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Déliberation - Délibérations du 16 01 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 16 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal
Du 16 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Date de publication : 27/01/2023)
Délibération n° 2023-01-01 : BATIMENTS COMMUNAUX – Désordres sur toiture de la salle polyvalente « La Fougère » - Autorisation de signer le protocole d’accord transactionnel Approuvée
Délibération n° 2023-01-02 : FINANCES – Travaux de rénovaion de la toirue de la salle polyvalente – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions et fonds de concours Approuvée
Délibération n° 2023-01-03 : FINANCES – Travaux de rénovation de la toiture de la grange « Mombeigt » (bodéga) – Délibération pour prise en charge travaux supplémentaires Approuvée
Délibération n° 2023-01-04 : CULTURE – Conservatoire des Landes - Elections des délégués (2 titulaires – 2 suppléants) Approuvée
Délibération n° 2022-12-05 : CULTURE – Délibération pour renouvellement adhésion à la SACEM Approuvée Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_O1-DE 2023
— 01-01
fourss
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2023
Date
de
la convocation
: 10/01/2023
Date
de
l'affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Pour
: 13
Excusés
:
2
Contre
: 0
Pouvoir:
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le seize
du
mois
de janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
|
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
CONSTANTIN
Alexandre
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Madame
MAREAU
Christine
et Monsieur
ORDUNA
Sébastien.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
_:
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
Désordres
sur
toiture
de
la
salle
polyvalente
«La
Fougère»
-
Autorisation
de
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
:
La
salle
polyvalente
communale
« La
Fougère
»
a
fait
l’objet
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
en
2008
et
notamment
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture.
Le
16 janvier
2008,
les
travaux
ont
été
réceptionnés
sans
réserve.
En
fin
d’année
2017,
d’importantes
fuites
et
infiltrations
ont
été
constatées
au
niveau
de
la toiture
de
ce
bâtiment. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_O1-DE
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
judiciaire
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Paul
à l’effet
d'obtenir
réparation
du
préjudice
subi
au
niveau
de
la salle polyvalente.
Un
cabinet
d’avocats
a été choisi
afin de représenter
les intérêts
de
la commune
dans
ce
dossier.
Par
ordonnance
du
07
mars
2018,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
a désigné
un
expert,
dont
la mission
était
-__
d’examiner
la toiture
et de
déterminer
l’origine
et la cause
des
désordres
;
-
de
se
prononcer
sur
l’éventuelle
mise
en jeu
de
la responsabilité
décennale
des
entreprises
intervenantes
lors
de
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
Entre
les
mois
de
mai
2018
et mai
2021,
différentes
réunions
ont
été
organisées
avec
les
parties
concernées
par
ce
dossier.
Suite
à
ces
différentes
rencontres,
l'expert
a rendu
son
rapport
définitif
le
23
juillet
2021.
Ce
document
a été
diffusé
auprès
des
parties
concernées
par
cette
affaire.
Trois
entreprises
ont
vu
leur
responsabilité
engagée
dans
ce dossier.
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2019,
le bureau
d’études
ECTA
a été
désigné
pour
assister
la
commune
de
Heugas
dans
ce
dossier.
Il a pour
mission
de
prescrire,
chiffrer et suivre
les travaux
de reprise
de
la toiture de
la salle polyvalente.
Le
bureau
d’études
ECTA
a évalué
les travaux
de
réfection
de
la toiture
en tenant
compte
de
l’évolution
des
matières
premières.
Compte
tenu
de
l’estimation
des
travaux
et de
la prise
en
compte
de
divers
frais
(frais
de
diagnostic,
de
mission
de
bureaux
de
contrôle,
de
frais
d’expertise),
le
montant
de
l’indemnité
sollicitée
par
la Commune
s’élève
à 431
496.29
€.
Les
parties
ayant
conscience
du
coût,
du
délai
et
de
l’aléa
des
procédures
judiciaires,
se
sont
rapprochés
et se
sont
accordées
sur ce
montant.
