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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 participation aux frais de gardiennage de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 5 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 1
ABSENTS: 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme PlNSON-LERAY Géraldine, Mme TEMPLE Aurélie,
Mme SALMON Karen, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACQMIN Philippe, M.
LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M.
TlSSOTYves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS: Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme SALMON Karen)
ABSENTS: Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme MONNIER Sarah
2023_023 Participation aux frais de gardiennage de l'église
Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 %, le plafond indemnitaire
applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à
- 496,09 ¬ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du
culte,
- 125,06 ¬ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à
des périodes rapprochées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de l'indemnité
de gardiennage de l'église à 125,06¬ pour l'année 2023 qui sera versée à la Paroisse Saint
Guénolé en pays de la Mée
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 18
Contre : O
Abstention : O Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 9 mai 2023
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
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J'4,
La Secrétaire de séance,
Sarah MONNIER
s, 4-
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
Q 9 MAI 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
0 9 MAI 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 5 mai 2023
Délibération n2023_023