaux en moins de
nettoyage de la base de vie, des murs en béton cellulaire, des appuis de baies et de
percements. L’avenant est de - 5 670,20€ HT.
Le montant HT du lot n°3 après avenant n°2 est de 67 670,13€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-valide cet avenant n°2 ;
-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer l’avenant et
tous les documents s’y rapportant.
8.5 - Pénalités de retard - Lot n° 3 - Entreprise Bredèche
Monsieur le Maire précise que des pénalités de retard peuvent être appliquées pour
le lot n°3. En effet, il est précisé dans les comptes rendus de chantier, les retards
successifs de l’entreprise depuis le début de l'opération. Elle n’est plus intervenue
sur le chantier à compter du mois de février 2023 alors que :
+ Les édicules de ventilations n'étaient pas réalisés
+ _ L'auvent de l’accès ambulance n'était pas réalisé
+ Les maçonneries du local silo n'étaient pas réalisées
+ Certains percements de voiles n'étaient pas réalisés
Les entreprises DUTHEIL BTP et RMCL se sont substituées à l’entreprise BREDECHE
défaillante pour terminer ses prestations.
Certaines de ces prestations ont été directement facturées à l’entreprise BREDECHE par les entreprises DUTHEIL BTP et RMCL, sans incidence sur le montant des
travaux.
Les maçonneries du silo et un percement de mur ont été commandé à DUTHEIL BTP,
sur devis validés par la Mairie et avenants n° 1 et 2 à son marché lot n°07. Le personnel de la Mairie est même intervenu début octobre 2023 pour nettoyer les
abords du bâtiment et enlever les encombrants de l’entreprise BREDECHE. Compte tenu de tous ces éléments transmis par M. BOISAN, Monsieur le Maire
précise qu'il convient d’appliquer des pénalités de retard calculées de la façon
suivante :
4 mois de retard notifié par 4,83 semaines par mois par 1% du marché notifié soit 4
x 4,33 x 1% de 69 860,13€ HT = 12 099,75€
Plafonnées à 5% du montant du marché HT soit 3 493€
Aucune pénalité de retard ne sera appliquée aux autres entreprises qui ont dû
supporter l’absence de l’entreprise Bredèche.
Les Elus déplorent qu’au-delà de l'application de cette pénalité de retard à
l'Entreprise Bredèche, par ailleurs plafonnée à 5% du montant du marché, tout le
reste du chantier a souffert de cette absence, avec des surcoûts et des retards. La
livraison de la Maison de Santé Pluridisciplinaire a, de ce fait, connu un retard non
négligeable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-valide l’application des pénalités de retard comme détaillé ci-dessus ; -charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le décompte
des pénalités de retard et tous les documents s’y rapportant.
Le Maire remercie Christophe VERGNOL pour son suivi rigoureux de tout le chantier
et de l'installation progressive des professionnels locataires.
Christophe VERGNOL précise que l’on gère de l’argent public et qu'il faut être vigilant
tant sur les travaux que sur les usages et le fonctionnement, en lien avec des
demandes qui peuvent parfois s’ajouter.
3.6 - Points financiers au 7 décembre 2023
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A ce jour, le montant cumulé des avenants en plus et en moins, y compris le protocole
d'accord pour le lot désamiantage conduit à un coût total de travaux de
1 163 873,74€ HT après avenants et pénalités, soit +0,96% et 1 169 069,75€ HT
après actualisation soit une évolution de 1,41% par rapport aux marchés signés au
printemps 2022.
Les dépenses sur les différentes années :
2020 : 12 150€ TTC (pré études)
2021 : 51 807,80€ TTC (études)
2022 : 168 673,84€ TTC (maitrise d'œuvre et démarrage travaux) 2023 : 1 275 500,09€ TTC à ce jour (travaux)
Il reste à régler sur les marchés, travaux et honoraires, le montant de 78 728,93€ TTC.
Hors marché, il reste à régler :
Orange : 7 830,19€ TTC (câblages téléphone et fibre) ChronoDiag : 588,60€ TTC (diagnostic performance énergétique) Sioule Sancy Incendie : 2 940,386€ TTC (extincteurs et plan évacuation incendie) Domelec : modification câblage fibre : 8 673,21€ TTC
Domelec : modification cabinets IDE : 8 249,30€ TTC
Ces deux derniers points sont des demandes des professionnels de santé formulées
postérieurement à la réception des travaux.
