Procès Verbal - 1670487129 PV CM 12 10 2022

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Procès Verbal - 1670487129 PV CM 12 10 2022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670487129 PV CM 12 10 2022)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 12 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine Excusés ayant donné pouvoir :

GIAT Laurent, pouvoir à BOYER Marie-Noëlle

FALGOUX Jean-Louis, pouvoir à SERRE Léa

BOYER MUNOZ Dominique, pouvoir à GREGOIRE Bernard

Secrétaire de séance : ESPINOUZE Sandrine

Date de convocation : 7 octobre 2022

Approbation du PV de la réunion du 27 août 2022

Le procès-verbal de la séance du 27 août 2022 est approuvé.

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes il est désormais cosigné uniquement par le Maire et le secrétaire de séance alors qu'il était auparavant signé par tous les membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, ce que le Conseil accepte :

-Pompiers : Défense du centre de secours de Tauves dans le cadre de la révision du SDACRE

-Délibération nouveaux horaires éclairage public

Informations du Maire

Monsieur le Maire donne des informations de décisions prises dans le cadre de ses délégations ou en application de délibérations antérieures :

-réception travaux toiture presbytère avec la SARL Chauvet -vote subvention amende de police par le Département d’un montant de 6 165€ -aménagement d’un trottoir bateau pour une entrée maison neuve rue des Nobles par entreprise RMCL

-mission contrôle des bornes incendie : 1 659,17€ TTC

-mission contrôle des extincteurs : 1 558,42€ TTC

-mission contrôle éclairage de sécurité : 786,97€ TTC

1 - Personnel

e Contrat adjoint du patrimoine non permanent non titulaire à temps non

complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 — 1°, Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire pour assurer la programmation d'expositions culturelles, l’organisation et l’accueil de la salle des expositions pour la fin de la saison 2022, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve cette proposition,

- décide de la création d'un emploi non titulaire d'adjoint du patrimoine à temps non complet de 28/35ème par semaine, pour assurer l’organisation, l’accueil et la programmation d’expositions culturelles pour une durée de deux mois du 1° octobre 2022 au 30 novembre 2022 ;

- fixe sa rémunération sur la base du 7ème échelon indice brut 381 majoré 352 ; - autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

Le Maire précise que dans un souci d'économie et de maitrise de la charge de travail sur l’année il est proposé une pause hivernale. La dernière exposition 2022 s’achèvera le 27 novembre, la saison 2023 se déroulerait du 11 mars au 11 novembre avec un rythme moyen d’une exposition par mois. Yves MUNOZ sera convié au prochain conseil pour le bilan 2022 et le programme 2023.

e _ Contrat vacataire musique

Comme chaque année il est proposé de renouveler le contrat d’un professeur de musique qui assurera les cours collectifs. Le professeur recruté l’an passé évolue vers d’autres projets et une recherche a été effectuée pendant l'été. Monsieur le Maire propose de renouveler, dans les mêmes conditions que l'année écoulée, le contrat d'un professeur de musique vacataire, pour assurer les cours à l'atelier musical de Tauves, à partir de la date de reprise des cours (stipulée dans le contrat) qui seront assurés les samedis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : -donne son accord ;

-fixe ses vacations à 86€ brut par séance ;

-autorise le Maire à signer le contrat d'engagement à durée déterminée ; -demande à l'association « atelier musical de Tauves », la prise en charge des éventuels frais de déplacement et autres frais annexes.

Le Maire précise que le professeur de l’an passé n’a malheureusement pas renouvelé son contrat en raison d’autres projets. Un rendez-vous est programmé avec la Présidente de l’atelier musical et un nouveau professeur prochainement. Le contrat de vacataire sera pourvu en cas d'accord.

° _ Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Monsieur le Maire rappelle :

- la faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge, - que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; - que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

Courtier : SCIACI Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Modalités de maintien des taux : deux ans

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis

de six mois.

Régime : capitalisation

Conditions :

* Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Franchise retenue : 15 jours en maladie ordinaire Taux : 8,60 %

* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires

de droit public :

Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Il est précisé que ces taux n'’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre

de la réalisation de la mission facultative.

