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Compte-Rendu - CR 2022 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 12 12)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo -— Place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance :
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. Antoine HAVARD
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, M. FRAQUET, Mme MANGEANT, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire ;
M. AUGEARD, Mme COTTRON, MM. DELANOË, EUSTACHE, Mme LANNIER, M. MESNIL, Mme HÉLIE-ROMAIN, MM. LÉPINE, HAVARD, SELLE, Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL, BOGROS, PÉRINI et M. MERCIER,
Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir : Mme DUVAL à Mme LECOURT, Mme GREFFET à M. FRAQUET, M. LEBRASSEUR à M. LECLERC, M. DE JAEGHER à Mme MANGEANT, Mme DELORME-BANNIER à M. OTHON, Mme VOISIN à Mme LEJEUNE, Mme LÉGER
à Mme VERHAEGHE, M. AUBRIL à M. MERCIER.
TITRE VOTE
DÉLIBÉRATION 2022_181 Contrat de partenariat entre la Ville et la Société des Courses de Lisieux pour la mise à disposition du site de l'hippodrome
La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, trois abstentions, celles de Mme GRANDIN et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Mme MANGEANT, avec le pouvoir de M. DE JAEGHER, était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2022-182 Subvention exceptionnelle à la Société des Courses de Lisieux La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, trois abstentions, celles de Mme GRANDIN et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Mme MANGEANT, avec le pouvoir de M. DE JAEGHER, était absente au moment du vote. DÉLIBÉRATION 2022-183 Bail entre la Ville de Lisieux et la Direction Générale des Finances Publiques — Immeuble sis 20-22 rue Petites Coutures
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
Mme MANGEANT, avec le pouvoir de M. DE JAEGHER, était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2022-184 Budget principal Ville - Décision modificative n°2 - Exercice 2022 La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2022-185 Budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » - Décision modificative n°2 - Exercice 2022
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-186 Produits communaux irrécouvrables — Admission en non-valeur et créances irrecouvrables — Exercice 2022
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-187 Budget principal Ville - Autorisation spéciale de dépenses — Exercice 2023 La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour. Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL et BOGROS ne prennent pas part au vote. DÉLIBÉRATION 2022-188 Budget annexe des Pompes Funèbres Municipales - Autorisation spéciale de dépenses — Exercice 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour.
Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL et BOGROS ne prennent pas part au vote. DÉLIBÉRATION 2022-189 Budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » - Autorisation spéciale de dépenses - Exercice 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour.
Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL et BOGROS ne prennent pas part au vote. DÉLIBÉRATION 2022-190 Tarifs des services publics — Révision - Exercice 2023
DÉLIBÉRATION 2022-191 Conventions triennales d'utilisation de l'abattement de 30 % sur la Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties (TFPB) des logements à usage locatif des bailleurs sociaux sur le périmètre du quartier prioritaire de Hauteville - Avenants - Année 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 8 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL, BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-192 Éclairage public urbain — Convention de financement Intracting entre la Ville de Lisieux et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2022-193 Indemnisation des préjudices causés lors de la mise à disposition du Parc des Expositions à la Ville du 16 décembre 2019 au 21 janvier 2020 et du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022 - Protocole d'accord avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
TITRE VOTE
DÉLIBÉRATION 2022-194 Rapport Social Unique — Année 2021 - Présentation PREND ACTE
DÉLIBÉRATION 2022-195 Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » - Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lisieux et la Ville
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-196 Convention de mise à disposition du stand de tir LEXOVII-Tir par la Police municipale - Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour, 3 abstentions, celles de M. JEAN, Mmes HAVARD et BUREL.
DÉLIBÉRATION 2022-197 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Acquisition de foncier route d'Orbec à Lisieux d'une surface de 1436 m? environ appartenant à LOGISSIA pour la création d'une voirie de desserte en vue de la construction de logements
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2022-198 Travaux de renouvellement des réseaux humides sur la place de la République — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-199 Plan Vélo — Phase 1 - Demande de subvention auprès du Département du Calvados dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-200 Impasse Sohier des Loges - Effacement coordonné des réseaux de distribution
d'électricité et d'éclairage public — Adoption du projet définitif avec le SDEC Énergie La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-201 Rue de Trouville - Effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité et d'éclairage public — Adoption du projet définitif avec le SDEC Énergie
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-202 Action Cœur de Ville - Espace Saint-Jacques - Aménagement de confort dans le respect du monument historique protégé — Demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
Le dossier est retiré de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION 2022-203 Percée Lehain - Acquisition du porche mitoyen (terrassons) non cadastré situé entre la rue de la Providence et la rue Henry Chéron
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-204 Percée Lehain - Démolition — Reconstruction d'un mur mitoyen- Établissement d'un acte de mitoyenneté et signature d'un protocole d'accord
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-205 Sentier piétonnier des bords de Touques — Convention d'occupation de la
parcelle OE 27 avec SNCF Réseau — Avenant de prolongation — Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-206 Charte des terrasses et étalages — Proposition de reconduction d'une indemnisation pour l'aménagement ou le réaménagement - Année 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-207 Aménagement d'un poste de police municipale et d'une antenne du Centre de santé municipal — Principe d'indemnisation amiable d'un commerce du fait des travaux - Avenue du Président Cot:
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-208 Dérogation au repos dominical des salariés — Dimanches accordés aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles - Année 2023
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-209 Politique de la Ville - Rapport du contrat de ville — Année 2021 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION 2022-210 Convention cadre de partenariat avec le lycée professionnel privé Les Rosiers — Renouvellement — Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 34 voix pour.
M. MERCIER ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION 2022-211 Contrat de partenariat entre la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) — « Bib de rue » - Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-212 Subvention exceptionnelle à l'association Itinéraires — Attribution La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION 2022-213 Programme de Réussite Éducative (PRE) - Convention d'attribution d'une subvention à la Caisse des Écoles pour le cofinancement
La délibération, mise au vote, est adoptée l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-214 Fédération Nationale des Centres de Santé — Adhésion La délibération, mise au vote, est adoptée l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2022-215 Contrat incitatif entre la Ville de Lisieux et l'Assurance Maladie — Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée l'unanimité