L’avocat
de
la commune
a préparé
un
protocole
d’accord
transactionnel
soumis
à une
clause
de
confidentialité.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
dossier
pour
l’autoriser
à signer
ce
protocole.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
dans
le
cadre
du
dossier
des
désordres
sur
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
« La
Fougère
», tel que
proposé
par
le biais
de
l’avocat
représentant
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à
signer
les documents
à intervenir
pour
mener
à bien
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_O1-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
MOCHO
Elise
Serge
POMAREZ
o AO
- Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_02-DE 2023
— 01
— 02
Hourss
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
16
JANVIER
2023
Date
de
la convocation
: 10/01/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Pour :
13
Excusés
:
2
Contre
: 0
Pouvoir
:
Abstention
: ©
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
CONSTANTIN
Alexandre
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
| Conseillère
Municipale
|
Excusés
: Madame
MAREAU
Christine
et Monsieur
ORDUNA
Sébastien.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
- Travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
—
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
et fonds
de
concours. Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Afin
de
financer
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente,
il y a lieu
de
solliciter
des
subventions
et fonds
de
concours
divers
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions,
dans
le
cadre
du
CRTE
auprès
de
l’Etat
(DETR,
DSIL,
Fonds
Verts),
auprès
du
Département
et
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CAGD
; Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_02-DE
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
Elise
MOCHO
Serge
POMAREZ
o
A2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_03-DE
f
2023
— 01
— 03
Rs
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS -—
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
16
JANVIER
2023
Date
de
la convocation
: 10/01/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
13
Pour
: 13
Excusés
:
2
Contre
: 0
Pouvoir
:
Abstention
: O
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
CONSTANTIN
Alexandre
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
_
cu
___
|
Conseillère
Municipale
|
Excusés
: Madame
MAREAU
Christine
et Monsieur
ORDUNA
Sébastien.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
- Travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
la
grange
«
Mombeigt
» (bodéga)
- Travaux
supplémentaires
Monsieur
le
Conseiller
Municipal,
délégué
aux
Travaux
expose
à l’assemblée
délibérante :
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
grange
« Mombeigt
»
(bodéga),
le
Conseil
Municipal
avait
retenu
la proposition
de
l’entreprise
MASSY
de
Heugas
pour
un
montant
de
15
149.80
€
HT.
S'agissant
d’une
toiture
ancienne,
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
afin
d’obtenir
un
nivellement
de
toiture
correct
(fourniture
de bois
supplémentaire
pour
remplacement
de
l’ensemble
des
chevrons
en
mauvais
état)
ce
qui
entraine
un
supplément
de
travaux
de
965
€
HT.
Il y a lieu
de
délibérer
sur
ces
travaux
supplémentaires. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_03-DE
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
L 2194-1
;
Considérant
que
ces
fournitures
supplémentaires
de
bois
sont
nécessaires
afin
d’obtenir
un
nivellement
de
toiture
correct
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DECLARE
accepter
la
prise
en
charge
des
travaux
supplémentaires
présentés
par
l’entreprise
MASSY
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
grange
« Mombeigt
» (bodéga)
soit
965
€ HT
;
-
DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
travaux
supplémentaires
sont
prévus
au
budget
de
la commune
de
Heugas
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
décision
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
Elise
MOCHO own Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_O4-DE 2023
—
01
— 04
Hours
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
16
JANVIER
2023
Date
de
la convocation
: 10/01/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Pour
: 13
Excusés
:
2
Contre
: 0
Pouvoir
:
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
CONSTANTIN
Alexandre
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Madame
MAREAU
Christine
et Monsieur
ORDUNA
Sébastien.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Election
des
délégués
(titulaires
et
suppléants)
auprès
du
Conservatoire
des