Au 7 décembre, il reste à payer 97 010,59€ TTC
Concernant le câblage et la mutualisation de la fibre, Christophe VERGNOL précise
qu'un mail a été fait pour savoir qui était intéressé parmi les professionnels.
Au budget il convient d'ajouter 35 000€ TTC pour pouvoir tout solder, ce montant à
inscrire à la décision modificative et sera à reporter en reste à réaliser 2024.
Enfin, il reste encore presque 400 000€ de subventions à percevoir.
8.7 - Autres informations
Sont en place dans la MSP :
-Pharmacie depuis le 1er juin ;
-Ambulances AFD depuis le 1 novembre 2023 ;
-La Mutualité Française depuis le 1 novembre ;
-La CPTS est entrée le 15 novembre.
L'objectif est que tous les professionnels soient en place le 1e janvier 2024. La Mutualité française attend la réponse à l’appel à projet centre de ressources territoriales, dans l'espoir de pérenniser l’expérimentation Ehpad hors les murs. Les ambulances AFD63 viennent de démarrer leur activité, c’est une belle satisfaction
suite aux déboires de la précédente structure.
4/ Projets d'investissement 2024-2025
4.1 - Bâtiment Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle l’esquisse d'étude de faisabilité réalisée par Auverfluid début 2022 et chiffrant les travaux à 177 720€ HT :
Cette esquisse a montré qu'il n’était pas possible de faire une isolation par l'extérieur
(absence de débord de toit).
Aussi Auverfluid propose de ne pas assurer le suivi de cette opération qui relève plutôt
d’un bureau d'étude bâtiment.
Il est proposé de travailler avec le bureau « conseil et pilotage » et de solliciter ce
cabinet pour une mission technique et d'assistance.
Cette étude sera à valider par le Conseil Municipal et permettra de compléter les
dossiers de subventions.
Deux possibilités de subventions ont été identifiées sur ce projet : l'Etat (via la DETR ou le fonds vert) et la Région au titre de l’aide à la sécurité des auvergnats et rhônalpins, axe 3 création, extension, rénovation des locaux des forces de l’ordre. L'objectif serait de solliciter ces deux financements au titre des crédits 2024. La
Gendarmerie augmenterait également les loyers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise le Maire à engager les études avec le bureau conseil et pilotage ; -charge le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région, avec comme base l’esquisse d’Auverfluid et comme complément l’étude de conseil et pilotage ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
4.2 - Cimetière
Monsieur le Maire présente le projet et le chiffrage de l’ADIT DRAT concernant les travaux à réaliser au cimetière.
La réfection complète du mur est chiffrée à environ 175 503€ HT dont une proposition de tranche ferme pour la partie plus urgente de 41 ml pour 110 893€ HT, une partie de 33 m1 pour 64 610€ HT moins urgente.
La création d’enrobé avec bordures pour l’allée centrale de la partie ancienne est chiffrée à 32 773€ HT
Début 2024, le lancement de la procédure de récupération des tombes abandonnées sera mis en place. Une réunion de la commission territoire et avec les Adjoints sera organisée pour cela.
Après discussion, il est envisagé de solliciter le FIC à hauteur de 40% et la DETR à hauteur de 30% pour la partie la plus urgente correspondant au 41 mèêtres pour un montant de 110 893,48€ HT. La Commune va demander la pose de testeurs afin de voir si les fissures évoluent et si le mur bouge.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-charge le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat et du Département sur la tranche ferme ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
4.8 - Entrée du terrain de football - Présentation du projet défini et chiffré par le Géomètre
Monsieur le Maire présente les documents envoyés par le géomètre comprenant les plans et le chiffrage pour la voie d’accès au stade, dont la création a été convenue lors de la vente du camping.
Les estimations sont de :
Aménagement d’une voirie de 3,5 mètres : 13 663€ HT ;
Les frais de bornage et de conception engagés sur ce projet sont de 2 650€ HT. D'autres frais consécutifs à la vente du camping seraient nécessaires pour doter les vestiaires du foot d’un compteur électrique autonome, le devis d’'Enedis est en attente ainsi que pour équiper le chauffe-eau de réserves de gaz autonomes. Le coût total du projet est donc actuellement estimé à 16 313€ HT. Trois entreprises locales vont être consultées par courrier pour la création de la voie. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -valide le projet d'aménagement de la voirie de 3,5 mètres de large ; -sollicite le FIC 2024 à hauteur de 40% sur ce projet de création de voirie et honoraires pour 16 313€ HT ;
-autorise le Maire à lancer la consultation directe d’entreprises sur ce projet, conformément au code des marchés publics ;
-charge le Maire des démarches nécessaires ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le projet de vente d’une bande de terrain au voisin pourra être réétudié après création de cette voie. 4.4 - Terrain de tennis
Léa SERRE précise que, suite à la visite d’une personne de la Ligue de Tennis, la texture du terrain devra être modifiée afin d’être homologué pour d'éventuelles
compétitions.
