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Déliberation - 3. pvcm 17.03 2025 affichage des deliberations
Déliberation - pvcm 07.11 2022 affichage deliberations
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - pvcm 07.11 2022 affichage deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
BELLEVAUX
Chef-Lieu
AFFICHAGE
26
ROUTE
DE
THONON
74470 BEL LEVAUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Tél.
04
50
73
70
12
E.mail
: secretariat@bellevaux.fr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EU
SEANCE
DU
LUNDI
7
NOV.
2022
-
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
sept
novembre
Le
conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
MEYNET
Yves,
adjoints
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
SANTALUCIA
Elodie,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
: GOUNANT
Ophélie,
CORBET
Nicolas,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
Avaient
donné
procuration
: GOUNANT
Ophélie
à
MEYNET
Yves,
MEYNET-CORDONNIER
Armony
à
BRUNEL
Nathalie,
REY
Emmanuel
à
SANTALUCIA
Elodie
Date
de
la
convocation
:
31
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
CORNIER-PASQUIER
Dominique
ORDRE
DU
JOUR
2022
11
07-01
:PLUiH
- Approbation
zonage
de
l’assainissement
— |
Adopté
volet
eaux
pluviales
et
volet
eaux
usées
11
voix
pour
3
voix
contre
1
abstention
2022
11
07-02
:PLAN
DE
GESTION
SEDIMENTAIRE
SUR
LE
BASSIN
|
Adopté
VERSANT
DES
DRANSES
:
13
voix
Avis
du
conseil
municipal
1
voix
contre
2022
11
07-03
:
BUDGET
PRINCIPAL
et
EAU/ASSAINISSEMENT
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Adopté
à
l'unanimité
2022
11
07-04
: INSTALLATIONS
SPORTIVES
:
Convention
relative
à
la
participation
du
Département
aux
dépenses |
Adopté
à
l'unanimité
de
fonctionnement
des
installations
sportives
utilisées
par
les
collégiens
— Année
scolaire
2022/2023
2022
11
07-05
: CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-SAVOIE :
Convention
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire |
Adopté à
l'unanimité
2022
11
07-06
TRANSPORTS
SANITAIRES
Saison
2022/2023
—
Adopté
à
l'unanimité
Domaines
skiables
d’'Hirmentaz
et
de
la
Chèvrerie
Date
d'affichage
18.11.2022
Date
de
publication
18.11.2022
Jean-Louis
VUAGNOUX,
Maire
de
Bellevaux