Landes
(syndicat
mixte)
Monsieur
le Maire
expose
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5721-1
et
suivants
précisant
l’organisation
et
le
fonctionnement
d’un
syndicat
mixte
ouvert
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
procède
à l’élection
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes
; Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_O4-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
du
Conservatoire
des
Landes
(Syndicat
Mixte)
et
fixant
le
nombre
de
délégués
(2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants)
pour
représenter
la
commune
à l’assemblée
générale
dudit
Syndicat ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l’élection
des
délégués
:
Election
du
1°"
délégué
titulaire
:
Election
du
1°
délégué
titulaire
Candidat
ALBERDI
Daniel
Dépouillement
|
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
13
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
0
RESTE,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
7
Résultat
obtenu
Treize
(13)
voix
par
le candidat
Election
du
2ème
délégué
titulaire
:
Election
du
2°"° délégué
titulaire
Candidat
CARITEY
Bertrand
Dépouillement
|
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
13
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
0
RESTE,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
7
Résultat
obtenu
Treize
(13)
voix
par
le candidat
Election
du
1°
délégué
suppléant :
Election
du
1°
délégué
suppléant
Candidat
DORVAL
Gloria
Dépouitlement
|
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
13
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
0
RESTE,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
7
Résultat
obtenu
Treize
(13)
voix
par
le candidat Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_O4-DE
Election
du
2ème
délégué
suppléant :
Election
du
2°"
délégué
suppléant
Candidat
LAFARIE
Emmanuelle
Dépouillement
|
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
13
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
0
RESTE,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
7
Résultat
obtenu
Treize
(13)
voix
par
le candidat
Messieurs
ALBERDI
Daniel
et CARITEY
Bertrand
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
sont
élus
délégués
titulaires
pour
participer
aux
assemblées
générales
du
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
des
Landes.
Mesdames
DORVAL
Gloria
et LAFARIE
Emmanuelle
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
sont
élues
déléguées
suppléantes
pour
participer
aux
assemblées
générales
du
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
des
Landes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
Elise
MOCHO
O Aro Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_05-DE 2023
— 01
—- 05
fours
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
16
JANVIER
2023
Date
de
la convocation
: 10/01/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Pour
: 13
Excusés
:
2
Contre
: 0
Pouvoir
:
Abstention
: O0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
CONSTANTIN
Alexandre
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
| LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
…
Conseillère
Municipale
Excusés
: Madame
MAREAU
Christine
et Monsieur
ORDUNA
Sébastien.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
L
Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
à la
SACEM
…
]
Madame
la
1%
Adjointe,
en
charge
de
la
culture,
expose
à
l'assemblée
délibérante
:
L'article
L.
122-4
du
Code
de
la Propriété
Intellectuelle
dispose
que
la diffusion
d’une
œuvre
nécessite
l’autorisation
préalable
et écrite
de
l’auteur.
Toute
diffusion
d’une
œuvre
appartenant
au
répertoire
de
la
SACEM
doit
donc
être
déclarée
préalablement .
La
commune
de
Heugas
organise
différentes
manifestations
au
cours
desquelles
des
œuvres
musicales
sont
diffusées
(Commémorations
du
08
mai,
du
11
novembre
chaque
année -
concerts
ouverts
au
public).
Il a y
lieu
de
les
déclarer
auprès
de
la
SACEM,
qui
a
mis
en
place
des
tarifications
(droits
de
diffusion)
propres
aux
collectivités
de
moins
de
5000
habitants. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché/Publié
le
27/01/2023
ID
: 040-214001257-20230116-DELIB2023_01_05-DE
De
plus,
la
commune
adhère
à
la
SACEM
depuis
2020
et
il
est
proposé
de
renouveler
cette
adhésion.
Après
avoir entendu
l’exposé
de
Madame
la
1°" Adjointe
en charge
de
la culture,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents, - DECIDE
de
renouveler
l’adhésion
à
la
SACEM
;
- DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
cotisations
seront
prévus
au
budget
de
la commune
(article
6288)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
Elise
MOCHO o A»
Serge
POMARE