Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del55 2025 attribution logt 8 res du bar a thym 2
Déliberation - del 48 2022 attribution logt 8 bar a thym 2
unknown - del 34 2025 attribution logt no3 res du bar a thym
Déliberation - del49 2022 attribution logt 2 res du bourg
Déliberation - del57
Déliberation - DEL57
Déliberation - del57
Déliberation - del44 2023 attribution travaux eaux pluviales a pr
Déliberation - del2026 80 attribution de subventions de fonctionn
Déliberation - del12 2026
Déliberation - del57 2026 attribution du logt 9 au bar a thym
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del57 2026 attribution du logt 9 au bar a thym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois Commune de Minzier (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance du 05 octobre 2026 Par suite d’une convocation en date du 29 septembre 2026, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie,
le
lundi
05
octobre
2026
à
20h00
sous
la
présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Nombre de conseillers : En exercice :
15
Présents :
13
Votants
:
14
Délibération n° 57_2026
Etaient présents : Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Jérémie
COURLET,
Emilien
DUPRAZ,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Christelle
DEROBERT,
Dana
RACINE,
Clément
BRAT, Elsa COHU, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Absent(es)
excusé(es) :,
Véronique
LEGENDRE
(a
donné pouvoir à André MORARD), Carole ETTORI, Absent(s) : - Secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Objet : ATTRIBUTION DU LOGEMENT N°9 AU BAR A THYM Madame
Christelle DEROBERT,
Maire Adjointe
en charge
des
appartements communaux,
annonce au
Conseil Municipal
que l’appartement communal n°
9
situé Résidence du Bar à
Thym,
1626 route de Frangy à Minzier était libre de toute location depuis le décès de Mme
MELIN. Madame
Christelle DEROBERT rajoute,
que
suite aux travaux de rafraichissement réalisés
dans
cet
appartement,
la
commission
« social,
logements
et
commerces »,
a
étudié
les
candidatures et a décidé d’attribuer l’appartement n° 9 situé Résidence du Bar à Thym
1626
route de Frangy à Minzier, à Monsieur Julien DUGUÉ, dès le 1° octobre 2026, pour un loyer mensuel de 715 €, des charges mensuelles de 21 € et le versement d’une caution de 715 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la location du logement communal n°9
de
la
Résidence
du
Bar
à
Thym
situé
1626
route
de
Frangy
à
Minzier
au
profit
de
Monsieur Julien DUGUÉ, à compter du 1° octobre 2026, pour un loyer mensuel de 715 €, des charges mensuelles de 21 € et le versement d’une caution de 715 €. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Délibération certifiée exécutoire Compte tenu de sa télétransmission le : Et de la publication le :
Pour extrait conférffé
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Christelle DEROBERT
Jérémie COUR