Le cahier des charges pour la consultation des entreprises tiendra compte de ces
critères de la Ligue de Tennis.
Suite à l’accord des subventions (Etat et Région, soit 80%), Monsieur le Maire propose de lancer la consultation des entreprises mais la Commune ne s’engagera que lorsque la MSP sera achevée et les subventions perçues.
4.5 - Autres projets
Une réflexion est lancée par la Communauté de Communes sur la bâtiment annexe de la Maison Saint Joseph pour le projet d’une crèche plus grande (perspective 2026 — 2027). Jean-Louis FALGOUX dit que l’Association Saint Joseph est prête à vendre
ce bâtiment et les statuts stipulent que ça doit être à vocation sociale. Une discussion est menée entre la Commune et la Communauté de Communes pour la genèse de ce projet.
5/ Finances
5.1 - Filet de sécurité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la perception du filet de sécurité pour un montant de 31 797€ permettant aux Communes répondant à des critères spécifiques de percevoir cette dotation et permettant de couvrir la hausse des prix de l'énergie. Cette aide a été perçue en octobre 2023 et, est à inscrire au budget en fonctionnement.
5.2 - Décisions modificatives n°4 - budget principal
Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision
modificative n°4 exposée ci-dessous :
Chapitre 11: +12 130€
Art 60621 + 15 000
Sous total ch. 60 + 15 000
Art 615221 - 5 000
Sous total ch. 61 - 5 000
Art 633 + 1130
Art 635 + 1 000
Sous total ch. 63 +2 130
Chapitre 12 : + 80 370€
Art 6411 + 14 900
Art 6413 + 12 400
Art 6450 + 1 950
Art 6470 + 1120
Chapitre 66 : + 2 000€
Art 66111 +2 000
Chapitre 67 : - 500€
Art 676 - 500
Total dépenses de fonctionnement + 44 000€ Chapitre 70 : + 12 000€
Art 7022 + 8 000
Art 7067 +2 000
Art 70876 + 2 000
Chapitre 74 : + 82 000€
Art 7488 + 82 000
Total recettes de fonctionnement + 44 000€
La décision modificative en fonctionnement est équilibrée à + 44 000€ en dépenses et en recettes.
Laurent GIAT précise que les efforts faits pour tout le monde permettent une bonne gestion de la dépense d'énergie, l'augmentation est essentiellement due à la livraison de pellets pour la MSP (chaudière à granulés bois).
Les recettes supplémentaires sont le filet de sécurité de la DGF, les coupes de bois et les refacturations aux usagers (cantine...).
Les dépenses supplémentaires sont la masse salariale (école, technique et administratif), l'énergie (avec le tiers-lieu et le démarrage du chauffage de la MSP), les achats de fournitures et matériaux et les prestataires extérieurs. À noter que nous avons versé 5 OO0€ au CCAS contre 4 OO0E initialement prévus, en raison de la fête de fin décembre 2022 et du repas de fin novembre 2023 qui sont deux animations sur le budget 2023.
Il est proposé la décision modificative suivante en investissement : Recettes : - 25 000€
Opération 200 - site de Granges : - 25 000€ subvention caduque
Dépenses : - 25 000€
10226-00 - taxe aménagement : + 625€
231 - Opération 158 -— voirie : - 35 775€ (décalage travaux) 231 - Opération 161 - parking : + 5 150€ (suite avenant)
2188 - Opération 162 - acquisition matériel : + 1 500€
2131 - Opération 167 - Bâtiments communaux : + 1 500€ 231 - Opération 183 - MSP : + 35 000€ (soldes travaux marchés et hors marché) 231 - Opération 200 - site de Granges : - 25 000€
2135 - Opération 203 - entreprise électrique : - 8 000€
5.3 - Décisions modificatives n° 1 - budget assainissement Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 exposée ci-dessous :
En dépenses de fonctionnement
Chapitre 12 - Article 6215 : + 60€
Chapitre 11 — Article 623 : - 60€
5.4 - Parc locatif- Loyers 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers sont indexés suivant les conditions indiquées dans les baux. Les 14 logements locatifs communaux sont concernés. Ainsi que les locaux loués dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -décide d’appliquer la révision des loyers à compter du 1° janvier comme spécifié dans les baux ;
-charge le Maire des démarches nécessaires ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Les loyers sont indexés, aux dates indiquées dans les baux, par rapport aux indices
publiés par l'INSEE.