-prend acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des

contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une

facturation annuelle qui sera calculée comme suit :

Taux X Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés

à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL. - autorise le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance,

-autorise le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

e Information services techniques :

Recrutement en cours du poste vacant depuis fin avril, 10 candidatures, les

entretiens auront lieu mi-octobre.e Information démission agent recruté il y a 2 ans

Cet agent qui donnait pleine satisfaction a démissionné pour retourner travailler dans

le secteur privé. La démission est effective au 31 octobre avec le mois de préavis.

Il faudra redéclarer une vacance de poste et relancer un appel à candidature.

e__ Contrat saisonnier services techniques

En lien avec la décision citée ci-dessus, Monsieur le Maire propose de créer un emploi lié à un accroissement d’activités saisonnières de 2 mois à hauteur de 35h par semaine. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice

brut en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : -autorise le Maire à créer un poste d’Adjoint technique à temps complet de 2 mois ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ; -charge le Maire des démarches nécessaires.

La convention SDIS pourra être signée avec les contrats successifs de ce renfort saisonnier.

e Viabilité hivernale

Afin de sécuriser l’arrivée éventuelle de l’hiver et la viabilité hivernale il est proposé de s’appuyer sur deux prestataires locaux : ETA Mazur et HC Services.

2 - Décision modificative budget principal n°2

Monsieur le Maire rappelle qu’une première DM portait sur la réintégration des frais d’études.

Et précise qu'il faut ouvrir des crédits au chapitre 132 en dépenses d'investissement afin de rembourser les subventions trop perçues dans le cadre de l'aménagement foncier suite à contrôle.

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 exposée ci-dessous :

En dépenses d'investissement

Chapitre 132 : +972,90€

Chapitre 132 : +571,40€

Article 2188-166 (camping) : -1 413,80€

Article 231-181 (local chasse) : -131€

e Plan économie énergie

Monsieur le Maire présente les points suivants :

-augmentation de la plage horaire d'extinction l'éclairage public passant à 6h tous

les matins saufle lundi à 5h30 (ramassage pour les lycées et ligne TER) ; et extinction

le soir à 22h au lieu de 23h tous les soirs sauf le vendredi, samedi, dimanche et jours

fériés avec une extinction à minuit au lieu de 1h (ligne TER)

-une information sera diffusée aux locataires, associations, école, tous usagers des

bâtiments etc. ; afin de maitriser et baisser la température à l’intérieur des locaux et

de vérifier qu'après utilisation des salles le chauffage soit bien remis sur 1 (position hors gel). Pour l'instant, la dépense de fuel pour 2022 s'élève à presque 30 000€ pour un peu plus de 20 000 litres mais il y aura encore une livraison à la fin de l’année.Pour cet hiver, il y a le bâtiment de l’ex maison de retraite en moins, il était en hors

gel l'hiver dernier. En 2021, la dépense était de presque 45 000€. -la salle des expositions sera fermée de décembre 2022 jusqu’en mars 2028. -autres économies à réfléchir, considérant que les économies sur les dépenses d'énergie ne suffiront pas et que l'inflation concerte tous les achats.

e Nouveaux horaires extinction de l’éclairage public Le Conseil Municipal, après avoir discuté et délibéré à l’unanimité : -décide d’appliquer l’extinction en milieu de nuit :

*de début octobre à fin avril : extinction de 22 heures à 6 heures (sauf le lundi matin jusqu’à 5h30) les lundi, mardi, mercredi, jeudi ; et extinction de minuit à 6 heures les nuits de vendredi, samedi et dimanche ; *de début mai à fin septembre : extinction de 23h à 6 heures (sauf le lundi matin jusqu’à 5h30) les lundi, mardi, mercredi, jeudi, et extinction de 1 heure à 6 heures les nuits de vendredi, de samedi et de dimanche ;

“l'éclairage ne sera plus mis en route les matins de juin, juillet et août ; *éclairage toute la nuit les 1° janvier - dimanche de Pâques - jeudi Ascension - dimanche de Pentecôte - 30 avril, 1er 7 et 8 mai - 13 et 14 juillet - week end de

la fête patronale, 24 et 25 décembre, 31 décembre et toute autre date où il y aurait des manifestations d’envergure, à signaler en amont

3 - SIEG Territoire d’Energie

e Illuminations 2022 2023

Monsieur le Maire présente le devis de l'Entreprise Electrique et de SEMELEC 63

concernant les illuminations de fin d’année. Cette année, il est proposé de limiter

l'investissement afin de les compléter uniquement avec des décorations

supplémentaires rue du 19 Mars 1962 près du bureau de tabac et en complément de

façade Mairie.

