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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 01.12.2022.10 Modification des APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR
Prefecture
{Loi
du 5
AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
cle
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20221201-01
12
2022
10-DE
Reçu
le
08/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
N
des
Alpes
Maritimes
de
la
Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Arrondissement
de
er
GRASSE
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
premier
décembre
à
dochuit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Afférents
En
Qui
ont
pris
.
2
:
Sue
Es
se
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la
présidence
de
Monsieur
nunicipa
libération
Jean-Bernard
MION,
Maire,
29
29
28
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
BERTAUX
- Mme
MUIA
- M,
LEMESSIER
—
Mme
BRISON
- M,
RODRIGUEZ
-
M,
FORESTIER
-
M.
BERNARD
-
M.
MORVAN
-
M.
DORDONNAT
-
Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M,
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
N°
01,12.2022,10
Obiet
de
la délibération
:
Modification
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
portant
sur
la
rénovation
du
complexe
sportif
et
de
ses
crédits
de
paiements
PROCURATIONS
:
Mme
PROPETTO
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
M.
CASTET
pouvoir
donné
à
M.
DORDONNAT
M.
PETIT
pouvoir
donné
à
M,
LEGRAND
[ Original. [] Expédition
certifiée
ABSENTE
:
conforme
à l'original.
Mme
ROLLAND
Pour
le
Maire,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à l’évaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales
demande
l'autorisation
afin
de
présenter
ce
rapport
avant
le
vote
de
la
Décision
Modificative
n°
01/2022,
la
première
délibération
procédant
pour
la
seconde
délibération.
Date
de
la convocation
:
25/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
;
S
:
à
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
De la
date
de
publication
:
l'autorisation
afin
de
faire
une
inversion
dans
l’ordre
du
jour.
En
=
/
DEC
abc?
l'absence
d’objection,
l'ordre
du
jour
est
donc
modifié.
Monsieur
le
.
Maire
remercie
l'assemblée,
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à l'évaluation
des
Préfecture
:
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales
expose
:
- 8
DEC.
2022
Pourie/ftairé
Vu
la délibération
n° 21.1,2020.08
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
|
Le
Directeur
Général
des
2020
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
Groupement
|
Services,
LS
Duchier
Pietra,
1,3
Nat:
22.10
Modfaon
du
montant
de
l'autarisatior]de
programme
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
et
de
ses
crédits
de
paiements
refectüure
006-210600441-20221201-01
12
2022
10-DE
Reçu
le
08/12/2022
Vu
la délibération
n°
21.1.2020.09
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020
portant
demande
de
subventions
pour
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
avec
actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel, Vu
la délibération
n°
21.12.2020.10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2020
portant
modifications
des
plans
de
financement
de
la
rénovation
du
Stade
Marcel
Laurent
et
de
la
piscine,
Vu
la délibération
n°
30.05.2022,19
du
30.05.2022
demandant
aux
partenaires
institutionnels
des
subventions
complémentaires
au
vue
du
nouveau
plan
de
financement,
ILest
ainsi
proposé
de
modifier
les
montant
de
l'autorisation
de
programme
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
comme
suit
:
Ajustement
proposé
en
DM
Montant
final
proposé
Montant
AP
au
BP
2022
en
DM
8 400
000
€
4 600
000
€
13
000
000
€
IL
a été
demandé
de
fournir
l'échéancier
des
travaux
au
Groupement
Duchier
Pietra
{ fourni
en
pièce
jointe)
afin
de
mettre
à jour
les
crédits
de
paiements
sur
2022,2023
et
2024.
Lors
de
la validation
de
cet
échéancier
par
les
chefs
de
chantier
de
l’entreprise
Ingerop,
ceux-ci
ont
déclaré
que
les
travaux
de
gros
œuvre
du
stade
ne
débuteront
qu’en
2023.
il est
ainsi
proposé
de
modifier
les
montant
des
crédits
de
paiement
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
comme
suit
:
Montant
des
crédits
de
paiements
inscrits
au
BP
Ajustement
proposé
en
|
Montant
final
proposé
2022
DM
en
DM
2021
716772€
0
716772€
2022
5
751
600
€
-3
444
980
€
2 306
620€
2023
1931
628€
6024122€
7
955
750
€
2024
___
0€
2
020
858
€
2
020
858
€
total
8
400
000
€
4
600
000
€
13
000
000
€
Les
crédits
de
paiements
ainsi
ajustés
en
2022
correspondent
au
montant
des
travaux
de
gros
œuvre
sur
la piscine
en
2022
selon
l'échéancier
de
travaux
soit
1 355
275.90
€ HT#1.2
plus
les
coûts
de
maitrise
d'œuvre
tels
qu'ils
ont
été
estimés
dans
la délibération
du
30
mai
2022
soit
1 164
217,87
€ HT
*1.2
moins
les
dépenses
réalisées
en
2021
soit
716
772
euros.
Les
crédits
de
paiements
de
2023
correspondent
au
montant
des
travaux
de
la piscine
et
du
stade
2023
soit
(5 200
987,91
€ +1
180
849,48
€ }
HT*1.2
+ les
travaux
de
gros
œuvre
du
stade
2022
soit
247
954
€
HT#1.2
selon
l'échéancier
de
travaux
.
KutiS
J4Ù
Les
crédits
de
paiements
de
2024
permettent
de
couvrir
le reste
des
travaux
à réaliser
sur
cette
année
selon
l’échéancier
et
le
montant
global
de
l’autorisation
de
programme.
nait
à
5
J\
f
ü
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
vu
0
-
DE
MODIFIER
les
montant
de
l'autorisation
de
programme
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
tel
que
précisé
ci-avant,
213
N°
21.10.2022.10
- Modification
du
montant
de
l'autorisation
df programme
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
et
de
ses
crédits
de
paiements
AR
Prefecture
006-210600441-202213B1MODIFEROdeS
unortant$
des
crédits
de
paiement
portant
sur
la rénovation
du
Reçu
le
08/1294
èxe
sportif
tel
que
précisé
ci-dÿfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
MODIFIE
les
montants
de
l'autorisation
de
programme
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
tel
que
précisé
ci-avant,
-
MODIFIE
les
montant
des
crédits
de
paiement
portant
sur
la rénovation
du
complexe
sportif
tel
que
précisé
ci-avant.
Ce
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
4
28
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
5
27
-
Ont
voté
contre
;
1 (M.
VERGES)
-
Se
sont
abstenus
î
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Car.
Qi
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d'une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR
Prefecture
006-210600441-20221201-01
12
2022
10-DE
Reçu
le
08/12/2022