5.5 - Location studios ancien collège
Monsieur le Maire rappelle que 2 studios sont disponibles ponctuellement à l’ancien collège. Un est réservé, suivant les besoins, aux internes et remplaçants du médecin
(convention signée en 2018), l’autre est disponible actuellement. Un jeune homme va être apprenti chez un commerçant-artisan et il souhaiterait occuper un studio du 12 décembre au 30 avril 2024, avec possibilité de rallonger cette durée suivant ses besoins et suivant les besoins des professionnels de santé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-propose une location à 200€ charges comprises pour cet apprenti ; -propose une location à 15€ la nuitée de présence pour les autres demandes
ponctuelles ;
-charge le Maire d’établir soit le bail soit une convention de mise à disposition ; -autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Laurent GIAT précise que l’apprenti a le droit à une allocation logement.
5.6 — FIC 2024
Le Conseil Départemental nous demande de lui transmettre avant le 31 décembre la
programmation 2024 au titre du Fonds des Initiatives Communales. Pour rappel, la Commune a bénéficié en 2023 de l’aide départementale suivante sur
un dossier :
Travaux de rénovation de la Médiathèque
Montant de travaux : 29 975,32€
Taux de subvention : 40%
Subvention : 11 990€
Notifiée le 14 juin 2023
Pour rappel et hors FIC, au titre du fonds d'urgence départemental, le dossier du Pont de la Garde est en cours d'instruction ; l'enveloppe des travaux est de 57 541€
HT et la subvention attendue de 50% soit 28 770,50€.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire les opérations à prévoir au titre du
FIC 2024. Il rappelle les modalités d'attribution par le Conseil Départemental, à
savoir un taux de subvention de 40% pour les Communes de moins de 2 000
habitants. Les dépenses subventionnables sont fixées à 320 000€ HT sur 4 ans avec
la possibilité de pouvoir déposer 2 projets par an. L’enveloppe restante est donc de
290 024,68€.
Pour 2024, il est proposé d'inscrire tout ou partie de deux programmes : -création entrée terrain de football pour un montant de 16 313€ HT subvention
sollicitée de 6 525€ ;
-réparation du mur du cimetière tranche 1 pour un montant de 110 893,48€ HT,
subvention sollicitée de 44 357€
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à
l'unanimité : -décide d’inscrire l’opération « entrée du stade de football les Aurandeix » et «
réparation du mur du cimetière tranche 1 » ;
-autorise le Maire à compléter et signer le tableau de programmation ; -autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention pour l’année 2024.
Il restera donc 162 818,20€ HT disponibles pour les programmations 2025-2026. Un dossier voirie 2025-2026 pourra être constitué.
5.7 - Ecole -— aide pour le voyage scolaire
Les enseignantes ont établi le projet de voyage scolaire en Charente Maritime au mois de mai et actualisé les devis.
Le coût global du projet est de 10 717,80€. Un acompte de 2 067,26E€ a déjà été versé par l’association des parents d'élèves.
L'école espère diminuer le coût pour les familles avec une aide des Communes, une
aide des DDEN et une aide de l’association des parents d'élèves.
Monsieur le Maire a rencontré les enseignantes. Il est proposé de verser à la coopérative scolaire un montant par élève pour ceux résidant à Tauves et en intégrant deux situations d’une famille de Bagnols et une de la Tour d'Auvergne. De leur côté, les Communes d’Avèze et de Singles peuvent faire la même chose pour les élèves de leurs Communes.
36 élèves sont concernés dont 6 d’Avèze, 1 de Bagnols, 2 de la Tour et 7 de Singles. Il est proposé au Conseil Municipal de débattre d’une part de ce principe et d’autre part du montant.
Cela permettra d'écrire aux familles et ensuite, l’aide sera votée et versée début 2024, suite à inscription et versement des arrhes par les familles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-accepte les modalités présentées ci-dessus ;
-propose le montant de 100 € par élève pour un nombre potentiel de 23 élèves sous réserve d’inscription et versement d’arrhes à la coopérative scolaire;
-donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.