L’estimation du montant restant à la charge de la Commune est de 1 869,40€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 1 abstention (Christophe VERGNOL) et 14 voix pour

-accepte ce devis ;

-autorise et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant dont la

convention.

La période d’allumage des illuminations sera raccourcie de début décembre à début janvier, et limitée aux heures de fonctionnement de l'éclairage public.

e Réfection candélabre

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Territoire d’'Energie concernant la

réfection d’un candélabre situé Impasse de l’Ancien Moulin. Le montant des dépenses s'élève à 4 200€ TTC dont 1 750€ à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -accepte ce devis ;

-autorise et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant dont la

convention.

4 - PEFCe Renouvellement d’engagement - certification de la gestion durable de la forêt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité pour la Commune,

d’adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la

forêt communale, les garanties éventuellement demandées par les industriels, les

négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : -de respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ; -d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

-de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à

demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC ;

-de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être

demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité des pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ; -d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par nos soins des mesures correctives qui pourraient nous être demandées, nous nous exposerons à être exclue du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ; -de s’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune ; -de s’engager à honorer la contribution PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ; -de signaler toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionales engagées dans la démarche PEFC.

Le Maire demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la Collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.

Le renouvellement est pour 5 ans, la précédente cotisation était de 133,28€

L'ONF a informé Monsieur le Maire d’une coupe de bois plus grande que prévu a été

effectuée à la Chaleille suite à l'attaque de scolytes. La parcelle sera complètement

déboisée. Une visite sera à organiser ainsi que dans les bois de Serrette avec l'ONF

avant la fin de l’année.

5 - Voirie

e Choix entreprise suite consultation - création de voie aux Sagnes

Monsieur le Maire donne les résultats de la consultation concernant la création d’une

voie d'accès à Manaranche - les Sagnes. Quatre entreprises ont répondu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : -retient l’entreprise TP Lyaudet, moins disante, pour un montant de 64 532€ HT ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

e FIC 2022 - ajustement plan de financement

La décision d’attribution du marché de la création de la voie d’accès les Sagnes - Manaranche sera transmise au Conseil Départemental afin de compléter le dossier FIC 2022 afin de pouvoir passer à la commission permanente de novembre. Le plan de financement actualisé serait :Dépenses HT : 64 532€ HT

FIC sollicité : 64 532 x 20% x 1,01 = 13 035,46€

Le reste est financé par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -charge le Maire de transmettre l’ajustement du plan de financement ; -autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

6 - Informations travaux

e Tiers Lieu

Mme Marie-Noëlle BOYER suit les travaux et informe les Elus. Les travaux sont

achevés à l'exception des deux portes et des persiennes, l’entreprise avance des

problèmes de livraison, le maitre d'œuvre lui fait un courrier de mise en demeure. Un

plan d'évacuation incendie est en cours, le mobilier est commandé dont un

photocopieur en location et une enseigne également.

e Maison de santé

M. Christophe VERGNOL suit les travaux et informe les Elus. Les travaux ont

commencé en septembre. Après des nouveaux prélèvements et analyses et après

contre-expertise, il s'avère qu'il n’y a pas d'amiante. Une négociation est engagée avec l'entreprise qui devait désamianter et un recours sera à engager contre le diagnostiqueur initial. Il y a quelques modifications sur le rez de chaussée, dont un mur porteur qui nécessite de bouger une porte et les ouvertures à l'arrière vers le mur et le talus.

Pour la subvention européenne, l'accusé de réception de dossier complet a été envoyé par la Région et devrait être présenté en comité prochainement. Un rendez-vous va être fixé avec le crédit agricole de Tauves pour présenter le dossier afin de demander un soutien financier (aide aux projets locaux).

e SIAEP

M. Didier BONHOMME, Vice-Président du SIAEP, informe les Elus. Suite à la

délibération de fin août, il y a une possibilité d'intégrer dans la tranche opérationnelle 2023, la rénovation extension du réseau d’eau potable jusqu’à l’angle de la parcelle Bonilait et de la parcelle communale future zone d'activité, et comprend la pose d’une borne incendie.

