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Déliberation - 7. pvcm affichage liste des deliberations 28.07 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - 7. pvcm affichage liste des deliberations 28.07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AFFICHAGE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
28
JUILLET
2025
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
L'an
deux
mil
vingt-cinq
Le
28
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
------"""
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
CORNIER
Daniel,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excuses
: MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel
Était absente
: TORNIER
Anne-Laurence
Avait
donné
procuration
: MEYNET-CORDONNIER
Armony
à
BRUNEL
Nathalie,
REY
Emmanuel
à
CORNIER
Daniel
Date
de
la
convocation
:
22
juillet
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
13
Election
d’un
secrétaire
de
séance
:
GOUNANT
Ophélie
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DECISION
01-28.07.2025
:BUDGET
PRINCIPAL
2025
—
Attribution
des
subventions
Année
2025
Approuvée
-_
Retrait
de
la
délibération
du
14
avril
2025
-
Décision
attribution
des
subventions
année
2025
02-28.07.2025
: BUDGET
PRINCIPAL
2025 :
-
Versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
BUDGET
REMONTEES
Approuvée
MECANIQUES
03-28.07.2025
:PERSONNEL
COMMUNAL
:
- _
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMNISTRATIF
PRINCIPAL
1ER
Approuvée
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
04-28.07.2025
: ROLE
EAU/ASSAINISSEMENT
2025
:
Tarif
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
Approuvée
05-28.07.2025
:POSTE
DE
RELEVAGE
ASSAINISSEMENT
LA
CHEVRERIE
—
Achat
de
terrain
La
Chèvrerie
Approuvée
06-28.07.2025
:FORET
COMMUNALE
DE
BELLEVAUX
:Exploitation
des
épicéas
de
la
parcelle
12
La
Rochette
Approuvée
-
Bilan
du
projet
-
Financement
-
Demande
d’aide
complémentaire
au
Département
de
la
Haute-Savoie
07-28.07.2025
:DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
n°
2/2025
Reportée
Date
d'affichage
31
JUILLET
2025