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Compte-Rendu - CR 2023 12 12
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 12 12)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo — Place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire
6 décembre 2023
6 décembre 2023
M. Thierry EUSTACHE
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance : Votants :
En exercice: 35
Présents : 26
33
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, M. FRAQUET, Mme MANGEANT, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire ;
Mmes DUVAL, GREFFET, M. AUGEARD, Mme COTTRON, MM. EUSTACHE, LEBRASSEUR, MESNIL, LÉPINE, SELLE, Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL, BOGROS, PÉRINI et M. MERCIER, Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir : M. DELANOË à M. EUSTACHE, Mme LANNIER à Mme COTTRON, Mme HÉLIE-ROMAIN à Mme LEJEUNE, M. DE JAEGHER à M. FRAQUET, Mme DELORME-BANNIER à M. AUGEARD, Mme VOISIN à M. OTHON, M.
AUBRIL à M. MERCIER.
Etaient absents : M. HAVARD, Mme LÉGER.
TITRE VOTE
Délibération 2023-141 Fixation et majoration des taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués - Modification
La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 7 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN,
M. JEAN, Mmes BUREL, BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Mme HAVARD ne prend pas part au vote.
Délibération 2023-142 Institut Universitaire de Technologie Grand Ouest Normandie de Caen - Antenne de Lisieux — Autorisation de signature d'une convention d'attribution de subvention - Année 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
M. LÉPINE ne prend pas part au vote.
Délibération 2023-143 Attribution d'une subvention au bénéfice du Département du Calvados pour le passage de la
Flamme olympique sur le territoire communal - Versement —- Année 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, une contre celle de Mme BUREL, 4 abstentions, celles de
M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
M. LECLERC se retire au moment de l'examen de cette question et du vote, laissant la présidence à M. Denis FRAQUET,
Premier Adjoint au Maire.
Délibération 2023-144 Subventions aux associations - Acomptes — Exercice 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-145 Produits communaux irrécouvrables - Admission en non-valeur et créances éteintes — Exercice
2023
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-146 Budget principal Ville - Autorisation spéciale de dépenses — Exercice 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-147 Budget annexe des Pompes Funèbres Municipales - Autorisation spéciale de dépenses - Exercice 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-148 Budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » - Autorisation spéciale de dépenses - Exercice 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-149 Tarifs des services publics — Révision - Exercice 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL.
Délibération 2023-150 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Mise en place
Délibération 2023-151 Participation employeur aux frais de couverture santé des agents - Augmentation
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-152 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification n°5 La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 8 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN,
M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL, BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2023-153 Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » - Convention de partenariat entre le Centre
Communal d'Action Sociale et la Ville de Lisieux
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-154 Rapport Social Unique - Année 2022 — Présentation La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-155 Mise en œuvre du Forfait de Post-Stationnement - Renouvellement de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-156 Réseau national d'alerte - Convention de cession de deux sirènes avec l'État La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2023-157 Action Cœur de Ville - Avenant n°2 à la convention cadre - Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 28 voix pour, 5 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD et BOGROS.
Délibération 2023-158 Action Cœur de Ville - Convention de partenariat sites pilotes entre la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-159 Programme Local de l'Habitat — Avis des communes La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, 3 abstentions, celles de Mme VALTER et M. MERCIER avec
le pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2023-160 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados - Adhésion La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
M. LECLERC ne prend pas part au vote.
Délibération 2023-161 Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Éco-Responsable (RAN COPER)
- Adhésion
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-162 Cession par la Ville de Lisieux au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire — Parking cadastré section BN n°138p sis avenue Guillaume le Conquérant à Lisieux La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-163 Réseau des eaux potable et usées rue Paul Cornu -— Parcelle cadastrée AR0232 - Convention
de servitude de passage avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-164 Installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables
(IRVE) — Programme 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-165 Lutte contre les déchets abandonnés - Convention de soutien avec CITEO — Autorisation de
signature
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret et décide de désigner les référents suivants au sein de la Collectivité :
— M. BRIARD, élu en charge des Espaces publics et Mobilités,
— Mme LECOURT, élue en charge de la Ville durable et du Patrimoine
Cette première partie de la délibération, mise au vote est adoptée à l'unanimité.
La seconde partie de la délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2023-166 Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la
consommation hors foyer »
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-167 Action Cœur de Ville - Enseignes et devantures commerciales - Reconduction du fonds d'aide à la rénovation
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-168 Terrasses et étalages - Proposition de reconduction d'une indemnisation pour l'aménagement
ou le réaménagement —- Année 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-169 Aménagement de la place de la République — Indemnisation amiable d'un commerce du fait
de retard des travaux — Année 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-170 Dérogation au repos dominical des salariés - Dimanches accordés aux commerces de détail et
aux concessionnaires automobiles - Année 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-171 Programme de Réussite Éducative (PRE) - Convention d'attribution d'une subvention à la Caisse
des Écoles pour le cofinancement
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-172 Programme de Réussite Éducative (PRE) - Avenant n°4 à la convention de mise à disposition
du personnel de la Ville de Lisieux au profit de la Caisse des Écoles - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-173 Association Gym Lisieux — Subvention exceptionnelle - Versement - Année 2023 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-174 Association Les Rainettes du Pays d'Auge — Subvention exceptionnelle — Versement - Année
2023
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-175 Comité Organisation Paris-Camembert - Subvention exceptionnelle - Versement - Année 2023 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-176 Association Les Vikings en 4L - Subvention exceptionnelle - Versement — Année 2023 La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour. M. LEPINE ne prend pas part au vote. e, Sébastidn LECLERC