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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01 06 service om avancement grade cr ation poste technicien ppal 1 re classe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01 06 service om avancement grade cr ation poste technicien ppal 1 re classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loisirs,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240125-2024 01 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLI~RD, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Patrice DUMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ,Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Gilles PERRIN, Florence PFIICJRTER, Jean RACINE,Lionel ROY,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Monique DINET, Gérard FESSELET,Hamid HAMI,IL, Michel HOUDELAT, Sandrine JANIAUD LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Jean-Michel TALON,et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKH à Christian GAILLARD, Catherine CREPIN à Sophie MARKOVIC, Monique DINET à Martine BENJ~MAA,Sandrine JANIAUD LARCHER à Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Robert NATALE à Lionel ROY, Emmanuelle PALMA GERARD à Imann EL MOUSSAFER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 9janvier 2024 Le 11 janvier 2024 En exercice 49
Présents 25
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver• le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
ll appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-01-06 —Service Ordures Ménagères —Avancement de grade et création de poste de Technicien principal de lè1'e classe
Rappof°teur:Christian RAYOT
~0?4-D 1 ~06 Service OnQ — avancement Qrsde-créaiion poste Technicien r~~~a) 1 ère classe Pane 1 sm~ 3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240125-2024 01 06-DE
Vii le code général de lafonction publique ;
Vu la loin° 84-53 du 26janvier' 1984 modifiée poNtant dispositions statutaires relatives à lafonction
pZ~blique ter'r'itoriale ;
V u l'article 35 de la loin° 2007-209 du 19février 2007 relatifà lafonction publique territoriale qui
a supprimé les quotas et les a remplacés par des ratios;
V u l'CNZSfQ'VO7~able du Comité Technique Paritaire en date du 30 novembre 2007 szcr l'application du
ratio ;
V ic la délibé~°ation 2007-07-17 dtt 17 décembre 2007 relative au taux de promotion pour les
avancements de grade ;
Trip l'art~êté n° AG/03-2021 pris en date du 31 décembre 2021 portant sui° les lignes directrices de
gestion pf~ésentées en CT le 09 décembre 2021.
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de nommer au sein du Service Ot•dures
Ménagères
• au grade de Technicien principal de lere classe, par voie d'inscription à un tableau
annuel d'avancement, les techniciens principaux de 2éme classe, qui justifient de cinq
ans au moins de services effectifs dans le grade et d'au moins un an d'ancienneté
dans le 6e échelon.
Compte tenu
• de la qualité du service tendu par l'agent concerné,
de son entretien professionnel aruiuel remarquable,
• des avis favorables de sa hiérarchie quant à ses qualités et aptitudes,
• de la durée de service courante pouvant ouvrir droit à la promotion interne.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- De créer le poste suivant
• 1 poste au grade de Technicien principal de lè1'e classe à temps complet, à compter
du let' février 2024,
- De valider la promotion suivante
• au grade de Technicien principal de lè1'e classe, de l'agent concerné, à compter du le`'
f évrier 2024,
- De fermer le poste suivant
• 1 poste de Technicien principal de 2~11e classe, à temps complet, à compter du 1~'•
février 2024.
- D'autoriser le Président;
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes,
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de
décision.
2Q?~1a01 m06 âervic~ Otl4 — avans.ement aradeecr~ation poste -l~chniciei~ ppal 1 è3~e Masse Pa~;~ ? sw~ Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240125-2024 01 06-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont ~~
pr~sid~r~~ été affichés conformément à la législation en
vigueur. ~~i~~~~ ~
Et publication ou notification le S ~
~"~ ~ ~ ~~ ,,~ ~ <~ ~,
Le Président, ``
L~ Pr~~id~~t ~ ~ o!~ ~,i,r, ~ ~ ~ ~ . ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~r_= ', ;
- 3 0 JAN. 2024
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