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Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 07 2017 1)
Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 JUILLET 2017
PRESENTS 8 conseillers
ABSENTS EXCUSES ; E Boyer- M P Maligne- E Martinaud- G Pascarel- M Souzy JJ Sans- I Vialle
SECRETAIRE DE SCEANCE ; N Gasparoux
DATE DE CONVOCATION : le 17/ 07/ 2017
Le compte rendu de la réunion du 19 juin est adopté à l’unanimité
REVISION DES PRIX des services
Le prix du repas à la cantine est fixé à 2,60€ (7 voix pour 1contre)
Pas d’augmentation de prix pour – la location de la salle polyvalente : 310€ pour les habitants de Vignols - 345€ pour les personnes extérieures.
Location du camion avec chauffeur 45€ de l’heure.
Les concessions du cimetière pas d’augmentation.
Le gîte est proposé à la nuitée au prix de 45€.
Accord à l’unanimité.
FPIC(fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Le montant dû par la commune pour 2017 est de 2184 € .Le conseil communautaire de l’agglo propose la répartition dérogatoire libre .Le montant définitif restant dû par la commune est de 1824 €
Le conseil refuse de prendre position.
PERSONNEL
L’avancement au titre d’adjoint principal 2ème classe est accordé à compter du 1er octobre 2017, adopté à l’unanimité.
OCCUPATION DU SOL.
Redevance de l’occupation du domaine public par orange est adopté à l’unanimité.
BUDGET
Décision modificative, inscription des subventions accordées, accord à l’unanimité.
VENTE TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA
Offres infructueuses.
SIRTOM
Mise en place définitive des bacs jaunes dans les villages, les bacs seront distribués dans le courant du mois d’octobre 2017.