6/ Tiers lieu @c’Thuel et conseiller numérique
6.1 - Bilan d’activité et de fréquentation 2023
Monsieur le Maire donne la parole au Conseiller Numérique Ruddy PAULET qui présente le bilan d'activité pour 2023 avec 105 accompagnements totaux dont 15 participants aux ateliers proposés, 68 accompagnements individuels et 22 demandes ponctuelles. Il faudrait se faire connaitre davantage auprès des associations du secteur.
Pour les locations des bureaux, 9 personnes différentes ont loué pour 9 demi- journées et 6 journées complètes. À ce stade, 2 locations sont encore prévues d'ici le 31 décembre.
Depuis quelques mois, le bouche à oreilles fait effet, les demandes sont plus nombreuses.
Les Elus débattent de cette situation et souhaitent une montée en puissance. 6.2 - Information sur les possibilités de financement 2024 - 2025 - 2026 du
poste de conseiller numérique
La Commune de Tauves avait été retenue dans le cadre de l’appel à projet Conseiller Numérique France Services. La durée de la convention est obligatoirement de 36 mois. Et dans le cadre du renouvellement, il est possible de recruter pour une durée
inférieure à 36 mois et au minimum pour 12 mois.
L'aide de l'Etat est :
Année 1 Année 2 Année 3
Structures 17 500€ 12 500 € 12500€
publiques (Soit 70 % de la (50 %, (50 %
base actuelle)
Bonification pour
les structures
dont les CnFS 2500 € 5000 €
interviennent en
QPV ou ZRR
Pas de bonification
supplémentaire
Une convention est à signer avec l'Etat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-autorise le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
6.3 - Positionnement sur la poursuite
Il est proposé, compte tenu de l'émergence de ce nouveau service et la fréquentation relativement faible mais en progression, de renouveler le contrat pour un an et de le positionner aussi sur des missions numériques aux services de la Mairie. Il faut du temps pour permettre aux différents services proposés de se développer et, également faire plus de communication. Des contacts sont en cours avec la Marque Auvergne
et le réseau des tiers lieux.
Les Elus débattent de l'intérêt de ce service qui ne pourra être poursuivi que si la
population participe davantage.
6.4 - Renouvellement poste conseiller numérique France Services Il est proposé de renouveler le poste d’animateur numérique lié au financement de l'Etat pour 1 an sous forme contractuelle (un an renouvelable deux fois) Le Maire informe le Conseil Municipal :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et
97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée
délibérante.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3 II, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, -de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B ou C afin de mener à bien le projet identifié suivant :
Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (1 an minimum et 3 ans maximum) soit du 17 janvier 2024 au 16 janvier 2025 inclus.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-accepte les modalités présentées ci-dessus ;
-donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C
6.5 - Tarifs du tiers-lieu 2024
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs à 5 € la demi-journée, 8€ la journée, 30€
la semaine, 80€ le mois en plafonnant la nombre d’impressions à 10 par utilisateur
et par demi-journée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 abstention
(Christophe VERGNOL) :
-valide ces tarifs ;
-charge le Maire de les faire appliquer ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Christophe VERGNOL considère les tarifs bas et que cela n’est pas un problème pour
les entreprises intéressées.
6.6 - Convention autres communes, tarifs 2024
Monsieur le Maire propose d'élargir la possibilité d'intervenir à leur demande pour
des ateliers dans d’autres communes, comme cela a été fait pour Olby.
Il est proposé de fixer pour 2024 un tarif par demi-journée de présence de 50€ pour
3h30 de présence et de 90€ pour 7 heures de présence.
Les communes qui en feront la demande devront aussi s'acquitter des frais de déplacement entre le siège administratif (Tauves) et la Mairie concernée, un déplacement aller-retour selon le barème kilométrique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-valide ces tarifs ;
-charge le Maire de les faire appliquer ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
71 Territoire d’Energie - Illuminations 2023 2024
Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise Electrique concernant les
illuminations de fin d'année. Cette année, il est proposé de limiter l'investissement
afin de les compléter uniquement avec des décorations supplémentaires pour la MSP et le Tiers Lieu.
L’estimation du montant restant à la charge de la Commune est de 3 629,40€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -accepte ce devis ; -autorise et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant dont la
convention.
