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Arrêté - FAIT Arrete temporaire stationnement Square de la Liberte 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - FAIT Arrete temporaire stationnement Square de la Liberte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/001
Portant
à autorisation
à organiser
une
animation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
2213-
1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
route
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
le
square
de
la
Libération,
pour
l'animation
d'initiation
aux
danses
bretonnes.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdit
sur
le
square
de
la
Libération,
en
raison
d’une
animation
d'initiation
de
danse
bretonne,
organisée
par
Monsieur
HONORE
Jean-Marie,
président
de
l’association
«
Amicale
Binaise
de
danse
Bretonne
»,
tous
les
mercredis
et
samedis
soir
de
la
saison
estivale,
à
compter
du
samedi
09
juillet
au
mercredi
31
août
2022.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
|
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Monsieur
HONORE
Jean-Marie.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié, affiché, le
4 fre
He
lé
de
OU Publié
sur
le site
de
la commune
le
PA
per
le
f£s
€.
ARRÊTE
N°
2022/ARR/I/PM/001