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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 30 participation frais de gardiennage 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21
11-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2021,
le
29
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/04/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 22/04/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GELLÉ
Bérangère
à
Pour
: 18
Mme
BOURDEAU
Odile,
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Contre
: O
Dominique,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
M.
JACOMIN
Abstention
: O
Philippe
à M.
LE CALOCH
Christian
Acte
rendu
Absent(s)
: M.
NAËL
Benoît
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/05/2021
Et
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
FIOT
Nathalie
Publication
ou
notification
du :
En
application
des
dispositions
des
circulaires
ministérielles
du
8 janvier
1987
et du
29 juillet
2011,
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics.
Une
circulaire
ministérielle
du
23
mars
2021
précise
que
le point
d’indice
des
fonctionnaires Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21
11-DE
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
du
7
avril
2020,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
demeure
inchangé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'ATTRIBUER
le
montant
maximum
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
sur
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
soit
:
—
120,97
€ pour
l’année
2021.
M.
le trésorier
de
Châteaubriant
sera
chargé
du
versement
de
cette
indemnité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
03/05/2021
Hervé
De
TROGOFF