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Conseil Municipal - CM 07 06 2017
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 06 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du 07 juin 2017
Présents : 12
Absents excusés : M. Paule MALIGNE, Olivier SAVIGNAC, Jean-Jacques SANS.
Date de convocation : 29 mai 2017
Secrétaire de séance : Evelyne BOYER
Désignation jury d'Assises : tirage au sort de la liste préparatoire 2018. Le tirage a lieu en présence de représentants des communes de Concèze, Lascaux et St Solve. Trois électeurs ont été tirés au sort : 2 de Concèze et 1 de Vignols.
Cotisation Pays d'Art et d'Histoire : la cotisation passe à 0,70 €/ habitant – Accord du Conseil.
Cotisation à la Fondation du Patrimoine : le forfait passe à 75 €. Accord du Conseil
Vente du tracteur Kubota : La commune vient d'acheter un nouveau tracteur-tondeuse et ne souhaite pas garder l'ancien. Le Maire propose de le mettre en vente au plus offrant. Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur proposition d'achat par courrier avant fin juillet.
Participation à l'achat de matériel pour les interventions du psychologue scolaire : après discussion, le conseil décide de participer à cet achat par 10 voix pour, une voix contre et une abstention. La somme demandée à la commune sera prise sur la dotation fournitures écoles.
Délégation au Maire pour ester en justice (cour d'appel) : suite à l'annulation d’un permis de construire, le pétitionnaire a fait appel et une nouvelle procédure est en cours. Le conseil autorise le Maire à transmettre le dossier à l'avocat, défenseur de la commune.
Indemnités des élus : les indemnités des élus étaient calculées selon l'indice 1015 de la fonction publique. Dorénavant, on ne doit plus faire référence à cet indice mais inscrire « indice terminal de la fonction publique ».
Parking route de St Bonnet : des camions de terre ont été versés sur ce terrain. Il faut mettre en état et y mettre des matériaux de carrière afin qu'il soit praticable. Le devis de l'entreprise Lascaux est de 3200 €. Vu les restrictions budgétaires, le conseil décide par 6 voix contre et 1 abstention de ne pas donner suite à ces travaux.
Questions diverses :
Achat panneaux pour fluidifier la circulation : panneaux dans le bourg et dans certains villages.
Grégory Pascarel fait part des demandes d'empierrement dans certains chemins communaux. Accord du conseil à condition que les agriculteurs assurent le transport et l'étalement. Le bon de commande est à prendre à la mairie.
Point sur la MSAP : Martine fait le compte rendu de l'entrevue qu'ils ont eue avec J.Jacques et Mme le Sous-Préfet d'Ussel : convention signée – ouverture MSAP prévue très prochainement.