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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 participation aux frais de gardiennage de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025 F
puiéte ID : 044-214400913-20250703-2025_31-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON DU 3 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 26/06/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS : 2
ABSENTS : 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme
PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen,
M. TISSOT Yves, M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. JACOMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), M. ROPTIN Michel {pouvoir à
M. de TROGOFF Hervé)
ABSENTS : Mme DELORME Julie, M. LE CALOCH Christian, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. TISSOT Yves
2025_31 — Participation aux frais de gardiennage de l’église
Le point d'indice des fonctionnaires n’a pas été revalorisé, le plafond indemnitaire
applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2025 à:
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du
culte,
- 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à
des périodes rapprochées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer le montant de
l'indemnité de gardiennage de l'église à 126,91 € pour l'année 2025 qui sera versée à la Paroisse Saint Guénolé en pays de la Mée. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
ID : 044-214400913-20250703-2025_31-DE
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 8 juillet 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Donle = 8 JUIL. 2025
= la transmission au contrôle de légalité le = 8 JUIL. 2025
Séance du Conseil municipal ordinaire du 3 juillet 2025
Délibération n°2025_31