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Compte-Rendu - CR 2024 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 12 16)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo — place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire
10 décembre 2024
10 décembre 2024
M. Guillaume PHILIPPE
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance :
En exercice : 35
Présents : 27 Votants : 34
De la délibération 2024-147 à 2024-181
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, M. FRAQUET, Mme GODEY, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire;
Mmes DUVAL, GREFFET, COTTRON, MM. DELANOË, EUSTACHE, MESNIL, Mmes HÉLIE-ROMAIN, DELORME-BANNIER, MM. LÉPINE, SELLE, PHILIPPE, Mmes LEGER, VALTER, GRANDIN, BUREL, BOGROS, PÉRINI et M. MERCIER, Conseillers
Municipaux.
Avaient donné pouvoir: M. AUGEARD à M. BRIARD, M. LEBRASSEUR à M. LECLERC, Mme LANNIER à M. GODEY, M. DE JAEGHER à M. DESMONTS, M. JEAN à Mme BUREL, Mme HAVARD à Mme VALTER, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Était absent : M. HAVARD.
Délibération 2024-182
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, Mme GODEY, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire; Mmes DUVAL, GREFFET, M. FRAQUET, Mme COTTRON, MM. DELANOË, EUSTACHE, MESNIL, Mmes HÉLIE-ROMAIN, DELORME-BANNIER, MM. LÉPINE, SELLE, PHILIPPE, Mmes LEGER, VALTER, GRANDIN, BUREL, BOGROS, PÉRINI et
M. MERCIER, Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir : M. AUGEARD à M. BRIARD, M. LEBRASSEUR à M. LECLERC, Mme LANNIER à M. GODEY, M. DE JAEGHER à M. DESMONTS, M. JEAN à Mme BUREL, Mme HAVARD à Mme VALTER, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Était absent : M. HAVARD.
TITRE VOTE
Délibération 2024-147 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Hauteville - Dotation Politique de la Ville
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-148 Produits communaux irrecouvrables - Admission en non-valeur des créances supérieures à 100
€ et créances éteintes — Exercice 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-149 Budget principal Ville - Autorisation spéciale de dépenses - Exercice 2025 La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le
pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2024-150 Budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » - Autorisation spéciale
de dépenses - Exercice 2025
La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le
pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2024-151 Budget annexe des Pompes Funèbres Municipales - Autorisation spéciale de dépenses — Exercice 2025
La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le
pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2024-152 Tarifs des services publics — Révision - Exercice 2025 Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé de délibérer sur la dernière
version amendée de la délibération. Le changement de version, mis au vote, est adopté à l'unanimité.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 3 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN et 2 abstentions celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL TITRE VOTE
Délibération 2024-153 Subventions aux associations — Acomptes — Exercice 2025 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-154 Institut Universitaire de Technologie Grand Ouest Normandie de Caen — Antenne de Lisieux — Convention d'attribution de subvention — Année 2025 - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
M. LÉPINE ne prend pas part au vote
Délibération 2024-155 Convention d'utilisation de l'abattement de 30 % sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
des logements à usage locatif des bailleurs sociaux sur le périmètre du quartier prioritaire de Hauteville — Période 2025-2030 — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 24 voix pour, une voix contre celle de Mme GRANDIN, 7 abstentions,
celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS et
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
M. LECLERC avec le pouvoir de M. LEBRASSEUR, ne prend pas part au vote. Délibération 2024-156 Accueil des professionnels forains au parc des expositions — Paiement d'une avance pour le coût de l'électricité
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-157 Accord-cadre pour la fourniture de végétaux pour la Ville de Lisieux — Autorisation de signature Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé de délibérer sur la dernière
version amendée de la délibération. Le changement de version, mis au vote, est adopté à l'unanimité. La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 6 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS, 2 abstentions celles de
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Délibération 2024-158 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Maitrise d'œuvre pour les travaux
d'aménagement des espaces publics du quartier de Hauteville à Lisieux — Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée par 28 voix pour, 6 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS.
