Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0047 2026 slow designation des representants a eure amenagement developpement ead
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0047 2026 slow designation des representants a eure amenagement developpement ead)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 10/04/2026
SO
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0047
2026-DE
Ville
de
/7
4 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
__
Nombre
de
conseillers
35
.
5.2
En
exercice
35
Présents
32
Votants
par
procuration
2
Absents
1
Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
et un
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOUILT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M. Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL
_0047_2026
Désignation
des
Représentants
à Eure
Aménagement
Développement
(EAD)
La
Collectivité
est
actionnaire
de
EURE
AMÉNAGEMENT
DÉVELOPPEMENT
(847
actions)
mais
elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur. De
ce
fait,
notre
Collectivité
a droit
à une
représentation
par
le biais
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1524-5-3
du
Code
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à la désignation
de
nos
représentants
aux
Assemblées
Générales
et Assemblées
Spéciales
de
EAD.
VU
le
CGCT,
notamment
son
article
L.1524-5;
VU
le
Code
de
Commerce ;
VU
les statuts
de EURE
AMÉNAGEMENT
DÉVELOPPEMENT;
Le
Conseil
Municipal
décide, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260331-DEL 0047
2026-DE
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour,
Et
7 abstentions
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
° _
DE
DESIGNER :
-
Représentant
titulaire
:
Mme
Sylvie
RENARD
en
remplacement
de
M.
Thierry
BERNARD - Représentant
suppléant
: M.
Christophe
CANTELOUP
en
remplacement
de
M.
Richard
DUCLOS
°
_
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'Assemblée
Spéciale
composée
de
19
communes
et
de
9
Communautés
de
Communes.
°
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
|
de
Le
Maire
nes
E
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS