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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 04.05.2023.12 Modification indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230504-04
05
2023
12-DE
Reçu
le
12/05/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
auconsell
Exercice
partäla
municipal
délibération
29
29
23
N°04.05.2023.12
Objet
de
la délibération
:
Modification
des
indemnités
des
élus
[
Original.
D Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
À
Date de la convocation
:
27/04/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
PréffcyeM
A
2023
De
la date
de
publication
:
12
MAI
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
« iN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
4 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatre
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- Mme
MARINO
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- - Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
BORIOSI
pouvoir
donné
à M.MION
M.
FORESTIER
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à Mme
CUBIZOLLES
M.
LEGRAND
pouvoir
donné
à M.
DURANTE
ABSENTS
:
M.
CASTET
Mme
ROLLAND
Mme
TEISSEIRE
Mme
DOLAN
M.
VERGES
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24-1,
Vu
la Loi
n°92-108
modifiée
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
114
RE
OTUS-2
3.12
- Modification
des
indemnités
des
élus
AR
Prefecture
006-210600441-20230504-04
05
2023
12-DE
Reçu
le
12/05/2023
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
faction
publique,
Vu
la
circulaire
du
9
janvier
2019
relative
aux
montants
maximaux
bruts
des
indemnités
de
fonctions
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
la délibération
du
17
juin
2020
relative
aux
indemnités
des
élus,
Considérant
que
la commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
Code
du
tourisme,
Considérant
le décès
du
5%"
adjoint
délégué,
M.
Gilles
BERTAUX
et
son
remplacement
au
même
rang
par
M.
François
RODRIGUEZ
précédemment
nommé
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
dès
lors
que
les
missions
spécifiques,
initialement
confiées
à Monsieur
Rodriguez
par
arrêté
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
daté
du
17/06/2020
seront
transférés
à Madame
TOURIAN
en
qualité
de
conseillère
municipale
déléguée,
Par
conséquent,
il y
a lieu
d'actualiser
la liste
des
élus
municipaux
bénéficiaires
d’un
indemnité
de
fonction
tout
en
conservant
la même
répartition
que
celle
prévue
dans
la délibération
du
17
avril
2020,
à
savoir
:
Attribution
des
indemnités
des
élus
depuis
le 1°
juin
2020
Le
Maire
: 55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique 1% Adjoint
Délégué
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
7 Adjoints
délégués
: 17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
3 Conseillers
Municipaux
délégués
: 9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1 Conseiller
Municipal
subdélégué
: 8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Ces
pourcentages
sont,
par
conséquent,
répartis
nominativement
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2123-20.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
214 #12
— Modification
des
indemnités
des
élus
AR
Prefecture
006-210600441-20230504-04
05
2023
12-DE
Reçu
le
12/05/2023
BÉÉECI
SRE
ETAT
OT
ETC
NDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
A compter
du
5 mai
2023
ELUS
FONCTION
MONTANT
MION
Jean-Bernard
MAIRE
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
CIRIO
Patrice
1f"
Adjoint
22%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
CUBIZOLLES
Béatrice
2èe
Adjointe
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
BORIOSI
Marc
3ème
Adjoint
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
MARINO
Catherine
4ème
Adjointe
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
RODRIGUEZ
François
sème
Adjoint
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
MUIA
Valérie
gène
Adjointe
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
LEMESSIER
Philippe
7ème
Adjoint
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
BRISON
Marie
gèe
Adjointe
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
ia
fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
TEISSEIRE
Marie
Conseillère
Municipale
9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Déléguée fonction publique TOURIAN Johanna Conseillère Municipale 9% de l'indice
brut
terminal
de
la
Déléguée
fonction
publique
POULAIN
Elodie
Conseillère
Municipale
9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Déléguée
fonction
publique
VAN
DEN
BLUCKE
Conseiller
Municipal
8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Alexandre
Subdélégué
fonction
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
ADOPTE
l'actualisation
de
la liste
ci-avant
des
élus
muricipaux
bénéficiaires
d’un
indemnité
de
fonction
tout
en
conservant
la même
répartition
que
celle
prévue
dans
la délibération
du
17
avril
2020,
à savoir:
314
UrUS:203.12
- Modification
des
indemnités
des
élus
AR
Prefecture
006-210600441-20230504-04
05
2023
12-DE
Reçu
le
12/05/2023
Attribution
des
indemnités
des
élus
depuis
le 1°
juin
2020
Le
Maire
: 55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique 1%
Adjoint
Délégué
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
7 Adjoints
délégués
: 17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 25%
au
titre
de
ville
touristique
3 Conseillers
Municipaux
délégués
: 9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1 Conseiller
Municipal
subdélégué
: 8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Ce à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- Ont
pris
part
au
vote
!
23
(dont
4 par
pouvoir)
- Ont
voté
pour
i
23
- Ont
voté
contre
3
0
- Se
sont
abstenus
Î
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
JE]
Jean-Bernard
MION
. LÆ
Oiov
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
- 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://wwwi.telerecours.fr
».
4l4