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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
2 : . ZT
DEÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 35/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, BIOLATO Jean-Paul, MUSSOTTE Cédric.
Absents_excusés : MM. PAILLET Michel (pouvoir à MME COUDERT Séverine), ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe).
Secrétaire de séance : Mme GAICHIES Chantal.
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE
(Article L. 332-14 du code général de la fonction publique)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal,
qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoïns de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint d'animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 21 heures annualisées et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée pour une période allant du 1% septembre 2024 au 31 décembre 2024.
Vu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D'’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 21 heures annualisées, pour une durée déterminée allant du 1 septembre 2024 au 31 décembre 2024.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
de LP
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. [D 34 | ) a F Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 10 juillet 2024.
La secrétaire de séance, Le M |
Chantal GAICHIES Séverihe COUDERT