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Procès Verbal - pv seance du 22052023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 22052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
1
Département
du Cantal
République Française
LACAPELLE DEL FRAISSE
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 22 mai 2023 à 20h30
Sont présents : André VAURS, Claire SERIEYSSOL, Hervé VAURS,
Jean-Marc ARNAL, Jean-Louis PUECH, Divya PUECH, Gilles PUECH,
Caroline DELBAS-ROUME, Laurent BUISSON, Jean-Luc GARDAIS,
Nadine FRIC
Représentés :
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Claire SERIEYSSOL
Le 22/05/2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11/05/2023 conformément aux articles L.2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur André VAURS, Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance choisit au sein du Conseil Municipal.
Madame Claire SERIEYSSOL est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11/04/2023 qui est approuvée à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
-Repas cantine à 1 €
-Dossier eau
-DM
-Divers.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal afin de rajouter à l’ordre du jour :
-une délibération concernant la revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints. -une délibération concernant un dossier de demande de subvention amende de police.
Les conseillers présents ne voient pas d’objection à ajouter ces délibérations à l’ordre du jour. 2
DELIBÉRATIONS ADOPTÉES :
Objet : CANTINE A 1 € -TARIFICATION SOCIALE - DE_015_2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier cantine à 1 € tarification sociale des cantines. Les communes qui s'engagent recevront une aide de l'État de 3 € par repas. Les quotients familiaux ont été demandé aux parents d'élèves afin de faire des simulations.
Monsieur le Maire propose de mettre en place les tarifs suivants :
TRANCHES DE QF TARIFS CANTINE
QF <1000 1,00 €
QF de 1000 à 1500 2,50 €
QF > à 1500 2,60 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-approuve la mise en place de la cantine scolaire à 1 € à compter du 1er septembre 2023 ; -autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches auprès de l'ASP pour le remboursement quadrimestriel de la participation de l'État de 3 € par repas ; -dit que, dans le cas où le quotient familial ne serait pas transmis par les parents d'élèves le tarif de 2,60 € sera appliqué.
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 22/05/2023
Le Maire, André VAURS
Objet : REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX - DE_016_2023 - ANNULÉE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints a été fixé par délibération n° 17-2020 le 26/05/2020.
Une revalorisation du point d'indice de la fonction publique a eu lieu au 1er juillet 2022.
Il précise de plus qu'au vu des nombreuses réunions, il propose que l'indemnité du Maire et des Adjoints soit porté à son maximum soit 25,5 % de l'indice brut 4025,53 et non plus à 20 % pour le Maire et de 7,92 % à 9,9 % pour les Adjoints.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
-porter l'indemnité de fonction du Maire à son taux maximum de 25,5 % de l'indice 4025,53 ; -porter l'indemnité de fonction des Adjoints à son maximum soit 9,9% de l'indice 4025,53 ; -la revalorisation sera appliquée à compter du 01/06/2023.
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 22/05/2023
Le Maire, André VAURS 3
DEMANDE DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE 2023 ( DE_017_2023)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de sécuriser plusieurs sites de la commune.
Le premier étant la traverse du bourg par la pose de radars pédagogiques afin de limiter la vitesse.
Le deuxième est la sécurisation du pont du moulin de Menthière
Le troisième est la sécurisation d'un carrefour à Lacaze.
Il informe le Conseil Municipal que des devis ont été réalisés dans ce sens pour un montant de 31 921,50 € HT.
Il précise que ces différents dossiers peuvent être subventionnés au titre des amendes de police 2023.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier dans ce sens auprès du Conseil départemental du Cantal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
-d'acter ces différents projets ;
-de solliciter une subvention au titre du programme d'amendes de police 2023 ; -d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires.
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 22/05/2023
Le Maire, André VAURS
DM N°01-2023 ( DE_018_2023)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2318 (041) Autres immo. corporelles en cours -3600.00
2152 Installations de voirie 3600.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits afin de rééquilibrer les opérations d'ordre inscrites au budget. Cette décision modificative est à l'initiative du service de gestion comptable d'Aurillac.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 22/05/2023
Le Maire, André VAURS 4
Objet: REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX - DE_019_2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints a été fixé par délibération n° 17-2020 le 26/05/2020.
Une revalorisation du point d'indice de la fonction publique a eu lieu au 1er juillet 2022.
Il précise de plus qu'au vu des nombreuses réunions, il propose que l'indemnité du Maire et des Adjoints soit porté à son maximum soit 25,5 % de l'indice brut 1027 et non plus à 20 % pour le Maire et de 7,92 % à 9,9 % pour les Adjoints.
Sachant que l'indice brut 1027 correspond aujourd'hui à 4025,53 € bruts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
-porter l'indemnité de fonction du Maire à son taux maximum de 25,5 % de l'indice brut 1027 ; -porter l'indemnité de fonction des Adjoints à son maximum soit 9,9% de l'indice brut 1027 ; -la revalorisation sera appliquée à compter du 01/06/2023.
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 22/05/2023
Le Maire, André VAURS
AUTRES SUJETS ABORDES :
▪ Dossier eau
Comme convenu lors du conseil municipal du 11/04/2023, Monsieur le Maire avec deux conseillers ont travaillé sur un projet de courrier réponse à Lafeuillade. Ce projet de courrier a été envoyé au conseil municipal de Lacapelle le 11/05/2023 pour en prendre connaissance avant d’en discuter ensemble en conseil le 22/05/23. Monsieur le Maire à fait lecture du courrier et quelques modifications ont été apportées.
Ce courrier sera dressé à M. le Maire et son conseil municipal.
Monsieur le Maire profite de ce sujet pour expliquer une nouvelle fois le fonctionnement du réseau de distribution d’eau de la commune pour que chacun maîtrise ce sujet.
▪ Dossier école
Monsieur le Maire et Caroline DELBAS-ROUME ont assisté à une réunion à Ladinhac en présence de Mme l’Inspectrice d’académie, Messieurs les représentants des municipalités de Lafeuillade en Vézie et de Ladinhac et des professeurs des écoles des trois communes.
De cette rencontre il en ressort que la commune de Lafeuillade est favorable à un regroupement avec Ladinhac.
La commune de Lacapelle Del Fraisse a dit pouvoir étudier cette possibilité en conseil municipal avec tous les éléments pédagogiques et matériels à envisager de mettre en place.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Claire SERIEYSSOL André VAURS