8/ Verger pédagogique
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 février 2023 donnant un accord de
principe de mise à disposition de cette parcelle par convention de mise à disposition
du domaine public et fixant la redevance au tarif publié chaque année par la Préfecture constatant l'indice des fermages (tarif maxima en zone montagne). L'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages du 1e octobre 2023 au 30 septembre 2024 est paru et précise que le tarif maxima en zone de montagne est de 157,14€ par hectare.
La superficie de la parcelle AB369 est de 2 485m°.
Monsieur le Maire propose de signer une convention pour 15 ans, avec renouvellement tacite tous les 5 ans au tarif préfectoral de 157,14€/ha du 1er octobre
2023 au 30 septembre 2024, puis au tarif préfectoral publié chaque année. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-accepte la mise à disposition de cette parcelle par convention de mise à
disposition du domaine public précaire,
-charge le Maire de signer celle-ci et tous les documents s’y rapportant.
9/ Informations et questions diverses
9.1 - Programme des animations de fin d’année
Tombola gratuite du 7 décembre au 4 janvier
Marchés des 14 et 21 décembre : vente d'objets par l’APE au profit des élèves de l’école
Chasse aux trésors le 16 décembre de 14h à 16h
Messe de Noël le 25 décembre à 11h
Marché des Saints Innocents le 28 décembre avec animations et buvette par le Comité
des Fêtes
Marché du Nouvel An le 4 janvier avec tirage de la tombola
Kizou du 2 au 5 janvier, les après-midis à la Bascule
Boom des enfants le 5 janvier de 17h à 19h
Afterwork du Nouvel An le 5 janvier de 19h à 22h
Concert du Nouvel An le 6 janvier à 14h30 à l'Eglise avec une chorale de Corrèze
Vœux du Maire le 14 janvier 2024 et repas au profit des restos du Cœur
9.2 - Don d’un destructeur de documents
Monsieur le Maire remercie le Crédit Agricole de Tauves pour le don du destructeur
de documents.
9.3 - Courrier DDT pré-enseignes illégales
La Commune a reçu un courrier de la DDT, service de la Préfecture, informant de
cette démarche au titre du code de l’environnement.
Les entreprises ou associations concernées viennent de recevoir un courrier recommandé avec l’injonction d’enlever les pré enseignes commerciales sous un mois. Nous sommes en dehors du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne et à priori non concernés par le Code de l'Environnement exigeant l'enlèvement de ces
enseignes. 9.4 - Information réunion sur le classement des boisements Une réunion a eu lieu le 30 novembre dernier à Saint Sauves sur la poursuite de la révision de la réglementation des boisements des Communes d’Avèze, Laqueuille, Saint Julien Puy Lavèze, Saint Sauves d'Auvergne et Tauves. A l’ordre du jour : la présentation du projet, l’avis de l’autorité environnementale, les modalités de mise à l'enquête publique.
9.5 - Autres informations
-La Préfecture a fait parvenir le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques. Il est de 1 676€ pour un élève en maternelle et de 678€ pour un élève en élémentaire.
-Une plateforme de dépôt de sapins de Noël sera en place vers l’aire de pique-nique des Planchettes jusqu’au 22 janvier 2024.
-Léa SERRE a rencontré l'association Pop Danse qui monte un projet pour les jeux 2024 Dômes Sancy Artense et qui aura lieu pendant le gala de danse.
9.6 - Tour de table
-Pour l’enrobé à froid, la plaque vibrante était louée afin de bien tasser l’enrobé dans les trous.
-Carte d'identité : Monsieur le Maire va se renseigner pour savoir les modalités et le montant des dépenses d’un service pour les CNI et les passeports. -Association de tennis : les premiers cours devraient avoir lieu en septembre 2024. -Comité de suivi de la Bascule : la Communauté de Communes veut faire payer le fonctionnement de la Bascule à toutes les associations (pour l'instant les Laquais sont exonérés de cette location). Christophe VERGNOL rappelle que, quand il y a eu le transfert de charges, on a englobé les activités des Laquais donc on peut considérer que l’utilisation de la salle est incluse. Les Laquais prêtent du matériel et sont sollicités pour aider à l’organisation de certaines manifestations intercommunales. La question se pose des autres locaux intercommunaux: combien paient, sur le territoire, pour accéder aux équipements sportifs et culturels ?
La séance est levée à 23h15
Le procès-verbal est approuvé le 21 février 2024
Le Maire, Christophe SERRE