Délibération 2024-159 Camping municipal de la Vallée — Prolongation de l'exploitation par la Société Publique Locale Terre d'Auge jusqu'au 31 décembre 2025
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 2 contre celles de M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL, une abstention, celle de M. FRAQUET.
Délibération 2024-160 Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Éco-Responsable (RAN COPER) — Adhésion
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-161 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification n°6 La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le
pouvoir de M. AUBRIL,
Délibération 2024-162 Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Lisieux -— Mise à disposition d'un agent
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL.
M. FRAQUET ne prend pas part au vote.
Délibération 2024-163 Indemnité spéciale de fonction et d'engagement - Instauration La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
Mme HÉLIE-ROMAIN était absente au moment du vote.
Délibération 2024-164 Règlement intérieur de la Ville de Lisieux portant sur les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés dans le cadre des déplacements professionnels temporaires - Mise à jour La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-165 Urbanisme réglementaire - Conseil et droit des sols - Renouvellement de la Convention avec
la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie définissant les modalités de mise à disposition du service instructeur ADS mutualisé
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-166 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Hauteville — Convention
pluriannuelle de renouvellement urbain — Avenant n°2 - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 8 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le
pouvoir de M. AUBRIL, une abstention, celle de M. FRAQUET.
Délibération 2024-167 Vente d'une portion de chemin communal non cadastrée sis chemin du Gros Hêtre à Lisieux La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-168 Vente d'un bien immobilier sis 18a avenue Guillaume le Conquérant à Lisieux cadastré section BN n°25p
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-169 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Acquisition des parcelles sises
avenue du Président René Coty à Lisieux cadastrées section BO n°s 191, 192, 194 et 195 et le sous-sol appartenant à Inolya
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-170 Convention de servitude de passage avec ENEDIS — rue Paul Cornu — Parcelle AR 234 — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-171 Convention de servitude de passage avec ENEDIS — chemin de la Galoterie — parcelle BM 304
— autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-172 Rétrocession de concession funéraire — Section 9 - Rang 11 - Tombe 2 - Nouveau cimetière La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-173 Action Cœur de Ville — Enseignes et devantures commerciales - Reconduction du fonds d'aide à la rénovation - Année 2025
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. TITRE VOTE
Délibération 2024-174 Dérogation au repos dominical des salariés - Dimanches accordés aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles - Année 2025
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-175 Programme de Réussite Éducative — Convention d'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles pour le cofinancement
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Délibération 2024-176 Programme de Réussite Éducative - Convention de mise à disposition du personnel de la Ville
de Lisieux au profit de la Caisse des écoles - Avenant n°5 - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-177 Fonds d'innovation pédagogique — Convention de financement avec le Rectorat de l'Académie de Normandie — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-178 Appel à projet Cités Educatives - Candidature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-179 Convention Territoriale Globale 2025-2029 - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
Mme LEGER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-180 Adhésion de la Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom au Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC Energie)
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
Mme LEGER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-181 Retrait des fonctions de Premier Adjoint au Maire La délibération, mise au vote, est adoptée par 24 voix pour, 2 abstentions, celles de M. EUSTACHE et Mme PÉRINI.
Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN, Mme BUREL avec le pouvoir de M. JEAN,
Mme BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL ne prennent pas part au vote. Délibération 2024-182 Election exécutif — Election d'un nouvel Adjoint au Maire M. LEPINE est élu en qualité de 8°" adjoint au Maire.
L'ordre des adjoints au Maire s'établit comme suit :
Mme GODEY: 1° adjoint au Maire - M. BRIARD, 2È"€ adjoint au Maire - Mme LECOURT, 3%" adjoint au Maire — M. DESMONTS, 4ère adjoint au Maire- Mme LEJEUNE, 5" adjoint au Maire —- M. OTHON, 6" adjoint au Maire —
Mme VERHAEGHE : 7ème adjoint au Maire. M. LEPINE 8ème adjoint au Maire.
Informations sur les différentes manifestations et événements.