Le SIAEP n’a pas eu de problème de ressource en eau avec la sécheresse, les 3

branches sont connectées entre elles.

La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense lance une étude pour préparer

le transfert de la compétence eau et assainissement.

e SMCTOM

La date pour la mise en service et la pédagogie sur le compostage collectif est fixée au

5 novembre à 10h30. Les services techniques ont à préparer l'emplacement et des

invitations seront distribuées aux habitants dans les boites aux lettres et suivra une

formation « référents de site » le mercredi 9 novembre. Pour pouvoir participer à ce

service, il suffit de s'inscrire en Mairie afin de récupérer le bac compost personnel.

Le dernier conseil syndical a décidé d'évoluer vers la collecte uniquement en bacs

collectifs et abandonner courant 2023 la collecte des bacs individuels.7 - SDIS centre de secours de Tauves

e Défense centre de secours de Tauves dans le cadre de la révision du SDACRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers reçus du SDIS en avril et septembre relatifs à la révision du SDACRE. Un premier échange a eu lieu avec le capitaine du groupement, le capitaine LASVERGNAS.

L’attention de Monsieur le Maire a été attirée par les Maires des Communes relevant du centre de secours de Tauves suite à une initiative du Maire de Bagnols auprès du SDIS pour élargir le périmètre de premier appel du centre d'intervention de Bagnols concernant Labessette, Trémouille Saint-Loup et Larodde historiquement rattachées au centre de secours de Tauves.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a envoyé au Président du SDIS concernant la révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et la demande de maintien du périmètre d'intervention du centre de secours.

Il a rencontré Mme Michèle-Anne BOURDIN, Chef du Centre de Tauves et ils vont organiser une réunion avec le Capitaine LASVERGNAS Alexandre Chef de la Compagnie de Rochefort Montagne.

Les élus souhaitent tous que tout soit fait pour défendre le centre de secours de Tauves.

8 - Questions diverses et informations

e Ecole - Cantine - garderie

L'école compte 64 enfants depuis la rentrée.

Monsieur le Maire précise que 60 enfants sont présents tous les jours à la cantine :

59 demi-pensionnaires et 1 enfant amenant son repas (allergie).

Également, il précise que la garderie accueille de nombreux enfants et peut atteindre

jusqu’à 40 enfants. L’effectif augmente à partir de 8h10-8h15 et il a été décidé de mettre un deuxième agent de la Commune entre 8h10 et 8h50 pour organiser au mieux la garderie.

Quelques ajustements à la cantine pour que les plats soient bien chauds.

La livraison des chaises est attendue prochainement suite à un problème de hauteur.

e Sécheresse

Monsieur le Maire précise qu’une demande a été envoyée à Monsieur le Sous-Préfet

afin de demander une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour la

Commune de Tauves ainsi que les Communes du bassin de l’Artense.

e Autres questions et points

-Voirie rurale : l'élagage a été très bien fait par le prestataire, quelques chemins sont

encore à nettoyer dont Laroche. Problèmes de fossé à la Ribeyre et Manaranche.

-Localisation de poubelles à Trémoulet : une dalle béton a été coulée par deux

riverains après accord de la mairie qui a financé le béton ; il y a un désaccord d’un

riverain quant à la hauteur des panneaux qui restent à poser. Il s’agit du domaine

public et les bacs étaient déjà là.

-Dénomination et numérotations de rues : projet de repérage des lieux de pose des

noms de rues soit sur poteaux soit sur le mur des maisons. La Commune fournira

les plaques des numéros sans les poser.-Transport scolaires — toujours pas de réponse des services de la Région -

relocalisation abri bus possible au foirail- zébra sur la route mais chaque chauffeur a sa pratique.

-Repas des anciens

La Consultation est en cours, les répondants doivent faire une proposition de menu

au tarif de 40€.

La séance est levée à 22h50

Le procès-verbal est approuvé le 5 décembre 2022

Le Maire, Christophe SERRE

La secrétaire de séance, Sandrine ESPINOUZE

A